FIG
se rendre au quartier général de l'empereur pour le féliciter sur ses conquêtes , il proposa, à son retour, de faire frapper une médaille qui rappelât les succès du vainqueur. Lors de la suppression du tribunal , il entra au corps législatif, et, le 5 décembre 1809, il fut nommé conseiller à la cour de cassation et appelé * en mars i 8 i 3 , au conseil d’état en qualïLé de maître des requêtes. Après la restauration, il fut maintenu dans sa double fonction, et, pendant les cent jours, Napoléon Tayant rayé de la liste des maîtres des requêtes, il retourna à ses fonctions de la cour de cassation. Après la seconde restauration, Favard rentra au conseil royal; il fut élu député en 181 5 et réélu, en 1816, par le département de Puyde-Dôme; il a voté pour le ministère Vaublanc, pour le ministère Decazes et pour le ministère Pasquier, et pour la dernière loi sur les élections; à ce sujet, la Quotidienne du 2 a juin raconte que des jeunes gens partirent d’Issoire duos l'intention d’aller brûler la maison de Favard de Langlade, et que la maison n’a dû son salut qu’à un remords de conscience de ces jeunes gens, qui sont revenus sur leurs pas. Favard de Langtade a démenti cette nouvelle monarchique.
8 Juin. Nouvelle loi sur tes élections* Favard vote pour l'amendement de lloin, qui augmente la chambre de 17a députés, mais qui conserve réfection directe. Il regarde cet amendement comme capable de concilier toutes les opinions.
FIGAROL {H--Pyrénées)^ sous l’empire, président du tribunal criminel du département des Hautes - Pyrénées; auteur dune ode à S. M. ZY Ofoièon-ie-Grand , commençant ainsi ;
Monarque, en qui le monde admire Le guer rier, le législateur.
Permets q^un magistrat fidèle t Pour toi plein d^amour et de zèle ,
Ose te présenter des vers.
j 58 FLO
Pourrez-vous , princes de là t'erre., Sous protexte d'ambition ,
1W pondre encore, par la guerre,
À tant de modération?
Quel est le chef que sa prudence Destine à celle nation (i)\
Que désormais la Providence Place sous ta protection ?
Cest Joseph , ton auguste frère ,
Dont ou chérit le caractère*
Sait le récit apologétique des campagnes d’Allemagne, d’Espagne ? etc. ( voyez te Nouvel homme gris, i* x volume 3 pag. i 33 },
En iSi 4 i Flgarol ayant appris rentrée cri France du duc d’Àngoulôme, se hâta d’aller an-devant de ce prince. En 1815^ le premier président de la cour royale des Basses-Pyrénées ay ant été destitué comme indigne * Figaro! fut appelé a le remplacer*
Membre de la chambre introuvable et réélu en 1816, Figarol s’est montré fidèle au coté droit. En 1819 il a voté pour les lois d’exception* et notamment pour la censure des journaux : il n’a point oublié ? dans son vote ministériel 3 le nouveau système électoral*
FJL 0 IHÂC (le comte de)* Hérault, âgé d’environ atis; fait maréchal-de-camp le 4 juin J S1 4 ? préfet du Morbihan en 1810* et de l’Hérault en 1816; retraité comme génial et comme préfet . Côté droit ; a voté pour les lois d’excopiion-
1" JuilîëU Budget* Elotrac vote * après un long discours* pour que les 5 ? 5 oo*ooo IV. du produit des jeux de la ville <k Paris ne soient pas portés sur le budget. — 5 juillet* Budget des voies et moyens . Fait un discours très-étendu sur les douanes sans rien proposer de nouveau*
(1) A l’Espagne,
FOLIE VILLE (Louîs-Jean-André, marquis de), Catv ados ^ propriétaire clans Farrondissement de Lisieux; en 1776, était membre du parlement de Bouen, et président à Mortier* ïl émigra, et, au retour de l'émigration., il épousa une riche douairière qui restaura sa fortune; ïl fut présenté, eu 1810, à Napoléon comme président du collège électoral du Calvados. En 181 5 , se montra zélé partisan des épurations, — Session de 1819, a voté pour tes lois d’exception*
FORNIER DE CLAUZELLES {AHëge)^ a été membre de la chambre introuvable. Coté droit; partisan des lois d’exception.
