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* Février. Sébastiani appuie l’ordre cîli jour sur la pétition du sieur Turpin, tendant à désarmer les soldats lorsqu’ils ne sont pas de service, sous prétexte que cette question ne regarde que les chefs de l’armée. —Yote pour l’ordre du jour / sur la pétition d’un moîne de Saint-François qui demande qué les maisons religieuses soient rétablies en Corse, et que l’éducation des enfans leur soit confiée. — 11 mars. Loi Suspensive de ta liberté individuelle* Parle des dangers de l'arbitraire. 11 a habité un pays (1) où ^arbitraire est dans toute sa beauté native, où iï n’y a ni constitution, ni journaux, et où, en moins «de deux ans, il a vu périr par des conspirations onze ministres et, ce qui est plus grave, deux souverain^ Vote pour l'amendement de Courvoisier. — mars . Voté contre le i Er article du projet de loi relatif à la censure des journaux. — 5 avril. Vote contre le projet de loi relatif an* comptes antérieurs à 1819. — 6 avril. Combat le projet dtë loi relatif aux comptes antérieurs h 1819, et vote pour ieâ aniendeméns de Chaurelin. — 8 avril. Etablit que l’occupation a dû. être une dépense pour la France lotit entière 7 et demande des de do ni m âge mens pour les départétneèi qui on l etij pendant trois années, le poids des armées étrangères. — n avril Observe que les ministres, en refusant de rendre compte de leurs dépenses, et en employant les fonds de l’état à des objets que la chambre ne prévoyait ni n’approùvaît, réduiraient bienïôt les députés, non plus à voter des impôts, mais à enregistrer des édits. Prouve qu'avec le système actuel il n’y a pas d’économie possible ; remarque que le nombre des ministres d’état, des conseillers d’état, des maîtres des requêtes et des sinécures de toutes les sortes, grossît tellement tous les jours, qu’il y en aura bientôt une armée. Demande que l’on arrête enfin le désordre, la concussion, la prodigalité. <—‘ta avril* AppuiePannuliation d’une Vente de fr. qu’on veut

fi) Constantinople.

velle Joisur les élections,— *l\fêtYic sétyfbcé* Déclare que puisque Courvoisier no veut pas, par son amendement, donner double vote aux électeurs de département, le gouvernement ne consent pas à une proposition qui blesse l'initiative royale. II rejette l'amendement. S juin. Appuie en quelque sorte l'amendement de Bain, qui ressemble beaucoup à celui de Cqimoisier. — g juin. Combat le mm* amen dément du général Foy, tendant à ne laisser nommer les 172 nouveaux députés que par cinquièmes. Le ministre regarde ce sousamendement comme forçant je roi à dissoudre la chambre;

— 10 juin* Parle sur les excès commis la veille dans la capitale; dit que Je peuple n’a pas le droit de se soulever pour maintenir ses lois; qu’on a poussé des cris séditieux, et que les cuirassiers ont chargé la tou le; rien de plus naturel. It reproche ensuit© au côte gauche d'enflammer les passions par ses discours, e t de ma n de 1 "adoption du procès- verbal-—12 juin. Combat l'amendement de Legraverend, portant que les députés qui seront promus à quelque emploi salarié casseront de la ire partie de la chambre jusqu’à ce qu’ils soient réélus.

— t^ juin* Budget. En 1802, le ministère de h\ justice ne ne coûtait que dix millions , eu 1820, il en coûte dix-huit Labbey de Pompières a demandé la réduction d T un million; mais de Serre se trouve trop parcimonieusement traité; il ne consent qu’à une économie de 100,000 IV..

