LA VIANDE DE CHEVAL

Le ministre de l'agriculture et du commerce, Vu 1'arrôtè du 7 octobre 1K70, établissant la taie sur la viande de cheval,

arrête :

Art 1" Dans les etaux autorisés a vendre de la viande du cheval, le prix de vente de la ute viande est fixé ainsi qu'il !- it :

Aloyau et faux Met, 1 fr. M) le kil.

Tende de tranche, culotte, gîte à la noix, trauche grasse, 1 fr. 40 le kil.

Tous autres morceaux, 50 c. le kil.

Le filet n'est pas taxé et se vendra a prix débattu.

Art. 2. Le présent arrôiè aura une durée de sept ou r- a partir du lundi 31 octobre.

Art. 3. T'.mi»j Infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie de» peines porte, s par les articles 479 et 4»0 du code pénal, ainsi conçus :

« Art. 479. Seront punis d'une amende de 11 à 15 fr. les bouchers qui vendront la viande au delà du prix fixé par la taxe légalement faite et publiée.

« Art. 480. Pourra, selon les circonstances, être prononcée la peine d'emprisonnement pendant cinq jours au plus. »

Fait à Paris, le 29 octobre is:o.

Le ministre de l'agriculture et du commerce,

Considérant que, dans t'aris assiégé, ilimpo te d'aménager avec prévoyance toutes les ressources oui peuvent ou qui pourront ôlre appliquées aux besoins de l'alimenuiion des citoyens ;

Considérant que la viande de cheval constitue une réserve qu il convient de no point épuiser prématurément;

Voulant limiter le nombre de chevaux en ce moment livrés à la boucherie avec une excessive prodigalité,

Vu l'art. 30 des 19-22 juillet 1791,

Vu le décret du 11 septembre 1870,

Vu l'arrôlé ministériel du 7 octobre 1870, qui a établi la taxe sur la viande de cheval,

Vu l'arrôlé ministériel de ce jour, qui modifie le tarif de cette taxe,

Vu l'arrôlé ministériel du 2) octobre 1870, aux termes duquel ;

Les chevaux destinés à l'alimentation ne peuveut être vendus qu'au marché aux chevaux, les lundis, mercredis et vendredis, de huit heui es à onze heures du malin ;

Qu'après véritlcation de leur bon état sanitaire, constaté par le service vètôrinaiie , au moyen u'une lettre de feu marquée a la hanche gauche,

ARRRTB :

Art !•« Six cents chevaux Feulement seront vendus pour la boucherie a chacun des marchés de chaque semaine.

Art. 2. L'entrée du marché ne sera autorisée que pour huit cents chevaux, parmi lesquels la commission vétérinaire en choisira la quantité de six cents destinée à êire abattue.

Art. 3. Un cnMrolo établi à la porte du marche constatera les entrées, et io> portes seror.t fermées aussitôt que huit cents chevaux auront été introduits.

l ait à s aris. le 29 octobre 1870.

Le ministre de Vagricultwe et du comment,

i. M\<1NIN.

MAIRIE DE PARIS

ÉCLAIRAGE AU GAZ Consommation du gaz courant.

Le maire de Paris.

Vu la loi des ir.-'4 août 1790 (titre tl,art. 3j et le décret du 10 ociobrw 1859;

Vu le liai le passe le 7 février I87i> entre la ville de Paris et la Compagnie parisienne d'éclairage au gaz, notamment les articles în et 52;

Vu l'article *'l {n- 15! du code pénal;

Vu le rap, ort de l'inspecteur principal do l'éclairage >ie Paris, en date du -5 de ce mois ;

Sur la proposition du directeur de la voie publique eides p ouienades.

arrête :

Art. 1" A compter du 1" novembre prochain les consommateurs de gaz d'éclairage, ayaut plusieuis brûleurs dans une môme pièce, devront en réduire l'allumage dans la proportion d un bec sur deux.

Art. 2. A dHb-r delà n ême époque, dans toutes les habitations particulières et dans tous les bâtiments alleclés a un service public, la consommation du gaz. réglée au compteur ou a l'heure, sera réduite de moitié au moyen de 1 abaissement de hauteur des flammes.

L'extinction do tous les becs devra être effectuée a dix heures et demie du soir au plus tard.

Art. 3. Les contrav» niions aux dispositions qui précèdent seront constatées par dea proecsverbaox et poursuivies devant les tribunaux compétents.

Les contrevenants pourront, en outre, otro privés, par mesure administrative, de l'usage du gaz.

Art. t. l e directeur de la voie publique ot des promenades est charge do l'exécution du présent arrêté, qui sera publie et affiché.

Fait à l'Hôtel de ville, le 26 octobre 1870.

ÏTIBNNB ARAOO.

LE JOUKNÀL DU SIÈGE

QÎJARATSTE-SIXIÈME JOURNÉE

Paris, dimanche SO octobre

NOUVELLES OFFICIELLES

RETOUR DE M. THIBBS

On lit dans le «tourna/ officiel.

M. Thiers est arrive aujourd'hui a Paris; il s'est transporta sur-lc champ au ministère des affiires étrangères.

11 a rendu compte au Gouvernement de sa mission. Grûce a la forte impression produite en Europe par la résistance de Paris, quatre grandes puissances neutres, l'Angleterre, la Russie, l'Autriche et l'Italie, se soHt ralliées à une idée commune.

Elles proposent aux belligérants un armistice, qui aurait pour objet la convocation d'une assemblée nationale. Il est bien entendu qu'un tel armistice devrait avoir pour conditions le ravitaillement, proportionné à sa du. ee, et l'élection de rassemblée par le pays tout entier.