FORN 1 EÏI DE S À INT-LA ï\ Y {Hautes-Pyrénées), Son nom est Fournier et non pas ‘Former; il y ajouta celui de Saint- Lary, nom du petit village des Hautes-Pyrénées où O a pris naissance; il embrassa la cause de la révolution ; député de fia province à la fédération du 14 juillet 1790 ; en 179*5 signa plusieurs adresses en sa qualité de membre du conseil général du département; député des B as ses-Pyrénées à l’assemblée législative; après le 18 brumaire, membre du conseil des cmq cents; législateur en 181 5 ; adhéra en 1814 à la déchéance de Napoléon; devint un des plus chauds partisans delà restauration; fut nommé officier de la Légion d’honneur, et obtint par ordonnance royale le nom supplémentaire de Saint-Lary. En juillet 181 5 , président du collège électoral de r arro 11 diss e me n t de B a gii ères ; p a r ut à la c h a m br c i n t r ou v a bie, et, par Fin fluence de l'ex-ministre Lalné, fut nommé questeur, — Session de 1819; centre, partisan des lois d’exception et du nouveau système électoral,
26 juin. — Budget . Former de Saint-Lary donne des détails sur les dépenses et les frais d’impression de la chambre des députés; trouve que la somme de 710,000 fr. n’est pas trop forte pour l’entretien et l'administration de cette chambre. Vote conséquemment*
i6o FO Y
FOURNAS [taire). Centre; session de 1819, a voté pour les projets ministériels*
1". mai * — Foornas parle à voix basse sur la loî des douanes sans rien présenter de remarquable. — 26 juin. Demande que la chambre commence désormais ses séances à midi précis* Adopté*
FO Y (Maximilien), Aisne; lieutenant général, grand o Meier de la Légion-d’honneur, député de F Aisne* Né en 1775, à H a 01* petite ville du département de la Somme* Entré en 1791 dans le corps de Fartillerie, servît à l'armée du Nord, et se fit une brillante réputation, à la tét£ d’une compagnie d’ârüÜerîea cheval, corps nouveau qui contribua puissamment à nos premiers succès* S’étant prononcé contre Fat tentât du 5 i mai, il fut traduit par Joseph Lebon au tribunal révolutionnaire de Cambrai ; le 9 thermidor le rendit à la liberté* Il servit ensuite à l’armée du Rhin , se distingua particulièrement dans la célèbre retraite de Moreau, et fut fait chef d’escadron au passage du Rhin à Duersheim ; il fit la campagne de 1799 à l’armée de Suisse sous les ordres de Massena, et fut nommé adjudant-général sur le champ de bataille de Zurich. Après h paix d’Amiens, il rentra dans le corps de Fartillerie, et fut fait colonel du 5 °. régiment d'artillerie à cheval, il fit en cette qualité les campagnes de i 8 o 5 , 1804, i8o£> et i8o(L Envoyé en 1807 à Constantinople pour commander un corps de 1,200 canonniers, que Napoléon prêtait au sultan Sélim, il contribua à la défense des Dardanelles contre les escadres Anglaise cl Russe* Il passa à la fin de la même année à Fcxpédition de Portugal , commandée par Junot; fut fait général de brigade en 1808 , général de division eu 1810, et ne quitta la Péninsule qu’avec les armées françaises ; il fut blessé griève ment a la bataille d’Orthez.
Nommé inspecteur général d’infanterie après la restauration en ï 814 3 ü en exerçait les fonctions à Nantes au mois île
mais Il reçut le commandement d'une division dans le
corps d’armée du comte d’Erlon pour la campagne de 18 i5 Ÿ et fut blessé à \\ aterloo ; c’était la quinzième blessure qu’il recevait au service de sou pays.
Le général Foy fut de nouveau nommé inspecteur général d’infanterie en i8i<), et cessa d’être employé en cette qualité pendant la session de la même année.
ïi s'était mis sur les rangs pour la députation de F Aisne; il obtint les suffrages de tous les électeurs libéraux, et fut nommé député de ce département au mois de septembre 1819.—Foy a voté contre les deux lois d'exception, et* avec les q 5 , contre le nouveau système électoral.