SIMEON (le comte Joseph-Jérémie), Far* né à Aix en Provence le 5 o septembre 1709 , et beamfrère de l'ancien ministre des cultes Portalis, était en 1789 avocat au parlement de Provence. Il n’y développa jamais que des ïalens fort ordinaires; il embrassa les principes de la révolution* Nomnu "‘ ? en 1790, procureur-général-syndic du département des Bonches-du-Rhône; il fut, long-temps après le 5i mai 1793, proscrit 5 selon quelques versions, comme fédéraliste ; et selon 4 autres, comme ayant contribué à livrer le port de Toulon

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aux Anglais. 11 se retira alors à Gènes; ne rentra en franco qu’a près le 9 thermidor an 2 (27 juillet 1794)? et reprit l’exercice de sa profession jusqu’à V époque où, la constitution républicaine de Fan 3 ayant succédé au régime conventionnel, il fut élu député au conseil des cinq-cents A peine ce conseil fut-il installé, que, le 18 brumaire (9 novembre 1795), Simeon prit la parole pour dénoncer Fréron, envoyé le mois précédent dans le midi pour y arrêter le mouvement réactionnaire, Le 2 pluviôse an l\ (22 janvier 1796) il fut dénoncé comme ayant émigré après avoir concouru à livrer Toulon aux Anglais Le »8 pluviôse (6 février 1797 ) U fut dénoncé de nouveau comme complice de la conspiration royaliste, dont l’abbé Brottier, Lavifleheurnois et le chevalier Duverne de Prcsle étaient les chefs. Le 20 du même mois (8 février) il émit une opinion en faveur de la liberté de la pressé, et présenta quelques mesures répressives de ses écarts. Le 26 ventôse ( b mars) s’opposa à ce que les électeurs fussent tenus de prêter serment de haine à la royauté. Élu président dit conseil des cinq-cents le 1" fructidor an 5 ( :8 août 1797 il occupait encore le fauteuil lors des événements du 18 du même mois, et se rendit ce jour-là même , avec quelques-uns de ses collègues, à l’heure de la séance, à la salle du conseil, déjà environnée de troupes. Contraint d’en sortir par la force militaire, il protesta contre ces violences ; et le lendemain 19 fl fut compris sur ta liste de déportation. Sîméon, ayant réussi à se soustraire à la mesure qui venait de le frapper, se rendit à ülcron en janvier 1799, et fut rappelé en décembre delà même année par le gouvernement consulaire, qui le nomma substitut du procureur général près le tribunal de cassation. Appelé au tribunal le 2 floréal an S ( 22 avril 1800 ), Simeon défendit au nom de ce corps, dans les premiers jours de üvrier 1801 , le projet de loi tendant à établir en France des tribunaux spéciaux. Lorsque le gouvernement présenta au corps législatif le projet de code civil, auquel Siméon avait

introuvable; siégea dans celle session avec la minorité. Eu iSi6 ? président du collège électoral du département du Haut- Rlnii, et réélu député. Nommé président de la chambre en remplacement de Pasquier , montra dans ses fonctions beaucoup d'impartialité jdéfendità cette époque, avec une grande énergie, ïa liberté individuelle et rëlection directe. Nommé, Je 29décembre j Si 8 ? gardè-des-sceaux et ministre de la justice, dénonça à la tribune rimptôtiité des assassins du midi, ei Ikpaissance du gouvernement : cette dénonciation, de la part de forgane suprême de ïa loi, frappa la France de stupeur. De Série ayant dit j dans une importante discussion , que toutes les majorités des premières assemblées nationales de la France avaient été pures, il fut brusquement interrompu par Labour* donna y e, qui s'était écrié : « Eh quoi ! même la convention Oni, avait repris de Serre. Ces paroles devinrent pour le gardedes-sceaux un sujet de disgrâce, de reproches et d’insultes de Japurt de Immigration. Quelques jours après on discutait les pétitions tendant à obtenir le rappel des bannis; de Serre, après une réfutation pleine de violence, déclara qu’ils 11e rentrer aiëntjTmaitô 11 ne fallut rien moins quecet arrêt, prononcé contre des hommes qui n'ont point été jugés, pour faire oublier au côté droit les doctrines précédemment émises par la gaide-des-sceaux. En mars 1819 de Serre se prononça contre la proposition de Barthélémy. Avant l'ouverture de la session dernière, après beaucoup de pourparlers et d’incertitudes, de Serre partit de Paris pour se rendre à Nice; les médecins n’avaient trouvé d'autre remède à h maladie de ce minière que l’air du midi, La révolution ministérielle du 20 février J820 lui a conservé le titre de garde-des-sceaux ; nous ne sa- Vûns s ll remplira long-temps encore ces importantes foncions. S'il faut ajouter foi aux bruits qui circulent, ce ministre député est attaqué d'une maladie dont le siège est dans le cerveau ; nous osons croire que eeüe maladie n'« rien de réel. L’énergie que de Serre a déployée tour-à-tour contre le côté droit et contre le côté gauche , le talent qu’il a montré eu 1819

