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fclîque, Français prit une part active au grand changement qui venait de s’opérer dans Tétât. Nommé d’abord préfet de la Charente-Inférieure et membre du conseil-d’étal, il fut, bientôt après, chargé de l'organisation et. cle la direction gé* né raie de Tadmijiisf ration des droits réunis. Celte institution, odieuse sans doute comme toutes celles du même genre sous le rapport de la fiscalité, devint, entre les mains de Français, à Tépoque où elle fut établie, un moyen do secours pour Tin tort une ; en effet, plus de dix mille individus, de tout état et de tous les partis, ont été employés dans cetla administration, dont le malheur, lorsqu’il n’était pas dépourvu de quclqu’inlclligence, 11e fut jamais repoussé. Les événemens du 5 i mars 1814 déplacèrent le comte Français. Il est resté membre du conseil d’état, où il avait été appelé la 09 juin 1814* Maintenu dans ce conseil au retour tic Napoléon, k comte Français a attaché son nom à la déclaration du 25 mars 181 5 . Après les cent jours il a vécu loin des affaires.- — 1819, côté gauche, a voté contre les deux lois d’exceplion, et, avec les q 5 » contre le nouveau système électoral.

if> MaL Nouveau projet de toi sur les élections. Français (de Nantes) développe, avec des idées tout-a-lait neuves et vin talent très-remarquable, T observa tic 11 déjà faite que le ministère punit la France entière d’un assassinat dont elle ne peut être responsable; que le gouverne ment profite d’un forfait isolé pour priver tous les Français de leurs droits et âa leurs libertés. « Ou veut, dit l’orateur, remettre le pouvoir à foligarchie, vive à le saisir, extrême dans ses moyens, et qui o’est pas toujours douce dans ses vengeances. » Montre le danger qu’Ll y aurait à s’allier avec cette oligarchie, qui a renversé tous les troncs. Le péril n’est pas moins grand de porter assez peu de respect aux lois pour les renverser si souvent. » Nous qui marchons sur des tombeaux de générations entières, moissonnées par les guerres étrangères et les discordes civiles ? nous m pouvons plus vouloir que le repos;

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msis nous,voulons aussi conserver les lois qui font notre force et notre stabilité. » Vote contre le projet de loi. — 8 Juillet. Budget des voies et moyens. Prononce, sur les contributions indirectes, un discours plein de faits et d’observations intéressantes, que la chambre écoute avec plaisir. Il compare la régie actuelle à ce qu’elle était jadis en France, et à ce qu’elle est dans les pays étrangers. Il montre combien cette importante administration s’est perfectionnée, et combien elle est supérieure à celles de l’Europe. Il parle ensuite des avantages delà régie pour le gouvernement , et termine par des considérations générales, où il démontre que notre système, quoique bon, s’améliorera encore avec le temps. {Voir la réplique dù Laini de VUlevesque.)

FRANC O VILLE (Pas-de-Calais), né à Ardres, le 12 septembre 17a?, exerçait la profession d’avocat à Saint-Omer lorsqu’il fut élu député du tiers-état du bailliage de Calais, aux états-généraux de 1789. H y défendit le ministre M0.1tmorin, au sujet d’un passeport signé de lui qu’avait la reine lors de son voyage à Varcnnes; après la session de l'assemblée nationale , il vécut dans la retraite et devint, après le 18 brumaire, juge au tribunal civil de Saint-Omer. Il en exerça les fonctions jusqu’en 1S09, époque à laquelle il fut envoyé au corps législatif. En qualité d’offîcicr de gârdo nationale d’Ardres, il envoya à l’Impératrice une adresse ainsi conçue : «A trois époques mémorables, les habitons île cette ville ont su la conserver à la France. Nous imiterons nos frères, et tous les sacrifices qu’ils ont faits pour Anne ,l’Au triche, reine et régente, nous les ferons pour Ma rie- Louise, pour son fils l’espoir de la France et pour notre auguste Empereur; nous lui conserverons notre ville et nous resterons Français! 1 Franco ville adhéra à la déchéance de Napoléon. Élu député en i 8 i 5 , il vota avec l’extrémc droite. — Session de x 81 9 ; a voté avec le ministère.