Décembre .—Lorsque le troisième cinquième est insulté* le général Foy demande la parole, et ne la prend point — 5 o décembre. Réclame la réintégration de la solde de la Légion d’honneur. DU que les ordres de Saint-Michel , du Saint-Esprit, de Saint-Louis, ont été fondés par des princes impopulaires (Louis XI, Henri III, Louis XIV); que la Légion d’honneur * qui embrasse et réunit tous les genres de gloire, a été avilie, prodiguée ; et qu’en réduisant de moitié le modique traitement des légionnaires, on leur a fait craindre encore mie ruine totale, et ta perle entière du traitement qu’iïs ont mérité par tant de sang répandu. Observe aussi que, dans ('Almanach royal, on place l’ordre immortel de la Légion iï%ôniseur après tous tes autres, immédiatement a la suite clé Tordre de Notre - Dame du Mont-Carmel. — ( On remarque que le général Foy assis au coté gauche vote d’une manière différente de ses collègues; il veut, dit-il, prouver par là est indépendant. ) ^ j4 janvier. Pétitions relatives au maintien de la loi des Me citons* Les pétitions collective , sont aussi constitutionnelles que les pétitions individuelles; la niasse de signatures qu’elles présentent offre même quelque chose de plus imposant. Mais les ministres veulent que Ton ^pousse comme inconstitutionnelles des pétitions qui ne
î6a FOY
.sont pas ministérielles. Vote pour le renvoi des pétition, électorales au bureau des renseignement — 19 janvier. A propos d’une pétition, déclare, ainsi que l’ex-minislre Decazes, qu’il veut ce qui est et rien que ce qui est. — Le sp, détend les intérêts des officiers de la marine. —Le 5 o, dans un comité secret appuie la proposition du général Dcmavçay, pour la convocation des collèges électoraux. — 2 février. Rapporteur de la commission des pétitions, appuie la demande de soixante légionnaires, qui réclament l’intégrité de leur pension. — 7 février. Rapporteur de la commission des pétitrnns, propose le renvoi au ministre de l’intérieur sur la pétition du sieur Chavard, qui demande que le gouvernement accorde une petite pension à tous les centenaires mtUgens. Adopté. — Même séance, appuie fortement l’ordre du jour sur la pétition du sieur Turpin, qui demande que les militaires ne soient point armés lorsqu’ils ne sont pas de service, parce qu’il est résulté des accidens déplorables de la permission qu’ils ont de porter leur sabre dans leurs promenades et au cabaret; se fonde sur un point de gloriole mililaire, pour défendre un usage qui ne convient qu’en pays conquis. — ' i février. Demande qu’il soit formé une grande députation de la chambre pour présenter au roi l’expression de la douleur des députés et de toute la France sur la mort du duc de Berry. U voudrait surtout que l’adresse fut consacrée toute entière à la douleur et aux regrets (murmures à droite); et qu elle ne devint pas une nouvelle source d’aigreur et de dissentions.—« mars, loi suspensive de ia liberté individueUe. Demande si la France entière doit perdre ses libertés et ses garanties, parce qu’il s’est trouvé un scélérat isolé, qui a assassiné un prince de la famille royale? Les ministres ne sont-ils pas assez riches en arbitraire pour ne plus désirer de nouvelles fois de ce genres Est-ce en se défiant ainsi de la nation Française qu’on espère gagner sa confiance? Quand Henri IY tomba sous le poignard .d’un assassin , il y avait à. peine quatorze ans que Paris éUut
rentré dans Tobéissance ? et à peine quatre ans que son nom était proféré dans les églises* Le vieux levain de la ligue fermentait encore dans les esprits* On ne soupçonna pas la nation de ce crime ; et c’est à cette conduite à la fois politique et loyale que Von dut la fidélité des peuples pendant la minorité de Louis XIIL Vote, au milieu des applaudissemens, pour le rejet du projet de loi- — 7 mars. Rapporteur de la commission des pétitions5 propose Tordre du jour ( qui est adopté ) sur la pétition du comte Dufresne de Valois, ancien émigré, qui demande sans donner de preuves de ce qu’il avance, des dédommagemens proportionnés À ses mai heurs et au rangdesa famille, qui portait le nom de Dufresne de Valois avant Pétablisse me ut de la monarchie dans les States.