JAC

teur des communes environnantes, crut, à son arrivée, les avoir pour convives ; mais il arriva qu’à table ü fut servi par eux* Heroult de Hottot porte depuis bien des années le titre de maire de la commune de ftlondeville , près Caen , où il est usufruitier d’une propriété dans laquelle il ne réside jamais — Session de 1819, coté droit, a voté en faveur des lois d’exception.

JACQUINOT DE PAMPELÜNE (Yonne) né à Dijon en 1771 » exerça la profession d’avocat avec quelque distinction ; il obtint même une chaire de droit. Jacquiuot, en 1795, défendit plusieurs royalistes, et ne s’en montra pas moins partisan des principes et des signes républicains. En 1811, avocat général à la cour impériale de Dijon, et peu de temps après procureur général à Lahaye. Après la première restauration , maître des requêtes en service extraordinaire, et procureur du roi près le tribunal de première instance de la Seine. Pendant Les cent jours vint au champ de mai, comme électeur de la Côte d’ür, et fut nommé président de la cour impériale de Colmar- Jacquiuot a été long-temps leprotégéde Maret (duc de Bassano); il a épousé mademoiselle de Pampelune, ce qui Fa autorisé à prendre le nom de Jacquiuot de Pampelune- — Centre du centre; session de 1819; a voté pour les deux lois d’exception et pour le nouveau système électoral.

11 mars . Loi suspensive de ta liberté individuelle* Jacquiuot de Pampelune, appuie le second article du projet de loi; dit qu’il faut ôter toute communication aux prévenus arrêtés, Les mettre au secret, et ne point leur donner de conseil quand même ils ne sauraient ni lire, ni écrire pour rédiger leurs mémoires justificatifs. — 20 mars , Loi de censure. Dit que l’article 8 dé la charte peut s’interpréter ainsi :

France sera libre à condition d’ètre soumise à la censure..*.