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appelle une déviation de principes, s'il oppose vos paroles des années précédentes à vos paroles de cette an* née, votre projet de loi du i5 février i 820 à votre projet de loi du 17 avril suivant; s’il prodigue ses éloges aux ministres vos prédécesseurs, qui ont mieux aimé quitter leur poste que de travailler au renversement de de nos institutions , ne l'écoutez pas*

Ne 1 écoutez pas surtout, s'il prétend que la double candidature viole cinq ou six articles de la charte; l'article i er (i) * en rendant nulle l'égalité devant la loi; l'article 5 ( 2 ), en détruisant l'égale admissibilité des électeurs et des éligibles, a l'exercice des droits que la constitution leur concède; l'article 35 (3), en transformant le droit d'organiser les collèges électoraux en celui de déterminer la classification des électeurs et de varier leurs attributions; les articles 58 et 5g (4) f en substituant à la candidature constitution-

ÀtilairCj Lacroix-Fruinville, Girard in, Laffitte, Leseigueiir, Slvard de Beaulieu 5 Casimir Perrier, Beau séjour, Daunou , Yenieü-Piiyraseau*

(1) Art. 1 " Les Français sont égaux devant U loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.

( 2 ) Art. 3, Les Français sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires,

(3) Art. 55. La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois*

(4) Art. 38, Aucun député ne peut être admis dans la chambre s’il n’est âgé de 4 E > ans, et s'il ne paie une cou tribubon directe de 1 ? ooû fr.

Art. 3p. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le dépar-

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nellc que présen te la totalité des éligibles à la totalltédes électeurs, une candidature légale dont iemaæimumne s’élèvera mille part au minimum constitutionnel de l'éligibilité pour un seul département ; l’article / t o (i), en admettant une distinction qui restreint les droits de» quatre cinquièmes des électeurs à celui de concourir à la nomination des candidats.

Et si que IqU orateur vient à signaler la contre-révolution, déjà préparée par la suppression de la liberté individuelle et de la liberté de la presse, comme la conséquence immédiate d’un système électoral qui sera cotifié désormais aux quatorze mille pins imposés de la France (a , hâtez vous d’étouffer sa voix sous les rappels à l’ordre.

La discussion sur l’ensemble du projet est fermée. L’article 1 ", qui est toute la loi, ramène des débats nouveaux. Camille Jordan propose comme amendement que chaque département soit divisé en autant de collèges- «arrondissement qu’il y a de députés à

tement cinqurnïte personnes de l’âge indiqué, payant au moins 1 , ooo.fr. de contribution directe, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de > ,000 fr , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers,

( 1 ) Voyez cet article, page vij.

( 3 ) Napoléon avait eu - l'intention de donner aux quatorze mille plus imposés la nomination des députés; mais il résulta des rapports qui lui furent faits, que la majorité des grands propriétaires était contre - révolutionnaire ; il dut renoncer à son idée, parce qu'il croyait devoir ménageries intérêts de la révolution, (Sapey, même discussion,)

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nommer; que chacun de ces colleges électoraux d’arr encaissement soit composé de tous les électeurs ayant trente ans et payant 5op fc\ de contributions; et que chaque arrondissement nomme directement un député.

Delaunay de l’Orne demande la division des collèges électoraux en deux colleges formés d’un nombre égal d’électeurs, avec des droits parfaitement égaux; il demande que chacun de ces collèges nom 111e la moitié des députés que le département aurait à élire sur des listes doubles de candidats que les collèges se présenteront respectivement, et que l’un des doux colleges soit formé de la moitié des électeurs les moins imposés, et l'autre des plus imposés.

Le côté droit et le centre veulent écarter ces amendçmens. Ce sont, dïsent-üs, deux projets de loi nouveaux ; modifier ainsi ie projet du gouvernement, cest attenter à l'initiative royale; le président luimême élève cette question préjudicielle. Cependant la priorité est mise aux voix; r .mendenient de Camille Jordan sera discuté le premier.

Cette victoire relève les espérances du côté gauche; le camp ministériel est dans l'effroi, Le garde-dessceaux se traîne a la tribune, il balbutie quelques paroles, U promet des concessions, il prétend que Ion s alarme a tort sur les intentions du ministère, que le ministère veut la charte et ses conséquences; quant à lui-même, il défendrait la loi de recrutement^ si elle était attaqqée ; ne serait-il pas possible ,

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ajoute-t-il, de s occuper du système d'une loi nouvoile, en le greffant sur celui qui vient detre soumis a la discussion des chambres?

L'heure avancée ne permet pas d'aller aux voix. La délibération est remise au lendemain. Une nuit s’écoule; une nuit! elle ministère a retrouvé sa majorité : l'amendement de Camille Jordan est rejeté.

