BOL

du ,, lo jet prévoient les cas oii ta censure est applicable, et rôle i e m <Hle suivant lequel elle devra s’exercer. L’article 5 établit une peine en cas de contravention. Jusque-làm. pourrait tolérer la loi. Mais les articles 6, 7 et 8 contiennent un rafinement et un luxe de rigueur que rien ne pourrait justifier, L’article 6 (qui permet aux ministres de suspendre les journaux) établit une peine qui peut être appliquée sans condamnation , sans jugement; ce qui est une violation évidente delà charte L’article 7 crée une peine administrative qui peut se cumuler avec la peine légale, ce qui est contraire aux principes du droit commun. Enfin l’article 8 qui assujettit a lu censure les produits de la gravure et du dessin, est une véritable superfétation d’arbitraire, indigne du gouvernement et de la loi. » Vote contre les articles fi, 7 et 8 du projet. - *7 Mai. Rapporteur de diverses pétitions.

BOIVE L DE JUtETÏZEL (Durand), Oise, était, à l’époque de la révolution , lieutenant général du bailliage de Beauvais. Après avoir rempli diverses fonctions judiciaires ou administratives, il fut nommé, en .797, député au conseil des cinq-cents, pour le département de l’Oise. Il s’y prononça contre le projet d’ostracisme amené par le 18 fructidor , fit rapporter l’arrêté qui ordonnait à une commission de présenter des vues sur cet objet. Après le 18 brumaire, auquel il donna sou adhesion , Borel de Brelizel fut élu membre de la cour de cassation et en fait encore partie aujourd’hui. Il avait été décore , en novembre . S04 , du ruban de la Légion d’honneur. - Côté droit, deuxième section. —(Partisan des lois d’exception et du nouveau système électoral.

BOURCIER (le comte de), Meurthe, lieutenant général, grand officier de la Légion d’honneur, est né à la Petite-Pierre, près Phalsbourg, département de la Meurlhe. Fils d’un ancien officier il fut destiné à suivre la carrière militaire, fit néanmoins de bonnes études, et entra au service dans un régiment

BOU / l9

de cavalerie, d’oii il passa, au commencement de la révolution, en qualité de lieutenant , au régiment des chasseurs de Picardie. Le duc d f Aiguillon le garda quelque temps comme aîdc-de~camp lorsqu’il eut succédé a C us Li nes dans le commandement des troupes employées dans les gorges de Porentruy (Uauf-BJjm ) ; mais le besoin de servir plus activement décida Bourcier à s'attacher, eu 1792, à l'état-major du général Cuslincs, qui venait de changer ce commandement pour celui des troupes stationnées sur le bord du Rhin , et s’emparait alors de Mayence et de Francfort* Dès lors Fav an cerne ut de Bourrer fut rapide; nomme adjudant général en 1 790, il traversa rapidement le grade de général de brigade, el parvint le 20 messidor an a (9 juillet 1794) à celui de général de division; il fui nommé chef d’état-major de l’armée du Rhin ; maïs les commissaires delà Convention le suspendirent de ses fonctions. Réintégré après le 9 thermidor, le général Bourcier obtînt, sous Moreau 5 le commandement d’une division de cavalerie : il se distingua particulièrement au combat d’ingolstadt, et contribua au résultat heureux de la belle retraite effectuée par le général Moreau en *796. Le directoire le chargea en 1798 de l’inspeclion générale de la cavalerie. 11 occupait ce poste depuis cinq années, lorsque le gouvernement consulaire le nomma conseiller d’état et membre du conseil d’administration du département de la guerre. Le gouvernement impérial qui lui succéda, ayant en i8oo déclaré de nouveau la guerre à l’Autriche, le général Bourcier commanda, aux batailles d’Eichingen , d’Ulm et d'Austerlitz, une division de dragons; il fît en 1S06 la campagne contre la Prusse, et tuf, après l’occupat ion de Berlin , chargé de la direction générale du grand dépôt des chevaux pris sur l 1 ennemi. Envoyé en 1809 en Italie, il y fit, dans l’armée du vice-roi, la campagne qui fut terminée parla paix de Vienne, signée le 14 octobre de la même année. Appelé à Farinée de Russie, en juin 181a, Bonifier se trouvait à AYilna lors de la retraite de Moskow. Lé duc de

BOÜ

Bassano ( Maret ) se détermina à le faire partir pour aller audevant de Napoléon, dont il jugeait avec raison que la personne pouvait courir les plus grands dangers, Boureier arriva tellement à-propos après le passage de la Bérésina , que , sans sa présence, elles eüorts des troupes qu’il avait amenées avec lui. Napoléon aurait pu tomber dans les mains des Cosaques. Après la ruine de cette belle armée, le général Boureier revint attendre des ordres à Berlin , y réorganisa la cavalerie, et ne quitta l’Allemagne qu’à l’époque de l’évacuation de ce pays par les armées françaises, et leur retour en France à la suite des nouveaux désastres éprouvés par elles. Boureier a été confirmé par le roi dans le grade de lieutenant générai, et a reçu de ce prince la décoration de l’ordre de Saint-Louis, le 19 juillet iHi 4 * Boureier a été nommé député en 1816; il a parlé fort rarement, mais toujours il a voté pour le ministère j et notamment dans la dernière session ((8 9}, ou l’a vu, après une sorte d’hésitation , voter avec le cété droit pour changer la loi du 5 février 1817.

BOURDEAU (ffaæïe-Tienne), procureur générai de la Haute- Vienne en 18 ï 4 î nommé, par ordonnance royale du 3 janvier j 8 s 6, procureur général près la cour royale de Fïlle-et- Vilaine, à Rennes ; il avait eu Corbière pour concurrent à cette place; à la chambre, il a Blanquart-BaiUeuî pour émule. L’un des plus zélés défenseurs de toutes les causes ministérielles; en 1819,3 parlé pour les lois d’exception et le nouveau système d’élections»

3 Mars. Bourdeau, sur le reproche que l’on adresse au ministre Pasquier d'avoir refusé peu civilement à la commission chargée de l’examen du projet de loi suspensif de la liberté individuelle, les renseignemensqui lui semblaient nécessaires, l’honorable orateur dît * qu’il a de la peine à concevoir et â » s’expliquer.... ; et que d’ailleurs la commission n’a pas le » droit d’in ter pelle r les ministres de 8a Majesté» ( Murmures. )