FRÉMICOURÎ [pford ) 9 appelé de bonne heure aux fonc-^ lions publiques, n’en a jamais sollicité aucune; il n’en a occupé que de gratuites. Administrateur de nombreuses fondations de bienfaisance de Cambrai à ai ans; président du collège électoral de l’arrondissement à s 5 ans; ensuite maire de Cambrai pendant cinq années; député des cent jours, a rempli son mandat avec sèle et dévouement* Forcé de se démettre de son emploi de maire au moment de la seconde restauration , il reçut à l’occasion de sa disgrâce, de nombreux témoignages de restitue et de P affection de ses administrés, qui déclarèrent qu’il avait rempli ses fonctions avec le plus noble désintéressement, et que sa réintégration serait regardée comme m des plus grands bienfaits que le roi pût accorder à la ville de Cambrai* Frémicourt, résolu de vivre éloigné de tout emploi , transféra son domicile à Paris, et fonda une manufacture au faubourg Saint-Antoine, Lé collège électoral du département du Nord vint le chercher dans sa retraite, et quoiqu’il ne fît pas partie des éligibles compris sur la liste, et qu’il fût éloigné du théâtre de l’élection, il fut élu député du Nord, — Session de 1819; a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les95, contre le nouveau système électoral,

5 Juillet . Budget des voies et moyens* Frémicourt demande la suppression des droits sur les huiles. Rejeté,

FROC DE LA BÔtfLAYE.(Louis), Mam#, né à Versailles, entra au service dans l’administration de la marine, et il en fut nommé commissaire et secrétaire. Bertrand, ministre de ce département, l’envoya en Angleterre pour Péchange des prisonniers de guerre; il fut arrêté par ordre du comité de salut public, et enfermé à Saint-Malo* Il sortit après le 9 thermidor, pour être intendant de Farinée navale sous les ordreï de F amiral Yillaret; fut ensuite attaché aux relations extérieures; toutefois son genre de talent ne convint pas à Napoléon, qui le disgracia* Il était en retraite lorsqu’on 1S1 4 ? et

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sur la recommandation de M. Durand de Mareuil , le roi le nomma secrétaire d’ambassade à Constantinople» Il se trou* vait à Marseille lors du débarquement de Napoléon; il se joignit au duc d’AngouIème, et resla caché pendant quelque temps en Provence, Le département de la Marne le nomma membre de la c hambre des représentai. Il fui aussi membre de la chambre introuvable; il a été réélu en 1816. On nous assure que ce député Jouît de plusieurs pensions, Tune sur la marine, L’autre sur les relations extérieures; en outre, il est conseiller d’état, et propriétaire en Champagne de 40,000fr. de rente. —Session de 1819; centre du centre; a voté pour les deux lois tV excep lion. — Vient d’èire nommé conseiller d’état

24 Décembre. — Froc do la Boulaye conclut en assurant qu’on peut et qu’on doit accorder aux ministres les six douzièmes provisoires qu’ils demandent. — 16 mars* Rapporteur de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif à lu censure des journaux. Selon lui, la publicité de toutes les opinions présente de graves înconvéniens ; les journalistes sont trop audacieux. À la vérité, la loi proposée viole la charte aussi bien que la loi suspensive de la liberté individuelle; maïs, vu les circonstances, l’honorable rapporteur propose, au nom de la majorité de la commission, l’adoption pure et simple du projet de loi, — 2 5 mars. Chargé de résumer h discussion, persiste dans ses conclusions— 3 avril. Combat la proposition de Benjamin Constant relative à la régularisatïon des scrutins ; « la majorité monarchique se conduit de manière à mériter et à justifier la confiance de la nation.* — 28 avril Dit que le rappel h l’ordre n’a rien d’injurieux. Demande ensuite le rappel à l’ordre de Manuel, qui, pour prouver F existance d’un gouvernement occulte, cite un chef vendéen destitué pour des causes infamantes, et pensionné malgré sa destitution, sur la liste civile du roi» Répète eu

