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gaiive royale ? a question que le ministre Fasquier pas craint d’aborder. Mais de la Bonrdonnaye établit que les ministres ont toujours le droit de parler sur toutes sortes de questions, et que les députés n’ont pas toujours le droit de leur répondre. üS Avril* Fernande le rappel à l’ordre de Manuel, qui cite un chef vendéen, destitué pour des causes infamantes, et pensionné, malgré sa destitution , sur la liste civile du Roi.

l5 filai. Nouvelle loi des élections. Dit qu’il faut reculer

d’horreur devant la loi du f> février i8i 7, parce qu’elle a amené un régicide à la chambre. Ajoute qu’011 peut modifier les lois, et que d’ailleurs la Charte a été octroyée et non pas consentie* Accuse la loi du 5 février d’avoir porté à la chambre des hommes tels que Manuel, qu’on a entendu reprocher au roi de n’avoir pas adopté les couleurs de la révolution. Les effets de celte loi sont de plus en plus mauvais; il faut garantir la France des outrages de l’immoralité et de la révolution qui va renaître. Vote pour le projet.— 5 i Mai . Demande le rappel à l’ordre de Gourvoisîer, qui reproche à quelques membres du côté droit d’avoir accusé la garde nationale de Paris des crimes commis en 179^ par les bandes marseillaises. (Le rappel n’est pas appuyé.) — 1”, juin. Demande le rappel à l’ordre du général Foy , qui reproche à l’aristocratie d’avoirj eu i 8 i 5 , ensanglanté Je sceptre royal. (Le rappel n’est pas adopté*) — 6 Juin . Lorsque Benjamin Constant dit qu’ü n’y a ni sûreté ni liberté pour la représentation nationale outragée, de la Boimlonnaye l’interrompt et lui dit : Pariez pour vous seulement. ... — 9 Juin* Nouvelle loi des élections* Combat l’amendement de Boin, qu’il ne trouve pas encore assez favorable à l’aristocratie. — 17 Juin . Budget* Demande que les cinq millions provenant de la ferme des jeux, soient portés, avec leur emploi, au budget du miuistère*de l’intérieur. « Autrement , dit l’orateur, le ministère peut user de ces cinq millions comme bon lui semble- U