Arrive enfin ce jour de deuil éternel où le sang fra nçais coule . répandu par la main des Français. La représentation nationale est outragée dans plusieurs de ses membres; les citoyens paisibles et désarmés sont surpris et assassinés par des hommes accrédités, et c’est un conseiller d’état, c'est Camille Jordan qui le premier monte à la tribune pour dénoncer ces attentats.

* Un seul parti, dit l'honorable député * a organisé le mouvement du 2 juin, la seul dominé, en est seul responsable. Ce parti est venu envahir, non-seulement les alentours de cette enceinte, mais cette enceinte elle-même. Il ne se composait pas d'hommes du peuple, de citoyens ordinaires, mais de gens bien vêtus, portant la plupart des redingotes bleues, armés de bâtons ou de cannes ferrées. Ces gens bien vêtus poussaient avec fureur le cri de vive le roi ; ils voulaient forcer les passam à répéter ce cri; ils frappaient de leurs cannes ceux qui paraissaient s y refuser;

» M. Chauvelin a été insulté; plusieurs autres de nos collègues ont été frappés.

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B Je demande, dit en terminant l'honorable députée que l'adoption du procès-verbal et de toute mitre délibération soit suspendue jusqu a ce que les ministres aient donné à la représentation nationale des garanties suffisantes pour la liberté des discussions et le rétablissement de Tordre public. »

L'honorable député de Paris, Laffitte, dénonce le meurtre commis sur un élève en droit, nommé Lallemand; les injures prodiguées à cette malheureuse victime par la Quotidienne ^ le Journal des Débats et le Journal de Paris > et le refus fait par la censure d'insérer la réclamation du père, qui déclare que son fils n’a point tenté de désarmer un soldat, qu’il marchait sans armes , et qu il a été frappé par derrière,.

Leseigncur, Girardin, Sivardde Beaulieu, Casimir Perrier, B* Constant, Kératry, M'échin, Demarçaÿ, Manuel, Martin de Gray se succèdent à la tribune : tous racontent les dangers qu’ils ont courus, les faits dont ils ont été témoins; tous s’accordent à demander une enquête.

Les jours qui suivent amènent des malheurs nouveaux et des réclamations nouvelles. Les citoyens sont foulés aux pieds des chevaux ; les femmes, les enfans, les vieillards sont écrasés ou sabrés aux cris de tue ! tue ! (i) : la mort se promène dans tous les quartiers de la capitale

Le côté gauche persiste à ne plus délibérer jusqu à

i l ) Benjamin Constant, séance du io juin.

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.ce qu'une enquête ait été faite ; le côté droit reste dans l’anxiété; le ministère est embarrassé dam sa marche. En vain !e garde-des-sceaux rejelte-t-il sur le côté gauche la responsabilité des événemens; en vain Bourdeau s ecrie-t-ii que les plaintes portées a la tribune n’ont d autre but que de produire du scandale et de faire perdre les trois quarts des séances; la délibération est comme suspendue, et peut-être Je nouveau système électoral sera-t-il ajourné.

Un honorable député qui, dans la dénonciation des troubles de Paris* avait montré une noble énergie, qui, dans toutes les circonstances de sa vie politique, a toujours été la mi, le défenseur de la liberté* semble oublier combien cette attitude doit être féconde en résultats patriotiques; il s’imagine qu’en tout état de choses la discussion d’une loi, meme mauvaise, est son premier devoir* et reparaît à la tribune* Deux nouveaux amendemens* ceux de Desrousseaux et celui de Courvoisier* avaient été proposés. L’honorable député prend la parole; il rentre dans la discussion. Le côte gauche, inquiet et divisé, ne marche plus sous une même influence. Le ministère s’empare de cette faute; et * par forme de conciliation, il jette en avant un dernier amendement qui établit que les collèges d arrondissement nommeront directement leurs députés , en nombre égal à la totalité de la chambre actuelle, et que les colleges de département, composés des plus imposés, en nombre égal au quart de la totalité des électeurs, nommeront 172 députés. Soit

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séduction, soit lassitude, le centre de gauche et le centre de droite appuien t cet amendement ; le côté droit, en attendant mieux, l'appuie également. La loi du 5 février n'est plus, et le nouveau système électoral est adopté.

Nous avons considéré le changement de la loi du 5 février comme le point où se concentre tout Tintérét de la session de 1819. La liberté de la presse , la liberté individuelle, ces deux grandes bases du système représentatif,, dans les luttes diverses qui se sont engagées, n'ont été elles-mêmes que secondaires. Le peuple français savait bien que, s il parvenait a sauver le système électoral actuellement en vigueur, il aurait bientôt reconquis scs autres droits politiques. La loi du 5 février sera-t-elle perdue ou sauvée? tou tétait là.