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terminant que le rappel à l’ordre n’a rien d’injurieux. « On ne doit le considérer que comme un petit avis.» — Zojuin. Demande l’ajournement à l’année prochaine de la discussion des articles relatifs à la spécialité qu’on veut introduire dans le budget, sous prétexte que la chambre est fatiguée. — lu. Demande que les 5 , 5 oo,ooo fr. du produit des jeux de la ville de Paris ne soient pas portés au budget.

GAGNEUR (François-Marie), Jura, né le i 5 mars i; 65 , à Poligny (Jura), obtint, eu 1787, une dispense d’âge pour la place de procureur du roi de son bailliage, qu’il exerça j U sqa’au décret qui fixa à trente ans l’âge exigé pour ces sortes d’emplois. En septembre .792, il fut nommé commissaire national attaché au tribunal de première instance de sa ville. €onnu par son dévouement sans bornes au trône des Bourbons, d fut arrêté en 1793 à Dijon. En 1794, il se rendit à Paris pour y défendre ceux de ses concitoyens qui venaient d’être envoyés au tribunal révolutionnaire. A l’époque de la restauration, il fut désigné avec onze autres royalistes pour mur porter aux pieds du trône l’hommage des respects et des voeux de son déparlement. Sur la iïn de i8<4, Monsieur, frère du roi, lui envoya de Besançon la décoration de la Légion il honneur. Après avoir long-temps soutenu de son crédit et de ses avances le receveur particulier de Poligny, forcé enfin P« le dérangement total de ses affaires, de sc démettre de son emploi, Gagneur succéda le i" janvier i8i5 à ce comp. table, dont il paya la démission 5o,ooofr.

be 30 mars fut pour lui une nouvelle occasion de signaor son zèle et son dévouement à la dynastie légitime : aussi maison devint-elle, à cette époque, le point de réunion de us les partisans des Bourbons, comme elle avait toujours été

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pendant toute la révolution, l’asile des nobles et des prêtres persécutés. Cette circonstance dont s’étayèrent deux dénonciateurs , qui ie signalèrent au ministère de la police comme nn ennemi déclaré de Napoléon, amena sa révocation. Elu député de son département en i8i5, ses principes de modération l’attachèrent à la minorité de cette chambre ; il s’opposa avec succès au système de destitution qui ne s’étendit qu’à un très-petit nombre de fonctionnaires de tout ordre dans le Jura. Il fit révoquer par l’autorité supérieure les mandats d’arrêt et les surveillances ordonnées par un préfet inhabile dont l’imprudence et la sévérité hors de toute mesure, pouvaient faire des ennemis au Roi, et provoqua la révocation de ce fonctionnaire. Réélu député en 18.6, les principes qui l’avaient porté à se ranger du côté de la minorité de U première chambre , le placèrent naturellement dans les rangs des hommes qu’il crut menacés par un système opposé à celui qu’il avait combattu l’année précédente, et il ne s'en est plus séparé. Il vota contre la lot des élections de 1817, et combattit principalement le titre vi de celle du recrutement dans deux opinions qu’il fit imprimer. — Session de 1819; côté droit, deuxième section ; a voté pour les lois d’exception et pour le nouveau système électoral.

GANAY ( marquis de ), Saône - et - Loire, né en 1769. émigra en 90, et revint en France après le 18 brumaire. Membre de la chambre muette de Napoléon, il adhéra à la déchéance. En 1814 il fut nommé sous-lieutenant des mousquetaires gris, et, depuis le licenciement de ce corps, colond de la garde royale. —Centre de droite; 1819; a voté pour les projets du ministère,

GANItH (Charles), Cantal, né en Auvergne vers i;üo f avocat au commencement de la révolution , fut nommé élev tew tie Paris en 1789, Le 12 juillet il fut député vers Passera*