ASSURANCE MUTI KI.I.K EN CAS DE DÉCÈS ENTRE LES GARDES NATIONAUX

Le Gouvernement de la defentsc nationale, décrète :

Art. 1. L'st autorisé.*, vu l'urgence, snns qu'il soit liesoui d'obset ver lus formalités ei ' i-e.s, la Soi'ir! <i'(t.:S".r<;-!ir w» itc'ô' e.i e/.* d>- . . .-'rt. Us <jtirt'r.<iti-'fiox(i.<:r de .•'</ S< ine, dont i- • ; , :uls sont joint, au présent ceerct.

Ari. i. Kn conséquence, ces statuts eurent forée obligatoire, speJ-dcuiriit la disposition de Partiel;! 1, en vertu de la'jiiidle aucune opposition ne pourra èlrc. mise ;iux mains de la Société sur les hommes dues eu cas no décès.

LE JOURNAL DU SIÈGE. U7