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détourné, quel désastre il a prévenu; non } dans cette longue et lamentable histoire des événemens qui se sont accumulés sous sa perpétuelle influence, je ne trouverais pas un seul fait a citer en son honneur ou pour son excuse. * Quoique disposé à rejeter la loi toute entière, l'honorable député vote cependan t pour les aineudemens qui peuvent la rendre moins funeste, et particulièrement pour la limite qui fixe à trois mois au plus le terme de l'incarcération. — ta mars. DU que si on accorde aux ministre le pouvoir discrétionnaire qu’ils demandent jusqu à la prochaine session, ce pouvoir leur sera continué.**. En Angleterre, la suspension de Vhaùeus corpus n’y excède ou même n'y atteint pas 3 mois. Dans la république Romaine, la dictature ne s'étendait pas au-dé 1-de six mois. Une trop longue prolongation de l’arbitraîré est une tendance au despotisme. C’est pour éviter ce despotisme que 1 honorable député propose de fixer le terme de la lot au mois d’octobre prochain. Cet amendement est rejeté. —- ai mars. Loi de censure. Combat ce projet qui détruit tout régime constitutionnel ; s’étonne qu’a près, avoir exigé des journalistes un cautionnement considérable, on veuille leur imposer des chaînes dont ils s’étaient dégagés à prix d’argent. Vote contre le projet. — 22 mars. Répond à Portalis, qui l’accuse u avoir mal parlé dé lu liberté de la presse au conseil des cinq cents : qu’en 1797, chargé par le gouvernement de faire im rapport sur ce sujet, il s’opposa fortement à la censure; ruais que persuadé que la liberté de la presse n’est pas sans inconvéniens, il demanda une loi répressive. Au reste , l’honorable^ député n’a jamais changé d’opinion ; il iren changera jamais. Ce qu l il demande, ce qu’il veut, ce qu’il ,p m.e aujourd’hui, il le demandait et îe pensait en 1797, comme dans tous les temps de sa vie. — 29 mars. A Parbéie 5 de la loi de censure, par lequel tout journaliste qui publiera quelques ligues non censurées est punissable de six de prison cl 1,200 fr. d’amende, sans préjudice des

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poursuites auxquelles pourrait donner lieu le contenu de la feuille, l'honorable député propose un amendement tendant h. adoucir Ténor mi té de ces peines, Rejeté. — 5o mars. Vote le rejet de Tarticle 7 de la loi de censure, comme établissant une confusion de pouvoirs et dormant aux ministres le droit de punir arbitrairement, après que les tribunaux ont déjà puni judiciairement. — 20 mai * Nouvelle toi sur tes élections. Membre des deux commissions nommées pour examiner ces deux projets , il s’y prononce contre Pun et l’autre- Dans la chambre , il fait sentir les maux que la violation de la charte apprête à la France* Prouve qu’il n’y a aucun pouvoir au-dessus de la charte, que personne n’a le droit d'v porter atteinte , qu’elle oblige le trône, aussi bien que la nation. Remarque qu’avec une continuelle mobilité, comme sous Tempîre, il ne reste de fondamental que la tyrannie. Démontre enfin, que le projet de loi proposé viole ouvertement les articles 1, 2, 34 , 35 , 36 , 3 p, 4 ^ et 5 o de la charte, et tout T ensemble du système représentatif. Vote contre la loi- - 9 juin. Rejette l’amendement de Boin , parce qu’il donne des privilèges à la grande propriété.

DEFOREST DE QUART-DE-VILLE (Nord), premier président de la cour royale de Douai; côté droit, partisan des lois d’exceptmn*

DELACROIX-FRAINVILLE (Eure-et-Loir), natif de Chartres, âgé de 70 ans, avocat distingué au barreau de Paris, ancien bâtonnier de son ordre, chevalier de la Légion d’honneur ; président du collège électoral du département, d’Eure-et- Loir à l’époque des cent jours; renommé président du même collège en 1816 et en 1819, et, à cette dernière époque, éiu député —Côté gauche, *V section; a volé contre les deux lois d’exception et pour le nouveau système électoral, amendé*

