COUR D'ASSISES

Sur 1rs réquisitions de M de Thevenarl, subs titut du prooureur général, la cour d'assises de la Seine, nrésidee par M. e conseiller Bertrand, a ienvo-vé' toutes les affaires de la présente session dans 1 ur ordre aux — s : ons prochaine» en Verlu d'un décret du Gouvernement de la défense rdion-de.

Voici le texte de ce dècr< t :

Le Oouvemement de ia défense nationale

Décrète : , ,

A parti- do ce jour et durant la présence de l'ennemi dans lo département de la Seine, la cour d'as.-iscs de ce département cesses a do

Les causes actuellement inscrites au rôle seront appe ées dans leur ordre pour être jugées aux sessions ordinaires et supplémentaires qui comm. nceipnt aussitôt quo les circonstances le

p' rmel.froiit.

Fait u Turi ■ lo 17 *'|*cmt.iv IS70.

Far Minuit* dn ffoumnrntfnt, Sijjnu : Ahaoo.