dans la réfutation de ses opinions (le 1818, la franchise de ses dénonciations contre les assassins du midi, et l’équité de ses poursuites contre les factieux de Paris qui criaient vice ta charte, el de ses récriminations contre le général Lafayettc ; tout cela prouve nécessairement une tête bien organisée. — Session de 1819 ; de Serre était absent lors de la discussion des lois d’exception ; il a reparu pour défendre le nouveau système électoral , pour lequel il a voté comme ministre. Il voyage de

nouveau pour raison de sauté (»).

27 Mai. Nouvelle loi sur les élections. De Serre fait sa rentrée dans la chambre par une improvisation où il s’elïbrce de réfuter le discours de Lafayette, qu’il appelle un homme respectable à certains égards II lui reproche d'avoir donné des louanges au drapeau tricolore, d’avoir proclamé la souveraineté de la nation, et d’avoir soutenu que le peuple seul peut changer sa constitution.— 3 o mai. Combat l’amendement de Camille Jordan, tendant à réU-hlir l’élection directe. Fait, d’une voix altérée, un très-long discours contre la loi <lu 5 février et les révolutionnaires. Quand sesiorces épuisées l’ont forcé de s’asseoir et de prendre un moment de repos, il ne suspend pourtant pas sa harangue. 11 finit en proposant d’amalgamer les deux projets de lois sur les élections, d augmenter le nombre des députés, et de faire une loi d’élections plus digne de la représentation nationale. — b juin. Dit que les insultes auxquelles les députés libéraux ont été eu hutte, dans la soirée du 3 , sont leur ouvrage ; reproche à Chauyelin d’avoir été félicité par des jeunes gens sur son patriotisme. C’est cet éclat d’une faction qui a aigri une autre faction. Demande l’ordre du jour. —6 juin. Accuse les libéraux ‘h sédition à cause des rassemblemens nombreux qui criaien. ta veille vive la charte ! et promet que la justice fera s"i> devoir. — 7 juin Répète en d’autres termes les mêmes accusations , et invite la chambre à se bâter de voter la no»'

(,) Nous apprenons son retour i Paris : ce üiinitre s’est prononce au conseil pour la dissolution de la chambre*

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oqji Couru, il développa toutes les intentions de ce bel ouvrage. le 17 germinal.an 10 ( 7 avril 1802 ) il fit le rapport sur le concordat, qui fixait Tétât et les Formes du culte en France , et en vola l'adoption. Le 28 il défendit le nouveau plan d'instruction publique; et le 1 1 mai il se prononçaën laveur de Tinslit u lion du consulat à vie. Enfin arriva V époque où le premier consul avait résolu de placer sur sa tête la couronne impériale. «Messieurs, dit, dans la séance du 10 floréal an ia ( 5 o avril i 8 o 4 )* Simeon, en prenant le premier la parole , à l’instant où Curée venait de proposer de reconnaître le premier consul empereur, et de placer l'hérédité dan s sa famille : «La motion que vous venez d'entendre et que je seconde, présente une opinion qui se formait depuis plus de deux ans, et que les événement ont mûrie. Des communes, des conseils généraux: de département, plusieurs corps la manifestent; elle éclaté de foules parts : il est temps qu'elle soit accueillie et solennellement/consacrée. a L’orateur fait d’abord une critique amère 4 e Tancieune monarchie, ii rappelle l'excès des abus croissant en Foule autour d'un trône décrépit; ce prince Faible qui ne savait plus comment main tenir, miliger ou défendre le pouvoir souverain qu’il voulait garder,*... Passau T ensuite à l’apologie de la dynastie nouvelle : « Quel empire, s’écrie-t-il, s’éleva ou se rétablit jamais avec plus de force et de gloire! Terrassant ses ennemis , relevant ses alliés ; n’ayant plus qu’un ennemi hors du comment pacifié, ennemi dont Tinfame et pilleuse politique est dévoilée, qui, réduit à consommer ses trésors dans une guerre défensive, à bloquer de ses orgueilleuses flottes les barques prêtes à porter dans son sein notre vengeance et notre fortune, ne sait plus nous attaquer que par des conspirations et des assassinats. . , t . ,