— 3 Février. Delacroix-Frain ville, rapporteur delà commis-

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sion chargée de l'examen du projet de loi relatif aux décomptes des biens nationaux, etc., approuve, avec des modifications ÿ la première partie du projet et propose le rejet de h seconde* — n mars* Loi suspensive'de ta liberté individuelle. Propose, pour amendement à l'article 2, qu'après l'interrogatoire subi par le prévenu, il ait le droitd’appeler un conseil, 11 est possible que le prévenu soit inhabile, qu’il ne sache pas écrire, qu’il ne sache pas même lire;, et il faut qu’il puisse se défendre. Rejeté. — 29 mars- Propose de retrancher dans Particle 5 de la loi de censure la peine de six mois de prison portée contre l’écrivain qui aura publié quelques lignes non censurées. Cet amendement est rejeté. — 8 avril, Loi relative auæ comptes antérieurs à 1819. Combat avec beaucoup de force le principe mis en avant par le ministre des finances sur la répartition libre et arbitraire des excédons de crédit. 11 prouve que, si ce principe était suivi, le vote de l’impôt ne serait plus qu'une vaine et illusoire formalité. — i8 avril* Demande Le renvoi au ministre des finances et au ministre de la justice sur la pétition des maires de Bracieux et communes circonvojsines ( Loir-et-Cher ) qui réclament contre la vente du château et de la forêt de Chambord. —29 avril. Soutien t l’amendement du général Demarçay, tendant à faire payer 5 o francs d’entrée par kilogramme aux laines étrangères fines en suint, et 100 francs aux laines fines lavées. — 3 o, y$ai. Nouvelle lai sur les élections. Soutient l'amendement de Camille Jordan, tendant à conserver félection directe avec la division des collèges. Dit qu’il sou-, lient cet a ni en dément, non pour s’opposer au gouvernement, nuis pour affranchir le gouvernement de Pin fluence d’un parti qui médite la ruine du gouvernement constitutionnel » daps Tespoir de retrouver ce qu’il a perdu — 5 juillet . Budget des voies et moyens. Propose en faveur des entrepreneurs de messageries plusieurs amendera en s qui sont rejetés.

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DELAITRE (le baron) , Seine-et-Oisc. Débuta dans la carrière politique connue préfet cVEure-et-Loiu $ puis du déparlement de Seine-et-Qise, le i 5 janvier 18 ^ 4 i fut maintenu dans cet emploi après In restauration député des cent jours' se démît de sa préfecture le sa février 1816; fut nommé la même année député de 8eine-ci-Qise.—Co'propriétaire d’une filature de coton à l’Epines, près Àrpajon; commandant de la Légion d’honneur. — SetesioiLde 1819, côté gauche, a voté contre les lois d'exception , et, avec le $5 , contre le nouveau système électoraL

DE LAROCHE ( Seine-Inférieure ). Négociant au Havre, membre de la chambre de commerce et juge au tribunal de commerce de la même ville; membre du conseil général de département. — Côté gauche, session de ïSsq; a voté contre les deux lois d’exception , et, avec les q 5 , contre le nouveau système électoraL

27 AvtAL Loi relative aum douanes . Delaroche lit un long discours, dans lequel il s’efforce à prouver qu’il faut laisser les droits d’entrée tels qu’ils sont. — % juin', demande la continuation de la discussion sur l’amendement de Des^ rousseaux.

DELÀUNÂY (Orne), Né au Merleranlt le 6 novembre 1764, reçu avocat en 1787, a, depuis 1790 jusqu’en l’an 4 > successivement exercé les fonctions d’administrateur au directoire du district d’Alençon et au directoire du déparde l’Orne; il n’a éprouvé d’interruption dans ses fonctions que pendant la terreur de 179^, époque à laquelle il fut l’objet de la persécution des anarchistes. En l’an 4 ?^ passa des fonctions administratives aux fonctions judiciaires;

par le collège électoral de l’Orne juge au tribunal civil du même département, ses collègues le choisirent pour présider une des sections de ce tribunal, et lui conservèrent ce titre tant que le même tribunal exista. En l’an 8, nommé

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juge au tribunal d'appel de Caen, il fut délégué pour présider d’abord le tribunal criminel, et ensuite la cour de justice crU minellp du département ,de l'Orne, qu’il a constamment pré^ sîdée jusqu'à sa suppression ; il fut en cette qualité nommé chevalier de la Légion d'honneur le 1 4 juin 1804. Lors de là suppression des cours de justice criminelle en i8ir 5 Delaimay fut nommé président de chambre à la cour royale de Caen; il en a exercé les fonctions jusqu’au mois de janvier 1818 qu’il a élé appelé à la cour royale de Paris en qualité ils conseiller. Depuis 181 5 , le collège électoral du département de l’Orne P a trois fois de suite nommé, membre de la chambre des députés; il a été membre de diverses commissions et a même été chargé de faire plvisîeurs rapports au nom de commissions centrales* —- Côté gauche, deuxième section; a voté pour les deux lois d’exception, et, pour le nouveau système électoral, amendé,

i er juin. — Delaunay propose à l'article 1" de la nouvelle loi sur les élections un amendement portant qu’il y aura dans chaque département deux colleges électoraux, qui se présenteront réciproquement, pour chaque député, deux candidats, parmi lesquels les députés seront élus* Néanmoins, dans les départemens qui n'élisent qu'un seul député, et dans ceux où le nombre des électeurs n'excède pas trois cents, il n'y aura qu’un seul collège. Cet amendement, combattu par tous les côtés de la chambre,est mis aux voix et rejeté. — g juin* Appuie l'amendement de Boîn , qui augmente la chambre et conserve l’élection directe avec l’inégalité des suffrages.

