LICENCIEMENT DE LA GARDE IMPÉRIALE

Le Gouve-nement de la défense nationale, Vu la loi du 14 avril 1832^ l'ordonnance du 16 mars 1838 et le décret du 17 juin 1837, Sur le rapport du ministre de la guerre, décrète :

Art. 1". La garde impériale est supprimée.

Art. 2. Le licenciement s'opérera au fur et à mesure que les circonstances le permettront.

Il s'effectuera immédiatement en ce qui concerne les fractions de corps a Paris.

Art. 3. Les officiers, sous-ofUclers, caporaux ou brigadiers et les soldais de l'ex-garde, qui servent actuellement dans les régiments de marche, toucheront la solde d'activité de leur grade et de leur classe, attribuée à la ligne, à partir du 1" novembre prochain.

Fait à Paris, le 28 octobre 1870.