LES DÉ POTS DU TRÉSOR

Le Gouvernement de la défense nationale.

Vu le décret en date du 11 septembre 1870 relatif aux caisses d'épargne,

Considérant que, malgré l'investissement de Paris, les ressources du Trésor permettent de donner aux déposants un nouvel à-compte de 50 francs en espèces sur les sommes versées par eux.

Sur le rapport du ministre des finances,

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Les déposants, qui, en vertu du décret du 17 septembre dernier, ont demandé le remboursement en espèces d'une somme de 50 francs et qui auront encore à leur compte une provision suffisante, seront admis, à partir du 1 8 de ce mois, a faire une nouvelle demande de remboursement en espèces do so francs.

Fait à Paris, le 16 octobre 1870.