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fut nommé membre de la commission du gouvernement formée par suite de l'abdication de Napoléon. Cotte commission ayant été dissoute, le général Grenier rentra dans la
vio privée-: Session do 1819; coté gauche; a voté contre
les deux lois d'exception et , avec les 90, contrôle nouveau système électoral-
12 J uin. Demande un congé-
GÜILHEM (Jean-Pierre-Olivier), Finistère , âgé de 55 ans, négociant et armateur à Brest, département du Finistère, chef d’une maison de commerce renommée par sou exactitude , sa probité et sa sagesse-
Il a constamment rempli depuis trente ans des fonctions publiques gratuites. Il a été successivement membre du conseil général de sa commune, adjoint à la mairie, juge et président du tribunal de commerce, membre du conseil général de son département ; nommé a la chambre des représentant des cent jours, il a été élu à celle des députés par le collège électoral du département du Finistère en 181 S.
Pendant le cours des événemens qui ont suivi la révolution il a souvent, par ses avis, ses démarches et ses secours, été utile à des personnes tourmentées et enfermées pour leurs opinions nolitiques; quelques-unes ont trouvé chez lui un asile au moment où des dangers réels menaçaient leur existe n ce -
— Session de 18 9, côté gauche; a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les 95 , contre le nouveau système
— as Avril- Loi sur tes douanes- Guilhem attaque le projet dans un discours étendu, et en vote le rejet- “ 14 j uin - P a rie sur d i ve rses parties du budget. — a 5 juin . Demande qu’on vote des fonds pour la restauration de la marine française- Propose le rétablissement des préfets ma-
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rïtimes, la confection d'un nouveau code pom les marins , l'agrandissement des écoles et divers perfectionnements, — *0 juillet* S’oppose à l’ordre du jour sur la pétition des officiers de la marine , qui demandent que leurs pensions soient fixées d’après les mêmes lois qui règlent celles des officiers de terre. Défeud avec beaucoup de chaleur les droits des pétitionnaires, et demande le renvoi de la pétition au conseil des ministres*
GUITÀKD ( Cantal) aujourd’hui négociant, a occupé d'abord des fonctions judiciaires; décoré pendant les cent jours, et nommé représentant à la môme époque; en 1819, président du collège électoral de son dé par le ment
— Côté gauche ; a volé contre les deux lois d’exception; et, avec les qTï, contre le nouveau système électoral*
7 Février. Guitard appuie la pétition des départe mens du Doubs, du Jura et du Cantal, qui demandent qu’on augmente Je droit d'entrée sur les fromages de Hollande , dont l’énorme importation et le bas prix ruinent les fabricaes français de fromages de Gruyères, principale richesse des trois départemens désignés. — 1 5 man* Projet de îoi suspensif de la liberté individuelle* L’honorable membre pense que, si nous ne pouvons nous soustraire à l’arbitraire, il faut du moins faire en sorte que F arbitraire ne soit pas exercé arbitrairement Ï1 rappelle qu’en iSiüles gendarmes ne se bornaient pas à investir les maisons, mais qu’ils s'introduisaient dans les appartenons, et qu’ils pénétraient dans les parties les plus secrètes du domicile des citoyens; que les agens de la police croyaient faire preuve de zèle et de dévouement en exerçant contre leurs victimes les plus grandes rigueurs* II ne suppose pas qu’il soit dans l’intention des ministres de permettre de pareils abus, et demande que la dis-
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position suivante soit ajoutée à la loi.; <t Les exécuteurs de l'ordre d’arrestation observeront les lois relatives au mode des arrestations et à ^inviolabilité du domicile des citoyens pendant J a nuit. » Cet amendement est sou s-amendé par le ministre des relations extérieures, et adopté. — 22 mars . Loi de censure. Établit que la liberté de la presse, c’est-à-dire la liberté d'imprimer ce qu'on veut est tout-à-fait incompatible avec la censure qui peut rayer ce qui lui déplaît. Prévoit que, malgré les promesses des ministres, il n'y aura pas d’impartialité dans la conduite des censeurs. Les étrangers, qui se sont trop mêlés de nos affaires, pourraient bien s en mêler encore-... Vote pour le rejet du projet de loi. — 2 mai . Projet île ioi sur les douante. Propose un amendement tendant k assujettir les fromages étrangers à un droit d’entrée de 20 fr. par quintal métrique. Rejeté.— 19 mai. Nouvelle loi sur tes élections. L’honorable député détruit, dans un discours plein de verve et d’épïgrammes, les argumens du côté droit et des ministres. Il démontre que la France était paisible au mois de septembre , et qu’elle attendait avec patience les institutions depuis si long-temps promises. Le mécontentement, le mal-aise, les inquiétudes ne parurent que lorsqu’on parla de changer la loi fondamentale de toutes les libertés françaises Quatre-vingt mille pétitionnaires demandèrent le maintien de la charte; le ministère hésitait; l’attentat du i 5 février lui donna un odieux courage : il voulut profiter de la consternation de la France pour l’enchaîner. L'orateur démontre que le nouveau projet est tiré des archives impériales. La même loi qui donnait des muets à Bonaparte doit donner des échos aux ministres. * Les ministres nous parlent avec emphase de leur responsabilité morale pour nous rassurer contre les maux que nous prévoyons tous. Mais cette responsalilé se réduit à perdre la confiance des chambres, et à remettre le porte-feuille ,et quand un ministre, ainsi forcé
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fie sortir par une porte rentre quelque temps après par une autre , et de chute eu chute parcourt plusieurs ministères * toujours avec la même responsabilité morale qui no s’use jamais j ne serait-ou pas tenté de croire que ce n’est-là que du charlatanisme politique , et que les ministres rient entre eux tic la responsabilité morale , comme les augures romains riaient de la divination a Remarque , sur
l’accord des hommes monarchiques et du ministère pour détruire la loi du 5 février , que chacun de ces deux partis espère en secret détourner la nouvelle loi à son profit. «Dans tout cela il n’y a d’oublié que la nation*..» Vole contre le projet. — 5 juin . Combat l'article 1." du projet de loi sur les élections, et appuie l’amendement de Desrousseaux, qui conserve l'élection directe. — 12 juin* Demande un congé.
HALGAN [Morbihan), contre-amiral, directeur du personnel au ministère de la marine, officier de la Légion d’honneur , chevalier de Saint-Louis, président du collège électoral du Morbiban , et nommé député de la troisième série.
— Session de 1819; a voté contre les libertés nationales et pour le budget de la marine.
26 Avril. Halgan parle sur la loi relative aux douanes. *- 24 juin* Budget de la marine . S'oppose à toute réduction sur le chapitre des hôpitaux. Démontre que les fonda affectés à cet usage sont modiques si Ton considère les fatigues de la mer et les maladies nombreuses qui attaquent le$ marin s.
H A RDIVILLIERS (d’) 3 Somme ^ a été membre de la chambre introuvable et collègue de Cornet-d’Incourt, dont
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