NATURALISATION

Le Go ivernement de la défense nationale.

Considérant qu'un certain nombre de demandas d'admission a domiedo et naturalisation ont été formées par du* étrangers qui prennent actuellement part à la défense de Paris,

décrète :

Art. 1". Le délai d'un an exigé par l'article 2 de la loi du 3 déombre 184'.» module par la loi du 2 » juin 1867, pour la naturalisation exceptionnelle, ne sera pas imposé au* éirangers qui auront pris part à la guerre actuelle pour la défense de la France. Kn conséquence, ces eLiangers vont être naturalisés aussitôt après leur admission à domicile, saur l'enquête prescrit:' par la loi.

Art. 2. Les demandes d'admission à domicile ou de naturalisation formées par les étrangers oui se trouvent dans lo cas de l'article 1" sont dispensées de tous frais.

Art. 3. Les dispositions qui précèdent ne seront applicables qu'aux demandes formées avant l'expiration des deux mois qui suivront la cessation de la guerre.

Fait a Paris, le 26 octobre 1870.