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élections, Soutient que les pétitions de vingt mille Français qui demandent la conservation de la'charte et de la loi électorale* ^ sont inconstitutionnelles et factieuses, de pures clameurs et ^ de vraies criaiLlerics, qui ne représentent pas la saine opinion p publique... ^ mais qui tendent à révolutionner la France*. .3 ^

Vote pour For dre du jour. — 18 Mai. Nouvelle loi sur U s &{ élections. Selon lui, la loi du 5 lévrier n’est pas en bar- n monie avec la charte , parce que celte loi est libérale, et que n la charte est monarchique. El, en effet ( continue Fora leur j. pour prouver que la charte est monarchique) , l’égalité de- t ] vanfcla loi, consacrée par F article premier , a été de tout temps a respectée dans la monarchie française ( éclats de rire). L’ar- ^ licle 3 ? qui dit que tous les Français contribueront* dans la d proportion de leur fortune, aux charges de l’état, a toujours t été en exécution dans la monarchie ( nouveaux éclats de rire )< s Il en est de môme de l’article 3 , qui veut que tous les Fraid r çus soient également admissibles aux emplois civils et mili- s taires ( la gaîté de rassemblée redouble ) ; enfin n’esl-ii pa& à éminemment monarchique, l'article i/j, qui déclare le roi d chef suprême de Fêtai, qui lui donne le droit de commander h les forces de terre et de mer, etc- L’orateur prouve ensuite que la loi du 5 février est trop démocratique, en ce qu’elle n’envoie à la chambre que des hommes populaires. * Nous 1 » devons tons, dit-il en finissant, nous réunir pour arrêter 1 » le torrent de la démocratie. En votant pour le projet de loi, c

* j’apporte une pierre à la digue. » — 2$ Juin. Rapporteur de ‘

diverses pétitions. — 3 Juillet. Demande le rappel à l’ordre 1 du général Tarayre, qui établit que le gouvernement a perdu ï l’affection de la majorité des Français. (Adopté.)

BARRAIRON (François-Marie-Louîs), Lot , né à G ou r dan ; 1

département du Lot, le 10 juin 174^ > en 1789 employé en chef J

de la régie des akles, et directeur de la correspondance des domaines; en 1790 administrateur général des domaines par

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^ Hnfluence du contrôleur général Dcîessart, conserva scs looclions sous la république et sous l’empire* En 1S04 Barrairon

* fut élu candidat au corps législatif pour le département du t0n Lot, et en 481 2 candidat au sénat pour celui d’Indre-et-Loire :

dans celle double candidature il n’obtint pas l'assentiment du ^ sénat* Aj) rès la restauration j Barrairon est resté directeur géar " néral des domaines ; il n’a pas montré moins de zèle sous le l lie nouveau régime que sous l’ancien. En 181 5 il fit une circueur laire d’épuration contre les employés suspects de n’avoir pas de- des seniirnens assez monarchiques- Ce morceau d’éloquence ups avait le mérite de ï’àfépropos, mais non celui de la nouveauté. ar ' Après le 18 fructidor (en 1797) l’administrateur général des

* b domaines avait fait une circulaire à toutes les autorités colistiers tuées pour leur demander des renseignement sur les employés e ), suspects de n'avoir pas des se 11 timens assez républicains* Heuan- reuse l’administra Lion qui suit un système uniforme, qui dans ili* ses antécédent trouve des leçons déjà tracées et des exemples pas à imiter! Le 1 "janvier 181G Barrairon a été nommé conseiller roi d’état* Siège au centre du centre* ^-1819 a voté pour les deux der lois d’exception et pour le nouveau système électoral*

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die BÀSTERREC HE ( Basses^Pyrénées ), négociant-armateur

duî Bayonne, et membre de la Légion d’honneur, fut, dès les q er premiers tnomeus de la révolution, envoyé par cette ville, oi« c omnie député du commerce près l’assemblée constituante* de Procureur de la commune lors de l’installa lion des muniire cipalités, il fut bientôt après nommé maire de Bayonne, et cio pendant la première guerre d’Espagne, et, malgré la situa üou dilïïcilc de cette époque, mérita, dans ces importaitles fonctions, l’estime de ses concitoyens; fui nommé supn, pléant de la députation pour la première assemblée légiste ïative, et un des membres du conseil général du département.

les Hans l’exercice de ses fonctions de maire, il se trouva en oppujar avec les députés de la convention, el fut arrêté vers les

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approches de la terreur, enlevé pendant la nuit, transféré à Tarbes, et quelque temps après confiné dans un cachot et mis au secret : il devait être une des victimes de ces temps désastreux; heureusement qu’au moment où la commission révolutionnaire arrivait à Tarbes pour le juger, et lorsque les préparatifs étaient déjà faits pour l'exécution , un courrier extraordinaire apporta la loi du [\ prairial qui supprimait les corn-, missions révolutionnaires* Les représenta ns en mission, arrivés la veille , voulaient passer outre : ils en furent empêchés par la fermeté des administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, quî déclarèrent avoir déjà enregistré la loi* Enfin environ deux mois après le 9 thermidor, Dasterreche fut envoyé dans la maison générale de réclusion, d’où il sortit lors de la mise en liberté de tous les détenus, et plus de quatorze mois après sa détention* Tl refusa à son retour de rentrer dans la place de maire : i; a occupé depuis celles de président du tribunal de commerce, de président de la chambre de commerce, de commissaire du gouvernement près de la municigaîité et de membre d*i conseil général de son département* 11 a fait imprimer pendant l'intervalle de 1816 à 1818 plusieurs écrits sur les finances* Depuis, il a assisté pendant long-temps à Paris au conseil général du commerce près le ministre de rintérieur, et en a été pendant toute cette époque un des membres utiles*

11 fut député de son département pendant les cent jours; réélu en 1819 — Il a siégé au coté gauche, et s’est prononcé contre les deux lois d’exception et avec les 90 contre le nonveau système électoral.

