LES LOYERS
Le Gouvernement de la défense nationale, Considérant qu'il y a lieu de statuer sur quel-
3ues difficultés soulevées par l'application du ècret du 30 septombre 1810, concernant le délai accordé aux locataires habitant le département de la Seine pour le payement de leurs loyers,
DBCRRTB :
Art. 1er. En cas de contestation entre propriétaire et locataire, la déclaration prévue par l'article 1er du décret susvisô sera faite devant lo juge de paix qui la consignera sur un registre
Art. 2. Dans le cas de sortie des lieux après congé, le juge de paix pourra, nonobstant le non-payement des loyers échus, autoriser, suivant les circonstances, l'enlèvement de tout ou partie du mobilier.
Art. 3. L'effet des congés donnés pour lo terme d'octobre est prorogé d'un terme, dans le cas où les locaux ne sont pas déjà reloués.
Art. 4. Si les locaux sont déjà reloués, en cas de non-conciliation devant le juge de paix, lea maires d'arrondissement sont autorisés à designer parmi les locaux vacants [de l'arrondissement ceux qui devront être occupés soit par le locataire sortant, soit par le nouveau locataire. S'il n'y a pas de locaux vacants dans l'arrondissement, le maire devra s'entendre avec les maires des autres arrondissements dans lesquels les locaux vacants existent.
Fait à Paris, le y octobre 1810.
LES MANIFESTATIONS
On lit dans le Journal officiel :
Le Gouvernement de la défense nationale reçoit tous les jours un grand nombre d'adresses des bataillons et des compagnies des divers arrondissement* de Paris. Ces adresses manifestent, avec une vivacité dont le Gouvernement est profondément louché, les sentiments patriotiques dont la garde nationale est animée ; elles condamnent ènergiquement les manifestations armées, et elles donnent toute leur approbation à la rèsoludon prise par le Gouvernement d'ajourner jusqu'à la levée du siège les élections municipales. Un mouvement d'opinion aussi général , aussi spontané, est pour la défense un inappréciable appui ; il vaut une victoire pour la Patrie et pour la République.