— $mars. S’élève contre les interruptions tumultueuse#» qui entravent la liberté des discussions; déclare en même temps qu’il jmprouve les sentimens et les expressions de Corceiles, que le côté droit et le centre Veulent rappeler à Tordre* — Le 10, combat la proposition de Daunou qui veut que les ordres d’arrestation soient signés d’un seul ministre; demande au contraire qiTiis soient signés par tous les ministres présens à la délibération. — u mars. Le ministre Paéquiër ayant dit que la loi suspensive de la liberté individuelle est une loi de confiance envers le ministère, et le ministère ne possédant pas cette confiance qu’il réclame, établit que la loi ne doit pas lui être accordée. Voîe contre la loi, et propose, au cas 011 elle serait adoptée, un amendement à Tarticle 2, tendant à empêcher les préfets et les maires de se mêler des arrestations. A cette occasion, défend la Marseillaise, et déclare qu’il ne peut y avoir en France dé véritable gouvernement représentatif qu’avec les Bourbons* Exprime avec beaucoup de candeur et de naïveté le désir que le ministère soit composé d'hommes forts ? désintéressés, aimant te rot ? la patrie et la gtcrïrè ; sur quoi le ministre Fasquier monte a la tribune, êt répond cj&ié te ministère est composé d’homme» aimant le roi > ta patrie
if ?4 FOY
et ta gloire. — i 3 mars. Les hommes monarchiques ne pourraient pas renouveler eu > 8so, sans le secours des étrangers toutes les réactions qui ont souillé 181 5 et 1816. «Sans » la présence des étrangers, ajoute-t-il, l’insurrection a cette , époque aurait éclaté par toute la France. Nous qui avons » combattu trente années pour la liberté, nous savons lort , bien ce qu’aurait voulu une poignée de misérables, que , nous avons toujours vus dans la poussière et 1’ignomime.... . (de Corday, se levant, interrompt l’orateur, et lui cric : Fous êtes un insolent- Cette grossière provocation, à laquelle peut-être le mépris seul eût dû répondre, amena le lendemain entre les deux députés un duel, qui heureusement n’eut point de résultat fâcheux. On croyait cette affaire entièrement terminée lorsque le iti mars, le général Foy ayant demande la parole pour appuyer le renvoi d’une pétition au ministre de l'intérieur, prononça une interprétation ou plutôt une rétractation des paroles qui avaient choqué de Corday, fit une réparation aux émigrés, mit la chambre dans la confidence de son duel, dont il parla comme d’un acte honorable et légal, et conclut en disant que le sang ne devait plus couler que'pour les institutions monarchiques, de Corday monta ensuite à la tribune, et lut quelques phrases, où régnait un ton de supériorité et d’aigreur, tel quelles eussent paru devoir amener une seconde querelle. Néanmoins ccttc scène, qm paraissait avoir été convenue à l’avance , fut suivie d’un serrement de mains entre les deux adversaires. - 20 mars. Rapporteur de diverses pétitions. - 2/1 murs. Lot de censure- Établit que, quoique la charte nous eût accorde toute libertés, nous ne les possédions pas encore en réalité; ce"
fut que pièce à pièce quelles nous furent livrées, la hbe de la presse nous fut accordée la dernière. Les gruaux * livrés du joug de la censure, s’échappèrent avec une sorte d’explosion. Les ministres en furent effrayés. Cet efiVo. ne * honneur ni à leur prévoyance de l’année dermere, m a **
FGY
prudence de cette année- Tout ce qui est arrivé était dans Tordre naturel des événemens, excepté la demande que nous font les ministres.On reproche aux journaux d’avoir parlé contre la religion et la légitimité; mais les missionnaires sont-ils la rëligion ? Les agens du pouvoir sont-ils le roi?,.. Vote contre le projet. —29 Mars* Soutient L'amendement de Benjamin Constant, portant qu’un article censuré 11e pourra donner lieu à aucune poursuite, et s’étonne que la chambre ait rejeté jusque là tous les amendement proposés parles députés tandis qu'elle a reçu sans difficulté les modifications de la chambre des pairs, ( La chambre des pairs avait déjà adopté ce projet. )
