PEU

pose à tonie réduction dans le même budget: d’où vient cette

contradiction?. — a 3 juin. Remarque que les Américains

viennent d’établir un droit d’entrée d’environ ibo fr> par tonneau, sur les navires français qui arriveront dans leurs ports : c’est la suite des énormes impôts que le gouvernement français a mis sur leurs bâtimens. Us se sont plaints longtemps qu'il n’y eût pas réciprocité, qu’on ruinât leur commerce tandis qu'ils favorisaient le nôtre. Comme leurs justes réclamations n’ont rien obtenu, ils viennent de prendre cette funeste résolution, qui fera le plus grand tort à Ja France. L’orateur demande que les ministres prennent des mesures pour faire cesser cet état de choses. — ->6 juin* Appuie la réduction de 5 oo,ooo fr. sur les 3 , 5 oo,ooo fri affectés à la chambre des pairs; refuse les renseignemens donnés par le ministre des finances, qui compte 81 sénateurs a 3t>,uoo IV. de traiiement, tandis qu’il est de notoriété qu’ils n’eu reçoivent que u4,ooo. ïÿjuin. Démonlrequel’oir peut économiser la somme de 1,475,000 ir. affectés aux payeurs des ports et dp» ijépartemens ; les receveurs généraux peuvent fort bien faire les fonctions de payeurs ; demande donc que les payeurs soient supprimés, non d’une manière brusque, mais graduellement et par extinction.— 1". juillet. Demande que les 5 , 5 <>0,000 f. du produit des jeux de la ville de Paris soient portés sur le budget. 0 juillet. Projet de loi sur' P achèvement de la vourse. Pense que ce superbe édifice conviendrait mieux au luxe de l’opéra qu’aux habitudes modestes des négocia us; vote toutefois pour le projet avec quelques observations, ( I U *, u'étant pas présentées comme amendëmens, ne sont pas appuyées. — 8 juillet. Appuie l’amendement de Labbey de Pompières, portant que le ministre de l’intérieur remboursera les frais du timbre pour les articles insérés dans les

journaux; observe que, par la toi du 9 juin, les ministres peuvent obliger (eu payant les frais) tous 1rs journaux à publier des pièces officielles ; mais ils ont fait insérer partout un long

ao.

roN

récit entièrement mensoa^f sur les Événements de Pari»; ce récit était tiré du Moniteur ; et ils n’avaient pas même eu la précaution de le faire placer d’abord dans la partie officielle de ce journal; démontre que le gouvernement, après s’ètre fait marchand de tabac, entrepreneur de diligences, etc-, est aussi devenu journaliste; l’orateur expose comment les ministres envoient gratis aux nombreux abonnés du Constitutionnel le supplément-du Journal de Paris; et demande si la France doit payer de pareils frais, qui s’élèvent à plus de deux mille francs par jour? - • i juillet- Demande le renvoi au conseil des ministres sur la pétition des habitons de Cogolin (Var), qui annoncent qu’ils n’ont pas été poussés par un comité directeur à faire une adresse sur l’assassinat du due de Berry ; l’orateur démontre que celte pétition peut fournir des détails utiles; il demande ensuite s’il n’est pas temps que Clausel de Coussergues poursuive enfin son accusation contré l’ex-ministre Decazcs...

PICOT- DE S ORMEAUX ( Sarthe), est Agé d’environ 5o ans. Propriétaire de 6à 8 mille livres de rentes, il a été et il est encore maire de Pari gué-l’Evèqué, à 5 lieues du Mans. Il avait été destitué en !8i5; mais les services émineus qu’il avait ren "sa sa commune firent que personne n’osa se présenter pour ï remplacer. - 1819; a voté constamment avec le côté gauc » contre les deux lois d’exception, et, avec les » 5 , contre le nouveau système électoral.

loJuiUet. -Picot-Desormeaux, rapporteur de la commission chargée de l’examen du projet de loi relatif à la construction de la halle de la ville du Mans, conclut A l’adoplwa du projet-

POïNTET, ( Gironde ) membre du conseil municipal de Bordeaux sous l’empire; riche propriétaire. - Côté droit; partisan des lois d’exception*

/j Juiltêt- Pontet demande un congé.