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tions, — 27 mai. Nouvelle loi sur les élections. Soutient, comme tous ses honorables amis, qu’il faut abroger la loi du 5 février si Von veut conserver la monarchie. Fait Fc loge du nouveau projet , vante les intentions du ministère, et les idées libérales du côté droit. Vote pour la loi proposée, — io juin. An milieu du tumulte qui suit les divers récits des excès commises la veille par les cuirassiers de la garde , contre les citoyens, F honorable député demande le comité secret* Cette proposition , fortement appuyée , est combattue par le ministre de Serre , et n’a pas de suite,

HÀY (Yonne), Propriétaire de vignobles, à Auxerre; conseiller de préfecture,—1819 Centre ; a voté avec le ministère,

— ï 2 Juin , Nouvelle loi sur les élections . Hay propose un amendement additionnel ainsi conçu ; h Nul 11e peut * être élu député, aux deux premiers tours de scrutin , s’il » n’a obtenu la majorité absolue des suffrages de tous les élec^ s tcurs composant le collège; s’il y a lieu au scrutin de balîlotage, ce scrutin reste ouvert pendant cinq jours. Il est » dépouillé chaque soir, et le résultat en est rendu public. » Adopté avec quelques changemens proposés par Cornetd lncourt; — 6 juillet* rapporteur de diverses pétitions,

HERLINCOURT, (le baron d’) Pas-de-Calais * — centre droit , session de 18 1 9 ; a voté contre les libertés nationales,

14 Avril . Le baron d’Herimcourt, rapporteur de ïa commission des pétitions , propose le renvoi d’une pétition contre la loi des élections à la commission spéciale chargée de l’examen de la nouvelle loi. L’ordre du jour est adopté sur la demande de Benjamin Constant, qui fait observer qu’on a traité de la même manière toutes les réclamations en faveur de la loi,

HERNOUX ('.Çpfy-d'Ov). Fils d’un célèbre avocat de Dijon 3 avocat lui-même; maire de Dijon pendant les cent