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en rappelant ces massacres, observe qu’il est temps enfin d’accorder justice à des infortunés qui la réclament depuis si long-temps, et de poursuivre des assassins dont la longue iin- |

jjunité épouvante l’Europe entière. Le renvoi est fcdopté. —- j

Propose , au norn de la commission , l’ordre du jour sur la 1

pétition du sieur ïremct, propriétaire à Atlilly ( Seine-et- ,

Marne), qui dénonce une circulaire du nouvel évêque de t

Meaux ( M. deCosnac), dans laquelle ce prélat semblerait j

vouloir renouveler les alarmes sur les biens ecclésiastiques (

aliénés par l’état. Le signataire de la pétition remarque ces J

passages : « Biens de l’église usurpés. » et immédiatement après : «Biens de l'église non vendus, qu’on pourrait recou- }

vrer ; * et il en conclut que ce sont les biens dont la vente est t

garantie par la charte que l’évêque essaie de flétrir par la r

dénomination de biens usurpés. Dans la même circulaire ^

l’évêque de Meaux demande aux curés de son diocèse des (

reiiseigueincns sur les autorités supérieures, sur les juges de ^

paix, sur les maires, etc. Ce serait une singulière organisation ,]

que celle d’un pays où les choix du gouvernemsnt seraient f

soumis à l’investigation et à l’espionnage des prêtres !... Néaîi- n

moins la commission propose l’ordre du jour. Adopté après a

d’assez longs débats. c

SATJLNIER {Meuse), né en Lorraine, exerça, durant le ^

cours de nos événemens politiques, les fonctions d administra- ^

leur ou de commissaire du gouvernement; à l’époque du cousu- | lat fut nommé préfet de la Meuse et quelques années après ^ secrétaire général du ministère de la police ; il montra dans ces fonctions délicates beaucoup de désintéressement et d’iiu- ^

inanité. Arrêté avec Savary lorsque, la conspiration de ^

Mallet éclata, il ne tarda pas à recouvrer sa liberté ; con- ^

tin «)é dans ses fonctions après la restauration , 11e les perdit .

que quelques jours avant le 20 mars; réintégré au retour île ^

Napoléon, et renvoyé de nouveau après les cent jours, A été ^