DELAUNAY (Prosper), Mayenne, était jeune lorsque la révolution éclata; il n’eut aucun caractère public jusqu'au moment où ses concitoyens l'ont porté à la représentation nationale; avant cette époque, il s’était exclusivement occupé du commerce des toiles de Laval. Delaunay professait desopb

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nions libérales; aussi fut-il persécuté sous ^administration d'André Durbelle, et c’est ce qui appela sur lui l>ltentîon des électeurs de la Mayenne, Depuis qu’il siège à la chambre ses ennemis ont répandu le bruit qu'il avait appuyé auprès du ministère quelques hommes dont la conduite passée n’a rien de national, et que ces hommes lui ont dû d’être appelés à d’importantes fonctions dans la Mayenne : ce que nous pouvons garantir, c'est qu'il a constamment appuyé les réclamations de ses compatrîoîes, et que, député libéral, il ne déviera pas de la route qu'il s'est tracée* — Session de 1839, a voté avec le côté gauche contre les deux lois d'exception, et, pour le nouveau système électoral, amendé.

5 mai. — Delaunay s’oppose, pour la session actuelle, à la proposition de la commission des douanes , tendant à soumettre les laines à des droits d'entrée et de sortie qui rentrent dans la règle générale. —* 34 juin. Budget de ta marine* S’élève avec force contre l’état actuel du commerce de la miltropole avec les colonies. Signale de nombreuses fraudes, et la contrebande impunie. Appelle sur ces objets toute l’attention du gouvernement.

DELES SERT (Benjamin), Seine, officier d’artillerie au commencement de la révolution , banquier et régent de la banque quelque temps après la création de cet établissement, membre de la chambre de commerce, juge au tribunal de commerce, vîce-président du conseil de commerce, et chef de la 5 e , légion de la garde nationale parisienne, provoqua la souscription pour élever un monument a la gloire de Desaix; propriétaire de plusieurs manufactures, s’est occupé de la fabrication du sucre de betteraves ; baron de l’empire, — Session de 1819. À voté contre les deux lois d’exception, el, avec les q 5 , contre !e nouveau système électoral,

—2 4 décembre. Six douzièmes provisoires .J) dessert vote, au nom de la commission, pour qu’il n’en soit accordé qufl

quatre. — 26 mai. Nouvelle loi sur les élections. Après avoir rappelé que le projet est anti-constitutionnel, anti-monarchique et anti-national, l’orateur combat les deux degrés d’élection établis par l’article Il prouve, par des calculs Certains, combien l’application du nouveau projet mettra d’inégâlitéentru les électeurs des divers départemens, et même des divers arrondissement 11 se rassure toutefois, en pensant que cette loi, réprouvée par l’opinion, est morte avant d’être née. lote le rejet. 1". juillet. Rapporteur de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif à l’achèvement des bàlimens de la bourse, conclut à l’adoption pure et simpic du projet.

DELONG (Gers), premier président de la cour royale d’Agen. Centre; partisan des lois d’exception.

- 6 Mars. Delong vote pour le projet, de loi suspensif de la liberté individuelle, dans un discours qui ne présente rien de remarquable. — 2 5 Mars. Loi de censure. Soutient que la censure n’a rien d’inconstitutionnel, et que les circonstances actuelles rendent son rétablissement indispensable. Vote pour le projet.

DE MARC A Y (Marc-Jean), Vienne, né le 11 août 1772, dans le département de la Vienne; fut reçu élève sous-lieutenant au corps de l’artillerie le 1". mars 1792, lieutenant le 1 ". septembre suivant, capitaine le 5o septembre 179^; commanda en second l’artillerie aux sièges de Landrecies, Duquesnoy et Valenciennes en l’an 2; fut blessé et fait chef de bataillon dans la tranchée, à ce même siège de Duquesnoy; commanda l’artillerie à l’attaque du fort Saint-Pierre à Maëstricht, même année; entra en Hollande avec l'armée du nord l’hiver suivant ; . passa à l’armée du Rhin eu l’an 4, fit les feux campagnes en Allemagne; passa en Egypte en l’an fi; assaut d’Alexandrie, batailles de Chebreisse et des Pyramides * ° ü S1 commanda l’artillerie de la division Kléber; revint, pour