£ Mars* Loi suspensive de ta liberté individuelle* liasterre ch e s’étonne qne le gouvernement, en proposant ce projet de loi, n’ait pas seulement songé à un article qui accordait une Indemnité aux prisonniers reconnus iu no ce 11 s, ou à leur famille; remarque que les amendemens de la commission sont plus inconstitutionnels que la loi elle-même; compare

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l’état où va se trouver la France avec cette législation à celui de la Turquie, et observe qu’il n’est nullement jaloux de voir les ministres nous gouverner en visirs ; vole le rejet— 1 5 Mars. Demande que pétitions relatives au maintien de fa loi des élections soient renvoyées à la commission chargée du nouveau projet de loi* (Ordre du jour* ) — 28 Mars. Propose à l’article l\ de la loi de censure un amendement additionnel, portant que les censeurs ne pourront riou supprimer de ce qui concerne les questions et les matières de politique* de jeté. — 22 Avril- Loi sur les douanes. Attaque les principes sur lesquels repose le système actuel des douanes , qui détruise ut la liberté du commerce, et présentent un régime d’exception et d'oppression sous l’empire des lois constitutionnelles. — ai> Avril. Propose à la loi sur les douanes un amendement tendant à diminuer de 5 IV. par quintal les droits d’entrée sur le sucre brut tiré des eu ornes. Rejeté. — 29 Avril . Combat les amenderaens tendant à augmenter les droit® d’entrée sur les laines étrangères. — 20 Mai . Nouvelle toi sur les élections. Pour connaître les sentimens de la niasse dit peuple, qui est assez généreux pour ne pas se plaindre d’être privé des droits électoraux, ne fallait-il pas du moins laisser les élections à ceux qui, étant plus près de lui, possèdent toute sa confiance? L’orateur annonce qu’on prouvera bientôt que la charte n’est qu’une concession temporaire, révocable à volonté. Il démontre que a si le roi entend bien ses intérêts, il gouvernera 15 pour le peuple, et non pour les privilégiés, sa Vote pour îe rejet, — Juin ■ Budget. Appuie la proposition faite par la commission d’augmenter de 5 o millions le budget du ministère de la marine, pour que la marine française se relève enfin de ses ruines. — r* Juillet* Propose que les 5 , 5 oo,oooiV. du pioduii des jeux soient dépensés par la ville de Paris, et que l’emploi en soit communiqué aux chambres , sans que le budget de 1 état en lasse mention. ™6 Juillet* Rapporteur de diverses pétitions. — 8 Juillet . Rapporteur de la commission chargée

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tîtf 1 examen du projet de loi relatif à rexécution d’un engagement conclu entre la France et la régence d’Alger, se plaint c de la confusion qui règne dans le projet de loi. Demande pour- * quoi ce projet, qui ne contient que la dette française, ne uien* * lionne pas les dettes d’Alger envers les sujets français, et les garanties des promesses de la régence; propose un article ad- v dilionnel, portant que les fonds de sept millions réclamés par . p

régence d Alger ne seront délivrés par le ministre des finances, n qu après qu’il aura élé statué par les gpuvernemens res- j peclils sur les réclamations des sujets français et algériens. Rejeté. * Jj

BAYET (Puy-de-Déme) , président du tribunal d lssoire, membre de la chambre introuvable. -— 1819, a voté au centre, j app ■ lyan t sur lu droite, pour les deux lois d’excep lion elle «ou- ^ veau système électoral.

12 Juin N 'Uvcllù toi mr tes élections . Bayet propose __ un amendement additionnel ainsi conçu ; * Les contribu- C j lions payées par une veuve sont comptées à celui de ses fils d; ou pelits-fils qu’elle désigne, n Adopté avec ce sous-amende- d meut ; « et a son gendre, à défaut de fils ou de petit-fils. » d

BEAUHBPAIRE ( le marquis de) Saône officier el

drs cavalerie avant la révolution, émigra et fit les campagnes n de j 792. Liait de garde aux Tuileries le 20 mars, comme gre- e; nadier de la garde nationale parisienne. En 18* 5 commandant Vf de la garde nationale de Louhans. — Côté droit ; a voté pour s ?l toutes les lois d’exception et la nouvelle loi des élections. q 1

BEA U SÉJOUR ( C hqretQe-Inférieure ), né au Port-Den- 01 vaux, ic j 4 avril 1771, élevé à Paris, y resta jusqu’en 1792, 111 retourna alors dans son département, servit quelque temps ^ dans les armées républicaines de la Vendée, devint officier B' du génie militaire en 1794 j continua ce service jusqu’en 11 1 an 9, lui chargé du cadastre de son département en l’an n* P 1 Bel ire en l 808, il ne s’occupa que d’agriculture, de desséchemens, plantations, etc

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