— 5 o mars. Propose à l’article S, relatif aux gravures et caricatures qui son t ? comme les journaux, soumises aux censeurs, un amendement ainsi conçu : « Sont exceptés les dessins imprimés , gravés ou litographiéS, qui* d'après les lois précédentes, ont déjà été déposés à la direction de la librairie. » Craint qu’on ne fasse disparaître ces estampes qui rappellent aux Français des souvenirs de gloire, qui leur sont si précieux. Cet amendement est rejeté par la majorité. — avril . Rapporteur de diverses pétitions, demande le renvoi au ministre de la marine d'une pétition de quelques braves marins dont la solde de retraite a été réduite presqu’à rien par ordonnance, tandis que l'on compte les années de service que quelques Français ont faites sur des vaisseaux anglais. Adopté. *— 5 avril . Parle et vote contre le projet de loi relatif aux comptes antérieurs à 1819; appuie la publication des listes,
— S avril. Demande des indemnités pour les département qui ont été écrasés par l’occupation ennemie. — io avril , Observe que dans les comptes des ministres de 1818, ceux du ministre de la guerre ( Gouvion-Saint-Cyr) sont les seuls quî soient en ordre, et qu’ils font un contraste frappant avec le désordre de la comptabilité des autres ministères; fait l'éloge de ce ministre qui a réparé nos places fortes, approvisionné nos arsenaux, et qui a formé une année nationale;
propose divers amendemens ans dépenses des ministres* —* l 4 avril. Demande qu’il soit si a tué* dans la loi des comptés actuellement en discussion , qu'à l’avenir il ne pourra être fait d'acquisition d'immeubles pour le compte de Tétai, autrement que par une loi* Cet amendement est rejeté, - 17 avril Après la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, présenté par le ministre Simeon, 1 honorable orateur demande que Girardin soit enfin entendu sur cette question que les clameurs lui interdisent de traiter : * Si le roi a le droit de retirer un projet de loi pour le remplacer par un autre*» — 18 avril. Appuie Tordre du jour sur la pétition des maires de Gracieux et communes circonvoisines (Loiret™ Cher), qui réclament contre la vente de la forêt et du château de Chambc-rd, aliénés en faveur de la Légion d'hon- Heiir . propose à la loi sur lus comptes arriérés un amendement tendant à obliger désormais les ministres à diviser leurs comptes par nature de services et de chapitres • et à distinguer les dépeu ses prévues au budget dé celles que 1 on ifaqraîE point prévues. Rejeté.— 19 avril* Appuie la pétition du sieur Thillet, à Paris, qui demande une pension sur Se domaine extraordinaire, eu remplacement d'une dotation qu’il avait en Espagne. * Lu 1811, Tannée française, commandée par Masséna, occupait le Portugal. L'ordre fut donné de faire sauter en l'évacuant la place d'Aimé Ida, occupée par une garnison française. Mais cette place était bloquée, et il s’agissait de faire parvenir Tordre au général Grenier, qui commandait la garnison* Masséna demanda un homme de bonne volonté pour celte entreprise périlleuse : quatre soldats se présentèrent; maïs trois périrent, et Thillet fut le seul qui réussit et survécut. Il mit trois jours et trois nuits h franchir l'intervalle qui séparait l'armée française de la garnison d Alinéida; et ce qui rendait son entreprise encore plus difficile, c'est qu'il avait conservé son uniforme de soldat, de peur d’étre fusillé comme espion s'il était pris sous un autre babif
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Arrivé enfin devant la place, après avoir échappé comme par miracle à une foule de dangers, il fallut encore traverser le cordon de troupes qui environnait la ville* Thillet, en se traînant sur 3 e ventre, parvient jusqu’à la sentinelle anglaise, la culbute, et, à force d’adresse et de courage, arrive enfin dans la place* 11 remet Tordre au général Grenier; des mises sont pratiquées; la place saute; et le général rejoint Tannée française avec sa garnison. Messieurs, continue le générai Foy, c’est un fait militaire dont aucune histoire n’olfre d’exemple. Il fit tatit d’impression sur Tarniée anglaise, que le général qui la commandait fut destitué* Le colonel anglais, qui était à la tête de la division que traversa Thillet, se brûla la cervelle de désespoir* ün voulut récompenser Thillet, et on lui donna une dotation de 6,000 fr. sur l’Espagne; mais il n’en a jamais touché'un sou* Il a fait encore la guerre depuis ceüc époque, et il est maintenant sergent dans une légion* Ses réclamât ions auprès des ministres de la guerre et des finances ont été jusqu’ici inutiles. Je demande donc que la pétition soit renvoyée