“Quand nous décernerons à notre premier consul un nouveau Idre; quand nous proclamerous empereur Je guerrier qui triompha commeÀnuibal et Charlemagnç, qui couvrit Tltalie

de ses trophées, qui marcha de victoire en victoire, et qui ressaisit les anciennes limites de notre empire, qui osera nous disputer le droit de le revêtir de la majesté qui appartient à une grande nation? C’est moins d’une récompense dont il n’a pas besoin, que de notre propre dignité et de notre sûreté, que nous nous occuperons. C’est pour eux-mêmes que les peuples élèvent leurs magistrats suprêmes, qu’ils les munissent d’autorité, qu’ils les environnent de puissance et de splendeur. C’est pour n’être pas exposés, à chaque vacance, aux stagnations et aux bourasques d’un interrègne, qu’ils placent dans •une famille l’honorable mais pesant fardeau du gouvernement, L’hérédité est bien plutôt une assurance de tranquillité pour ceux qui la donnent, qu’une prérogative pour ceux qui la reçoivent; cependant, elle a aussi trop d’importance pour n’être pas remise dans les mains lés plus dignes et les plus éprouvées... .

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«Opposerait-on la longue possession, mais si solennellement renversée, de l’ancienne dynastie? Les principes et les faits répondent : le peuple, propriétaire et dispensateur delà souveraineté, peut changer son gouvernement, et par conséquent destituer, dans cette grande occasion, ceux auxquels il l’avait confié : l’Europe l’a reconnu en reconnaissant notre indépendance, ses suites et notre nouveau gouvernement. La maison qui règne en Angleterre n’a pas eu d’autres droits pour exclure les Stuarts, que le principe que je rappelle ici- Les catastrophes qui frappent les rois sont communes a leurs familles, ainsi que l’étaient leur puissance et leur bonheur. L’incapacité qui abandonne leurs fêtés ù la foudre des révolutions, •s’étend à leurs proches, et ne permet pas de leur rendre le timon échappé à des mains débiles. H a-fallu qu’après les avoir repris, l’Angleterre chassât les enfans de Charles 1 ■ l' ! .retour d’une dynastie détrônée, abattue par le malheur, moins -encore que par ses fautes, ne saurait convenir à une nation

qui s’estime. II ne peut y avoir de transaction sur une querelle si violemment décidée* Si la révolution nous a fatigués ? n’aurions-nous d’autres moyens, lorsqu’elle est arrivée à son ternie, que de nous replacer sous un joug brisé depuis douze années? La révolution a été sanglante; mais n’en sont-ils pas coupables ceux qui attisèrent parmi nous les horreurs de la démagogie et de l’anarchie , et qui , s’applaudissant à mesure qu’ils nous voyaient nous déchirer, espéraient nous ressaisir comme une proie affaiblie par ses propres morsure- ? r .

{Nous supprimons un passage dont ie discours de Louvel n’a été qu’une pâle imitation, )

«Lorsque les institutions s’affaiblissent, et que la famille dégénérée ne peut plus soutenir le poids des affaires publiques, une autre famille s’élève. C’est ainsi que l’empire français a vu les descendons de Mérovée remplacés par ceux de Charlemagne , et ces derniers par ceux de Hugues Cap et : c’est ainsi que les mêmes causes et des événement à peu près semblables, car rien n’est nouveau sous le soleil, nous amènent une quatrième dynastie* La troisième n’avait pas eu d’autres titres ni de plus grands droits* Quand les successeurs de Charlemagne perdirent la suprême puissance , Hugues Capet tenait les deux clefs du royaume; on lui déféra une couronne qu’il était seul en état de défendre; nous sommes dans les mêmes circonstances. Qu’on ne se trompe pas en regardant comme une révolution ce qui n’est qu’une conséquence de la révolution. Nous la terminerons; rien ne sera changé dans la nation* » Ruiné par plusieurs banqueroutes,’ Siméon sollicita un emploi qui pût le mettre à même de rétablir sa fortune. Iljfut chargé, après la paix de^ïïlsit, de l’organisation des autorités judiciaires dans le royaume de AVestphalie, dont le prince Jérôme avait été fait roi. Nommé ensuite -ministre de ta justice dacc pays, il se trouva placé dans une

