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Rapporteur de la commission des pétitions, propose l’ordre du jour sur la pétition du sieur Morel , qui demande que, dans des cas graves, le roi puisse délivrer des dispenses pour les mariages entre beaux-frères et belles-sœurs. Adopté.

SAYOYE-ROLLIN ( le baron Jacques Fdrtunat ), Isère» Ancien avocat-général au parlement du Dauphiné , né à Grenoble vers 17(15, ne se fit pas remarquer pendant les dix premières années de la révolution. Nommé, en décembre J7Ô9 > membre du trîbunat , appuya en 1800 le projet de fermer la liste des émigrés; se prononça pour le nouveau mode d’élection accordé au peuple par le projet sur la formation des listes de notables. En mai 1802 , combattit l'institution de la Légion d’honneur comme contraire à Légalité et tendant à établir la hiérarchie politique, que la révolution avait renversée. SavoyerRollîn, cédant à une conviction nouvelle, adopta bientôt d’autres idées, et vota dans le;tribunal, le 2 mai 1804, pour que la puissance impériale héréditaire fût dévolue à Napoléon et à sa famille. Savoye-Roll in fut nommé ensuite l’un des substituts du procureur-général impérial près la haute cour. Préfet de l’Eure en juillet i 8 ü 5 , passa , ïe 2 1 mars 1 806, à la préfecture de la Seine-Inférieure. En 1812, le receveur des octrois Branzon ayant été condamné pour des soustractions importantes des fonds de sa caisse, Savoye-Rollin fut accusé de les avoir tolérées, et destitué par un décret impérial. Traduit devant la cour de Paris, les chambres assemblées l’acquittérent honorablement, et Napoléon le nomma préfet des Deuxftethes. Suvoye-Rollin resta sans fonctïous pendant la première restauration; pendant les cent jours il fut appelé successivement à la préfecture du Rhône et à celle de ïa Côte-d’Or. Au second retour du roi, il fut nommé président du collège électoral de lTsère, et vînt à la chambre introuvable. Réélu tn cl en 1819, à voté constamment avec le côté gauche.

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et , en dernier lieu, contre les lois d’exception et , avec les 95, contre le nouveau système électoral.

38 Mars * Savoyc-ltollin propose à l'article 4 de la loi relative à la censure des journaux un amendement qui tend à excepter de la censure le compte rendu des séances de la chambre L’honorable député établit que si les débats de la chambre sont soumis aux censeurs, la liberté de la tribune est perdue comme toutes les autres libertés, puisque la France ne saura que ce qu’on voudra lui laisser savoir. Cet amendement est rejeté. ■—* 11 jaiti* Défend la liberté des élections,

SÉBASTIAM (le comte Porta Horace), né en i 77 5 > dans Pile de Corse, d’une famille noble et alliée à celle de Napoléon, embrassa la profession des armes dans le cours delà révolution; en peu de temps il devint colonel du q* régiment de dragons* Le premier consul chargea cet officier, en 1802 et deux mois après avoir conclu un traité de paix avec la Porte Ottomane, d’une mission pour les côtes de barbarie et k Levant, mission à laquelle le gouvernement Britannique attacha une si haute importance du moment qu ? ii en eût en i revu Lob jet, qu’elle fut, dès l’aimée suivante, un des principaux prétextes allégués pour justifier la rupture du traité d’Amiens* Le colonel Sébastian! s’embarqua le 29 fructidor an 10 ( 14 septembre 1802 }, à Toulon, à bord de la frégate îa C omette , et débarqua à Tripoli, le S vendémiaire an 11 ( 5 o septembre)* A peine arrivé dans celte ville, il termina, en qualité de médiateur, les ditférends qui s’étaient élevés entre la cour de Suède et la régence. Présenté au pacha, il le fit consentir- à reconnaître la république italienne, dont le pavillon fut dé suite arboré et salué* Le 16 octobre ii se rendît à Alexandrie; s'empressa de voir le général Stuart ; commandant les forces anglaises de terre et de nier,