au ministre de la guerre, parce que Thillet est nu brave, qui doit fixer L’attention de Sa Majesté pour obtenir 3e grade d’officier qu’il a mérité , qu’il est capable de remplir, et au ministre des finances pour ce qui concerne sa dotation. J’appuie en outre le renvoi au président du conseil îles ministres* » La chambre adopte unanimement les trois renvois proposés* — 26 avril* Appuie la pétition du général Alix, qui réclame le paiement de sa solde. Demande le renvoi au ministre de la guerre et à la commission des dépenses. Adopté. — 28 avril * S’oppose au rappel à Tordre de Manuel, qui cite, pour prouver l'existence d’un gouvernement occulte, un chef vendéen destitué pour des causes infamantes, et pensionné, malgré sa destitution,sur la liste civile de Sa Majesté» — xgavriî. Appuie les amendethens tendant à augmenter les droits d’entrée sur les laines étrangères comme avantageux aux cultivateurs. — 5 mai* Demande que le projet de loi relatif aux
i6S FO Y
élections ne soit pas discuté avant qu on se soit occupé dffbudget* Cette proposition est rejetée* —6 mai. Sur le rapport de la’commission chargée de Fexàmen de la nouvelle loi des élections, demande qu’on imprime, avec le rapport de la commission, le tableau des électeurs, divisés par collèges d’arrondissement et de département* *La charte avait établi dans les élections un système d’égalité que le nouveau projet détruit pour y substituer le système des privilèges* Nous voulons connaître l’étendue et les limites de ces privilèges* Nom voulons connaître la quotité des contributions qu’il faudra payer dans chaque département pour y être électeur de deparlement, afin qu'on sache qu’en payant telle somme on est électeur dans tel département, et qu’en payant la même somme dans tel autre département on ne Test pas* ïl importe de savoir ou le privilège commencera, où il finira* » La demande est adoptée *-—15 mai. Premier orateur contre la nouvelle lot d'élections, expose les nombreux bienfaits de la loi du 5 février *817, loi qui seule peut donner à la France une représentation véritablement nationale* Démontreque les cent mille principaux citoyens de la France ne peuvent ni se tromper, ni se laisser séduire, ni avoir intérêt aux troubles* Oppose à cette loi le nouveau projet, qui détruit la charte, qui ramène les privilèges, qui met la représentation entre les mains de dix à' douze mille riches propriétaires , qui fait de la chambre du peuple une chambre de l’aristocratie, une seconde chambre de la noblesse* Prouve que, dans l’économie du nouveau projet, les grands collèges pouvant choisir librement parmi les collèges d’arrondissement, il se trouvera des chances oii le seul suffrage d’un seul électeur à trois cenb francs, s’il porte sur un homme dévoué au parti aristocratique, suffira pour faire un député* L'orateur dorme sur les travaux dë ïa commission, dont il faisait partie, des détails que le rapporteur ( Laine ) n’a pas jugé à propos de faire connaître* Ainsi un membre de cette commission voulait que 1
le collège de département nommât seul et sans présentation la moitié des députés...Un autre membre demandait sérieusement que les électeurs les plus imposés votassent deux fois; la première dans les collèges d’arrondissement, pour se présenter des candidats à eux-mêmes; la seconde, dans les collèges de département pour les choisir.*». L’orateur vote le rejet sans amenclemens d’une loi tellement mauvaise qu’on ne peut même la corriger* — i". te. Appuie l'amendement conciliateur de Camille Jordan, tendant à conserver l’élection directe, avec la division des collèges. Reproche à L’aristocratie de s’être placée en l8 1 5 entre la nation et le trône ; d’avoir étendu son bras de fer entre le monarque et les sujets; d'avoir ensanglanté le sceptre royal. (De la Bourdonnaye demande le rappel à Tordre. ) Répète et prouve ce qu’il a avancé* Rappelle les paroles de paix du monarque et les fureurs des homme» féodaux. Ajoute que l'aristocratie conspire sans cesse et ne s’arrête jamais. ( Castel-Bajac appuie la demande du rappela Tordre. ) « Ce serait pour mot une bonne fortune, s’écrie Foy, que d’être rappelé à l’ordre pour avoir rendu au trône J& service de le séparer de l’aristocratie.... * ( Bravo ! ) L’orateur lit quelques passages d’un