position qui devint tous les jours plus embarrassante, par le choix que fit de lui Napoléon pour surveiller la conduite de son, frère. Rien n’était moins facile que de convenir à l’un sans, déplaire à l’autre. Siméon parvint à tout concilier, et y réussit assez long temps. Ministre par la volonté de l'empereur* il se montrait, autant que cela ne compromettait ni sa sûreté ni son crédit auprès de Napoléon, le complaisant de tous les caprices du jeune roi. Il fut envoyé à Berlin en qualité de ministre plénipotentiaire de Westphalie, et il eut ensuite le même titre auprès delà confédération du Rhin. En i 8>3 il demanda sa retraite , donnant son âge pour motif; mais en effet, parce qu’il avait éprouvé, de la part du gouvernement français, quelques dégoûts, suite de ses maladresses diplomatiques. -Revenu en France assez mécontent, les événemens de la fin.de mars 1814 le trouvèrent tout disposé à s’attacher au nouvel ordre de choses. Il demanda et obtint la préfecture du Nord* qu’il cessa d’administrer au retour de Napoléon de l’ile d’Elbe, Élu à cette époque, par le département des Bouches-du-Rhône, député à la chambre des représentais, il ne s’y fit point remarquer. Après la seconde restauration le comte Siméon fut nommé de nouveau, par le département du Yar, membre delà chambre des députés. Le 24 août suivant , le roi l’appela au conseil d’état en service ordinaire, section de législation ; .de: puis lors, il a été délégué plusieurs fois pour soutenir dans les deux chambres les projets de.loi présentés par le gouvernement. Au mois de décembre 181 5 il fit partie de la coinmission chargée de l’examen du projet de loi sur les cours prévôt aies ; et l’on voit par là que ceux qui., en mars-1820, ont accusé Siméon d’avoir changé de principes pendant les discussions de cette époque, sont tombés dans une grande erreur. Il a été nommé, le 24 janvier 1820, sous - secrétaire d’état au département de la justice,'pendant l’absence du ministre de Serre, titulaire de ce département; et ministre de l’intérieur, en remplacement du duc Decazes, le 20 février sui-

vaut. Il a été chargé, dans les premiers jours de mars * de soutenir dans la chambre des députés , de concert avec son collègue Pasquier* les deux lois d’exception et le nouveau système électoral. Il est inutile d’ajouter qu’il a voté comme député les projets de loi qull avait présentés comme ministre.

7 Mars. Loi siispeiuivc de la liberté individuelle. Siméon assure que cette loi ne sera pas employée au profit du gouvernement ? niais au profit de tous les Français qu’on mettra en prison. « Aussi cette loi rassure déjà la nation * loin de l’eJffrayer.,, » Le ministre annonce qu’il va donner des renseignemens, A. Paris * des individus ont tenu des propos approbateurs du crime de Louvel; un mendiant * emprisonné pour vagabondage 3 a écrit au préfet de police qu’il approuvait la généreuse action de l'assassin. (Mouvement de satisfaction à droite et au centre; rires d’incrédulité à gauche.) Ailleurs* continue le ministre* des séditieux boivent à la santé de M. du Rocher, de î*ami commun * (Napoléon.) Vote pour la loi dont il fait l’apologie. —10 mars- Même objet. Demande aussi l'arbitraire* qu’il appellera plus convenablement 4 e pouvoir discrétionnaire ■ Rejette l’amendement de la commission sur le premier article * parce que cet amendement rétrécit un peu l’arbitraire que l’on veut tout entier. ~ 11 mars . Yote pour l’article i er sans amendement, après un discours peu remarquable. — 1 5 mars. Dit que les libéraux (qui cherchent par des amendement à adoucir la rigueur de la loi) ne proposent ces amendemens que pour retarder la délibération,..,. Quant à l’amendement de la commission, qui consiste à imposer aux ministres le devoir de mettre sous les yeux de la chambre* à là prochaine session, le tableau des personnes arrêtées en vertu de la nouvelle loi, Siméon répond que le ministère ne doit compte qu’au roi de son administration, Demande le rejet de l’amendement, qui viole tes droits du ministère .— a Ü mars . Combat l'amendement de Daunou, tendant à admvcir les peines portées par l’article & de la loi de censure oonLrc

