BUS

UURELLE {Ailier), né en 1769, propriétaire, embrassa les p ri d cip e s de la ré vol u Uo n ; occupa di ve rses f0 n ction s p u bl i q u es ; sous-préfet à Moulins en «Si 1 ; excellent administrateur* empêcha que cette ville ne souffrît de la disette de grains ; député des cent jours, et collègue de l’avocat Dupin*—Réélu eu 1819, a voté contre les deux lois d’exception et pour le nouveau système électoral, amendé,

liUSSON {Eure-et-Loir)^ à. gé de 54 ans, natif de Châteandu u, ancien avocat au parlement; avoué licencié au tribunal civil de Çhdteaudun; procureur de la commune en 1792 ; deslitiié en 1795 par Tbîrion, commissaire de la convention,* pour s’être opposé à la clôture des temples; incarcéré à la suite de cette destitution; relâché après le 9 thermidor, et nommé procureur-syndic du district de Chàteaudun* Après la suppression des districts, nommé par rassemblée électorale administrateur du département d’Eure-et-Loir; antérieurement nommé par 1’assembtée électorale juge-suppléant du tribunal du district de Chàteaudun ; supprimé en Tan 4 ; réélu à la même place lors de rétablissement des tribunaux civils d’arrondissement en l’an 8; nommé candidat à la législature, vers la même époque, avec le général d’Aubigny* que le sénat fit monter au rang de député; en 1812, juge au tribunal civil de Chàteaudun; et, n’ayant pas accepté cette fonction, continué dans celle de juge-suppléant; nommé par le collège électoral d’arrondissement de Chàteaudun membre do la chambre des représentant; destitué , en 18iâ, de scs fonctions de juge-suppléant, et, quelques temps après* de celle déconseiller d’arrondissement — Elude 1819, a voté contre les deux lois d’exception * et pour le nouveau système électoral amendé*

Mars* Loi suspensive de la liberté individuelle, Busson observe que ces mots du projet ministériel : Si îa présente loi n r eb\ pas renouvelée dam ta prochaine session des

chambres , seraient des expressions oiseuses et parfaitement nullités » si elles ne renfermaientpas un désir, une volonté de prolonger la durée de l'arbitraire, que Fou demande déjà pour plus d’une année* Cependant, plus une mesure est désastre use j plus elle s’écarter du droit commun et de la légalité , e t [dns e lie doit é t r e p a s sagèr c * L ? or a teu r p v o p ose d e borner à six mois Je pouvoir de faire des arresta lions ; de fixer à trois mois au plus Je terme de toute incarcération en vertu de lu nouvelle loi ; d’arréîer que le citoyen détenu par le pouvoir discrétionnaire , ne puisse pas subir deux fois cette douloureuse épreuve ; mais qu'une fois relâché il rentre dans le droit commun , et ne soit plus exposé à être poursuivi que par les formes ordinaires* Cet amendement est rejeté* — 28 Mars* Parle et vote contre l’article 2 de la loi relative à la censure des journaux , et rejette toute la loi — 26 ïïfài* JSouv&ilô toi sur ies élections. Etablit, dans un discours rëmarquablè par la précision et la vigueur du raisonnement, que le projet, et notamment Farlicle t"* qui divise les électeurs en deux classes, dont F une a, exclusivement et au préjudice de l’autre, le droit dçTélèctton définitive, est en opposition formelle avec la charte, qui , dans son texte comme dans son esprit, veut que tous les députés d’un département soient nommés directement par tous les électeurs réunis eu un seul collège* Vote contré le projet* — 12 Juin. Propose e! retire ensuite un amendement ainsi conçu: « Les députés, pendant le temps » des sessions seulement, reçoivent chacun une indemnité de » vingt francs par jour* Ils sont en outre remboursés de leurs ^ frais de voyage en poste , tant pour Farrïvéc que pour le » retour, à raison de la distance du lieu de leur habitation. *