écrit où Chateaubriand demande le pouvoir pour les royalistes. * Leur premier soin serait de changer la loi des élections. Ils retrancheraient en même temps le titre 0 de la loi de recrutement. Après cela ^ ils proi oseraient les lois les plus monarchiques sur l’organisalion des communes et de la garde nationale. Ils recomposeraient l’aristocratie, troisième pouvoir qui manque à nos institutions. Us solliciteraient les substitutions en faveur de la pairie. Ils réclameraient, tant dans l’intérêt des acquéreurs que dans celui clés anciens propriétaires, une juste indemnité pour les familles qui ont perdu leurs biens dans le cours de la révolution 3 cto. * L’orateur demande ensuite si les intentions du parti aristocratique sont évidentes. ( de Corbière» demande le rappel a l’ordre. ) Vote pour l’amendement qui
FOT
laisse an moins quelque espérance à la nation* ■ $juin* appuie l’amendement de Desrousseaux, qui conserve Tel e et ion directe* Reproche au président, qui veut faire voter l’article i' T avant la discussion de l'amendement, île ne pas agir avec
régularité, et de ne pas assez respecter le réglement. — q juin* Après avoir gémi sur l’adoption de rarticle i <r , qui détruit l'unité des élections par rétablissement des deux sortes de collèges , après avoir déploré les effets de cette ïoî funeste qui a déjà fait couler le sang français, ! orateur combat le double vote que l'on veut accorder aux électeurs des grands collèges. Propose k Famemïement de Boiii un sous-amendement portant que les 173 nouveaux députés ne seront nommés que par cinquième et que les électeurs du département ne feront pas partie des colleges d’arrondissement Rejeté* — i 5 juin- Budget. Observe que les dépenses du
ministère des affaires étrangères ne sont aucunement désignées. Remarque aussi que parmi nos ambassadeurs auprès des diverses puissances on voit presque partout des français quij pendant un quart de siècle, n’ont pas foulé la terré française* On en voit qui occupaient les èmpluis les plus secondaires au service des princes alors ennemis de la France. Regrette que les ambassades, celle de Constantinople surtout, ne soient pas confiées à des hommes qui, depots trente années, ont contribué à la gloire de la France. ( Le centre sourit au moment où le général Foy parle de l’ambassade de Constantinople ). Demande quoies consulats soient établis dans F Amérique méridionale avant que les Anglais se soient emparés du commerce de ce p *ys. Vote pour la réduction (Fun vingtième sur les sommes affectées au ministère dis affaires étrangères. — 19 juin . Répond au ministre de U guerre, qui vante le bon esprit des soldais dans les derniers troubles* Démontre que ces troubles ont eu lieu parce qvfoo n’a pas agi consi \ tu t tonnelle ment * On a lait sabrer, on a mis en prison ceux qui criaient vive tu ch&Ttt: ? et il y a eu ^
£eme une information sérieuse contre ceux qui ont outragé îa représentation nationale, contre des attentats qui, dans un pays constitutionnel ? sont sur la même ligne que les crimes de lèze-majeaté. Avec plus de prudence et d’impartialité, on aurait épargné aux soldats français la douleur et les regrets d’un combat sans gloire, mais non pas sans victimes. Appuie les modiques réductions proposées par la commission sur le budget du ministère de la guerre. — 20 juin. Appuie la réduction de 300,000 fr., proposée par la commission sur les intendances militaires. Démontre qu’on pourrait exiger une économie beaucoup plus considérable. Démontre que les congés de semestre laissent an ministre de la guerre une somme de plus de six millions; demande l’emploi de cette somme, et propose une réduction de trois millions. Rejeté*
— 21 juin , Demande que le code militaire préparé par le maréchal Saint-Cyr soit présenté à la prochaine session. Il espère que ce code ne s’occupera pas seulement de La distinction des délits civils et militaires, mais qu’il réglera encore l’emploi de la force publique dans les cités,.. — 22 Juin* S’oppose à la réduction de 200, ooo fr, sur les écoles militaires, proposée par la commission. — 25 Juin , Demande qu’on prenne enfin des mesures pour relever notre marine, qui est ea décadence, — 29 Juin. Vote pour la loi sur la Légion d'honneur avec quelques amendemens, qui sont adoptés.