le journaliste qui aurait publié quelques lignes non censurées. — do mars. Insinue que les députés libéraux « mésusent de la liberté de la discussion, et insultent une majorité respectable » (formée par quatre ministres et quatre directeurs généraux). Etablit que, puisqu'on a voté l’article 6 , il faut voter l'article 7... — 7 avril. Fait l’éloge du conseil-d’état, et dit qu’il est bien fâcheux que les parens des vingt-un condamnés de Grenoble fassent une pétition (1) pour demander justice, parce qu’il faudrait oublier ces choses-là. — 17 avril Monte à la tribune pour annoncer que le gouvernement retire le projet de loi d’élections, présenté le i 5 février, et qn’il en apporte un nouveau dont il donne lecture. (C est ce projet qui a été adopté.) —a 5 avril. Dit que la pétition de Madier de Montjau est l’ouvrage d’une imagination troublée qui voit tout en noir, parce que les troubles sont désormais impossibles i 5 mai. Justifie les censeurs que Benjamin Constant

a attaqués dans l’exercice de leurs fonctions. Déclare que le gouvernement a prescrit à la censure la plus grande impartialité, et qù’it n’est pas un seul des censeurs dont la vie morale et politique ne puisse supporter l’examen le plus sévère.

1 <j Mai. Nouvelle toi sur tes élections. Dit que la chose dont il s’agit est trop importante pour prétendre imprudemment à une dangereuse stabilité. D’ailleurs il faut que les élections cessent d’être sous l’influence des partis: ce qui prouve qu’il faut arrêter les débordemens de la démocratie, c’est que jamais les paroles lie furent plus amères que dans les discussions de là séance actuelle. « On me reproche de combattre aujourd’hui ce que je défendais en 1817; mais le changement d’opinion dans des temps différens prouve qu on s’est éclairé:. Persévérer dans des opinions erronnées, ce n’est pas sagesse, maïs entêtement... D’ailleurs, il ne s agit pas de ce que je pensais il y à trois ans, mais de ce que je pense au-

(1) Voyez rsirticle Dubmel.

jourd’hui*,. On suspecte nos intentions sur le projet de loi que je discute; cependant, si nous nous trompons, c’est avec bonne foi..* » Vote pour le projet. — 26 mai . Cherche à réfuter les argumens du côté gauche contre la nouvelle loi des élections*■ et dît ; Kératry a prétendu que la loi que je » défends était insolente, tin héros de la fable disait à Jupin 3lançant la foudre : Jupin, tu as tort, car tu te fâches... »Son excellence terrasse ensuite les exagérés par ce proverbe : Qui veut trop prouver ne prouve rien... {Très - vifs applaudis semens au centre.) Vole, comme de raison, pour le projet du ministère.

SIMON (Mozeifç.) l’un des plus riches banquiers de Metz; — 1S s9 centre; a voté pour les lois d’exception et le nouveau système électoral.

2 Mai . Simon parie sur la loi des douanes, et propose un amendement tendant à réduire au moins de moitié les droits établis sur les charbons de terre.

S 1 VAIVD DE BEAULIEU [planche) ^ administrateur de# monnaies, allié de Lebrun, Fex - architrésorier. — Côté, gauche, a voté contre les deux lois d’exception, et, avec les§ 5 , contre le nouveau système électoral.

5 Juin . Tràué tes dePwns* Sivard de Beaulieu, après avoir rendu compte à la chambre des dangers auxquels il a été" exposé, déclare avoir vu une quarantaine de jeunes gens bien vêtus, armés de bâtons*, poursuivre la voiture de Casimir Berner, qui se retirait avec Benjamin Constant. Comme les chevaux allaient au galop, ils furent obligés de s’arrêter, mais ils se promirent d’être plus habiles à la prochaine séance , et de poster une vingtaine de honu îurons à la porte du palais des députés... Appuie là proposition de Camille Jordan de cesser toute délibération jusqu’à ce que justice soit- faite.