On ne s'étonnera donc pas si nous avons omis quelques faits qui, reproduits dannées en années, sont aujourd'hui comme les accessoires obligés du système ministériel, si nous avons négligé tel épisode qui eût fait à lui seul la fortune d une session ordinaire.

Oo ne s'étonnera pas si nous trayons point rappelé les Lazaristes, lesTrapistes, les Jésuites , et tous les missionnaires protégés et salariés ;1 état-ni ai or général de Tëglise gallicane, logé dans des palais et fatigué de richesses; le curé de village réduit à sa modique pension deia 5 ofr.;Ia génération nouvelle dévouée par Clausel de Coussergues à la férule des capucins; les donataires du Mont-Napoléon déshérités ; les marins nié-

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connus et spoliés par ordonnance; les intérêts des gens de lettres qui écrivent à l’ombre de la police, stipulés sur le budget ; les souscripteurs des emprunts sauvés de la publicité; les jeux et la loterie, déplorables enfans du crime et de l’immoralité* maintenus et consacrés; la spécialité des dépenses, repoussée d’une année à l’autre ; J a révision du code militaire ajournée, ainsi que l’organisation de la garde nationale, du jury et des commîmes; enfin, le budget et les sinécures croissant dans la même proportion que les misères publiques.

On ne s’étonnera pas si nous n’avons pas décrit, en traits plus énergiques , la partialité d’un président qu’Alexandre Lameth a qualifié de membre du côté droit; les rappels à l’ordre, les interruptions du centre; la résistance apportée à la régularisation du scrutin ; l’envoi à la chambre de réclamations absurdes ou séditieuses, tendant à compromettre le droit de pétition; les tentatives d’un cerlaiu parti contre ce même droit; les entraves mises à la publicité par l’expulsion des journalistes de leur place accoutumée; les procès-verbaux , tronqués et mutilés dansl intérêt de quelques hommes; l’impassibilité du centre et du côté droit au récit des malheurs du a juin ( i) ; les députations laissées incomplètes pendant plus de trois

(i) Benjamin Constant dénoncé à la tribune les outrages faits à la représentation nationale dans la personne de plusieurs députés : # Parlez pour vous'. » lui crie Labourdonnaye.

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mois; quatre ministres dépïilésvotant clans leur propre cause, et leurs quatre voix décidant des destins de la France; Tordre intimé aux fonctionnaires publics de voter suivant le bon plaisir du ministère; Girardin, Royer-Collard, Camille Jordan, Saint-Àignan, Foy e£ Laffitte i destitués comme atteints et convaincus de n'avoir pas subordonné leurs opinions à celles du ministre Pasquier,

Peut-être nous reprocherai-on de ne nous être pas arrêté sur la pétition de Madier de Monjau, sur cette effrayante dénonciation contre une partie de (a société qui semble reconnaître une autre loi que la loi 3 un autre gouvernement que le gouvernement ^ un autre roi que le roL Peutêtre nous reprôcherâ-t-on de n avoir pas signalé cet inconcevable projet de mise en accusation d un ministre du roi, comme complice du crime de Louvel, et comme auteur des crimes de 181a, projet conçu et vivement appuyé par le côté droit* Nous avons cru que le premier de ces faits appartenait à l’histoire, et qu a elle seule il elait donne de 1 exposer un jour avec vérité;/quant au second, la France a déjà fait justice de 1 accusateur et de laccusë.

Lorsque la session de 1819 s’est ouverte, nous avions une charte, et cette charte nous garantissait la liberté individuelle ,, la liberté de la presse et la liberté desélections, conditions premières du système constitutionnel, Aujourd’hui, nous n avons plus la liberté individuelle, la liberté de la presse ni la liberté des

XXX IJ ÏPfTROOUCTIÜlX.

élections; avons-nous encore une charte? Le ministère aurait-il, connue on la prétendu, fuit la contrerévolution avec la charte, ou bien la charte serait-elle, ainsi que l'a dit Benoît, la contre-révolution ellemême?

L’histoire de la session de 1819 et la suspension de nos droits les plus chers, voilà des faits terribles qui semblent trancher la question.

Quanta nous, quoi qui J arrive, nous ne désespérons pas du système constitutionnel; nous jetons les yeux sur ces guerriers qui, après avoir été, pendant trente ans, ] admiration et leffroi de l’Europe, sont aujourd'hui redevenus citoyens; sur cette classe industrieuse d agriculteurs, de manufacturiers, de négocions qui réclament la paix et des institutions; sur ces li téraleurs, ces suvans, ces publicistes, qui consacrent leurs Lîlens à dissiper les préjugés, à propager les lumières; enfin sur cette génération nouvelle

Qui marche dans sa force et dans sa liberté,

et nous répétons avec l'honorable Bignon : « Nation, a française, il n’est plus dans ta destinée d’être esclave, »ou dü moins ta servitude ne pourrait durer qu’un * jour; la liberté te réclamerait le lendemain. *