— JO juin. Demande qu’on s’occupe sur de-champ delà discussion des articles relatifs à la spéciaïité qu’on veut introduire dans le budget; Reproche à Villèle de voter pour l’ajournement de ces articles, après avoir parlé quelques jours auparavant dans un sens tout-à-fait contraire, ™ 4 juillet* Budget des voies et moyens. Demande la suppression des droits perçus au profit du trésor sur la navigation du charbon de terre. Parle dans les séances suivantes sur diverses parties du budget, — 11 juillet . Demande que Clause! de Lonssergues poursuive son accusation contre l’ex-inimstre
Decazes. « L’accusé va représenter te roi auprès d’une puissance étrangère; s’y présentera-t-il escorté d’une aussi épouvantable accusation?.... On parle de scandale, ajoute l’orateur; s’il j a quelque chose de scandaleux, c’est de voir les anciens collègues de l’ex-ministre Decazes voter avec ceux qui l’ont aceusé d’assassinat..... »
FRÂDÏN (Charles-Pierre), Vienne, né à Lusignan, âèparte ment de la Vienne, au mois d’avril 1769. lleçu docteur en droit par l’ancienne université de Poitiers; nommé professeur de philosophie au collège de la même ville en janvier 1791, et en l’an 4 professeur d’histoire à l’école centrale d« la Vienne; lors de l’organisation des lycées, qui succédèrent aux écoles centrales, professeur de seconde d’humanités a celui de Poitiers; obtint ensuite la chaire de professeur d’histoire à la faculté des lettres, et le tîlre de, professeur-suppléant à la faculté de droit, toujours dans la même ville. Exerça cumulativement ces trois fonctions jusqu’à la fin de 181 5 , époque où, dénoncé comme tant d’autres, il perdit ses trois emplois. Depuis ce temps et en 1817 la commission de l'instruction publique, éclairée sur sa conduite et sur l’injustice de ses dénonciateurs, a rétabli Fradin, dans le litre et les fonctions de professeur-suppléant à la faculté de droit de Poitiers. Eradin a traduit le géographe latin Pomponius Meta, avec des notes critiques, historiques et géographiques, en 3 vol. ju-8“, avec cartes. — Session 1819, côté gauche; a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les p 5 , contre le nouveau système électoral.
6 Décembre. Eradin vole pour qu’on écarte de l'examen de l’élection de M. Grégoire le motif d’indignité. — 11 mars. Loi suspensive de ta liberté individuelle. Vole confie le projet de loi comme inutile et dangereux, et souhaite, si pourtant il est adopté, qu’il soit adouci par les amendemeos de Courvoisier. — SQ mars. Vote conlrc les articles 6 et 7 du
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projet de loi relatif à la censure* —4 juillet. Propose quelques amendemens au budget des voies et moyens. Rejetés*
FRANÇAIS {le comte Antoine)* Isère né à Valence, en Dauphiné, le 17 janvier 17565 était chef de la direction des douanes à Nantes, lors de la révolution, dont il adopta les principes et servit la cause. Le choix presqu’unanime des citoyens de Nantes Pavait élevé aux fonctions municipales; le corps électoral du département de la Loire-Inférieure le porta, en septembre 1791, à rassemblée législative. Il y prit place parmi les défenseurs les plus ardens de la cause populaire, et ne s'occupa, dans les premiers temps de la session* que de mu hères de finance et d’administration d’un intérêt secondaire. Enfui le 26 avril 1793 il prononça un discours véhément sur les moyens de faire cesser les troubles suscités par le brigandage et le fanatisme des prêtres dissidens et factieux. Dans l’impossibilité de rappeler tout entier ce discours, qu'accueillirent dans rassemblée des applaudissemens unanimes et vingt fois renouvelés , nous nous bornerons à l’extrait suivant, en regrettant sincèrement de ne pouvoir en offrir le texte à nos lecteurs : « Depuis l'origine des cultes , le culte respectable des chrétiens est un de ceux qui ont le plus à se plaindre de leurs ministres. Lorsque, voisins encore de son berceau, ils furent pénétrés de son esprit primitif, ils adoucirent, éclairèrent et affranchirent les hommes ; mais bientôt on les vit, tenant le glaive, allumant des bûchers, usurpant les biens, asservissant la pensée, abrutissant les peuples, flattant ou assassinant le» rois , former cette théocratie monstrueuse qui avait placé sous la sau ve-garde de F Evangile le premier anneau de la servitude de vingt peuples* w Du tableau général des maux enfantés par la superstition, qui est à la religion ce que l'anarchie esta la liberté, Français passa aux usurpations de la cour de Rome, et montra dans cette dernière partie de son feeours la même supériorité de discussion que dans la pre-