Bibl. nat., coll. Joly de Fleury, n
inhibitions et defenses d'interjeter appel au futur concile, confirme les lettres patenies de i665 et de 1706 sur le Formulaire, sans neanmoins permettre aucune formule de souscription differente des premieres, enjoint aux parlements de renvoyer aux eveques la connaissance et le jugement de la doctrine et de faire executer leurs jugements. Mais la cour souveraine refusa d'obtemperer aux ordres du prince. Blessee de 1 'injure qu'il lui avait faite en lui retirant le droit de remontrances (1718), nettement opposee aux operations financieres de Law qui etait bien vu en cour, elle montra beaucoup de mauvaise humeur contre le gouvernement. Le Parlement fut exile a Pontoise. G'est la qu'il regut la declaration du 4 aou t avec 1'ordre de 1'enregistrer. Mais il ne voulut rien entendre. Le Grand Conseil opposa le meme refus aux injonctions du souverain. Aussi le regent se determina a venir dans cette derniere cour accompagne des princes, du chancelier, des dues et pairs, des marechaux de France et
de plusieurs conseillers d'Etat, enfm des maitres des requetes. Moyennant ce secours et 1'appareil d'un lit de justice, la declaration 1'emporta de trente-quatre voix sur les membres du Grand Conseil et fut enregistree le 28 septembre 1720.
Gependant le Parlement, heureux de rentrer a Paris, se decida a 1'enregistrement apres avoir apporte a la declaration (4 decembre) la modification suivante : La declaration
sera executee conformement aux regies de TEglise et aux maximes du royaume sur les appels interjetes au futur concile, lesquels demeurent dans toute leur force. Si la cour souveraine avait tant resiste a 1'autorite royale, elle avait, au contraire, manifeste toutes ses tendresses aux eveques appelants. Deux magistrats celebres, 1'abbe Pucelle, conseiller clerc au Parlement, et 1'abbe Menguy, souffraient que Colbert leur adressat une lettre (27 aout, abbaye de Froidmont) dans laquelle il disait : A 1'egard d'une decla-
(c ration aussi criante que celle-ci par laquelle la religion, la discipline et les lois de 1'Eglise sont ebranlees, il ne s'agit point de modifier, mais de faire des remontrances *. Le hardi prelat, fondant ses esperances sur la protection des parlementaires, adressa au premier president de Mesme une requete en son nom et au nom de ses trois collegues appelants (aout) 2 . II y declare que la bulle ne peut pas etre une
loi de 1'Eglise, puisque les prelats acceptants eux-memes ne s'entendent pas sur la maniere de la recevoir. II ajoute que le corps de doctrine a ete examine trop rapidement pour que les constitutionnaires aient eu le loisir d'en porter un jugement raisonnable. Aussi demande-t-il a la justice d'entendre les suppliants qui appellent comme d'abus, tant dudit corps de doctrine dresse sans aucune forme que du projet d'accommodement . Mais le premier president de Mesme etait gagne aux idees du regent. Notre prelat ecirvit de 1'abbaye de Froidmont (aout) 3 a M. de la Porte, conseiller a la grand'chambre , le priant de se charger de la requete refusee par tous les procureurs. G'etait encore le temps ou la cour souveraine exilee a Pontoise soutenait la lutte centre le gouvernement. Le conseiller de la Porte presenta la requete de Colbert a ses collegues assembles. La majorite decida que cette piece serait examinee par des commissaires en meme temps que celles de 1'Universite et les lettres patentes du roi.
Une consultation composee de quatre avocats 4 approuva hautement la conduite des quatre et declara que nulle
autorite ecclesiastique, inferieure a celle de 1'Eglise universelle, ne peut aneantir Tappel au futur concile, ni
