LICENCIEMENT DR LA GENDARMERIE D'ÉLITB

Le Gouvernement de la défense nationa'e, Vu les décrets «les M août 1^54 et 2 jtnvier 186'.». relatifs a l'organi-atiou d« » 'escadron des ^enrianne» d'éli'e, corps crée pour le service de surveillance d**s résidences nu pénale» el des foféU d« la couionoe;

Considérant que ce service est supprimé de Lut, et mu« l'escadron qui en était charge n'a plus sa raison d'être,

dècrRtr :

Art. i. L'eacadron des gendarmes d élite e»t

licencié.

Art. 2. L«8 officier*, sous-olïîoiers, brigadiers et gen larmes de ce corps feront partie intégrante de la gendarmerie départementale.

Ait. :t. Le ministre de la guerre est enargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paiis, le 6 octobre 1870.