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reporter au budget de Fexercice de 1819. — 14 avril Établit que, puisque les fonds accordés aux ministres sont affectés à des services spécifiés, les ministres n’onf pas le droit de changer la direction des dépenses. — 17 avril* Après la lecture du nouveau projet de loi sur les élections, demande que Gijardin soit entendu. «Vous voulez qu’on ne parle que sur la question de savoir si le projet et les motifs seront imprimés. M. Girard in commence par demander s [ j c droit, de retirer un projet présenté l'ait partie de la prérogative royale. Vous lui ôtez la parole; vous lui interceptez toutes les routes. Gomment voulez-vous qu’il motive son opinion si vous ne lui laissez pas achever une phrase. Il faut alors qu’il vous dise : Je m’oppose à l’impression pour ne pas fatiguer les imprimeurs. ..... 0 —* 18 avril* Propose a la loi sur les comptes antérieurs à 1819, un amendement portant qu’à l’avenir les ministres joindront aux comptes qu’ils présentent aux chambres Vêlai des approvisionneniem existans dans les divers ministères, Rejeté. —25 avril Compare la pétition de M. Marier de Montjau (i) ? en ce qui concerne M. Decazes, avec l'accusation portée par Clause! de Cousscrgues, et retirée après la chute du ministre; demande le renvoi de la pétition au conseil des ministres, et surtout au ministre de la guerre, qui, en éloignant avec soin tous les braves, et en lesreinplaçant par des gens étrangers aux armes * semble servir le gouvernement invisible. — i 5 juin . Rapporteur de la commission chargée de l’examen de la proposition de Laîsné de Villévéque, relative aux journalistes, demande que les journalistes, par qui toute la France assiste aux débats de la chambre, soient placés dans les banquettes supérieures, plus près de la tribune orateurs.—1 «juin. Budget du ministère de ta guerre. Fait l’éloge de l'administration du maréchal Saint-Gyr, âèiraméliorations qu’il a apportées dans son ministère, et de la clarté

ii) Voyez l’article Saulnier .

qu’il a mise flans ses comptes; il invite son successeur à le prendre pour modelé; il demande, au nom de L'économie, de la justice et de la politique, que Ton replace dans les cadres de l’armée les officiers qui reçoivent la solde de nonactivité. S’oppose aux réductions proposées sur l’artillerie; démontre la pauvreté de nos arsenaux, et fait sentir la nécessité de les garnir ; établit qu’il n’y a d’économie possible au ministère de la guerre que dans un système d administra-* üon mieux entendu. Demande qu’enfui le code militaire, préparé par le maréchal Saint-Cyr, soit soumis à la chambre.

,20 juin . Budget. Appuie l’amendement du général Foy,

tendant k retrancher 3 millions au ministre de la guerre sur les économies produites parles congés de semestre. « . 22 juin. Vote la réduction de 200,000 fr. sur les écoles militaires , proposée car la commission. La loi de recrutement permet aux soldats de devenir oificîers; on doit diminuer autant que possible le nombre de ces jeunes gens qui, au sortir des écoles, viennent enlever le prix de longs services. — juin. Demande l'ajournement k l’année prochaine de la discussion des articles relatifs à la spécialité qu’on veut introduire dans le budget.

SERRE (Hercule de), Uaul-PJûn, émigra en 1789, servit dans l’armée deCondé, et, comme il n’était pas gentilhomme, il fut classé dans le vulgaire des soldats roturiers que M. d’Ecquevillv, dans ses mémoires, qualifie du nom de communs ; rentra en France au 18 brumaire, el s’attacha au barreau de Metz. Napoléon , sur ïa présentation du duc de Massa, alors ministre de la justice, nomma de Serre premier président de la cour impériale de Hambourg. Après l’évacuation des pays conquis, avocat général k Colmar; ensuite premier président de la cour impériale de celte ville. La première restauration le trouva dans les mômes fonctions ; il continua de les remplir jusqu au 50 mors, époque à laquelle il émigra de nouveau. Réiutegié à la seconde restauration , il fut nommé député à la chambis