EFFETS DE COMMERCE

Un décret dit 10 novembre proroge d'un mois les échéances dos tir as de commerce.

LISTiJ CIVILE

Le Gouvernement de la défense nationale,

Vu le décret du 6 septembre 1870, aux b-rmes duquel tous les biens meubles et immeubl-'s désigne* so';s Je' nom de biens de la liste civile, ont fait retour au domain* de l'Eut;

Considérant que la machina de Marîy et se* dépendances faisaient partie desdits biens, ain;-i que les ri/oles, aqueducs, r^ervoirs et conduites servant à la distribution des eaux;

Qu'il importe d'atsurer ta conservation des bâtiments et ouvrages affectés à ce service, dbcrètb :

Art 1 w . Le service des eaux, tel qu'il existait sous l'ancienne liste civile, est réuni au ministère des travaux publics, qui est charge de to is les travaux oV.nlretien et constru;lion que ledit service pourra ex.ig?r.

Art. 2. Le uiinirtie des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, lu in novembre t STO.

Vu le décret du <", septembre 1870 lequel porte que tous les bien?, meubles et immeubles désignes sous la nom do la liste civile ont fait retour au domaine de FEUt, et qu'il sera nomme par le mmistra des finances une commission ohuiveo de la liquidation d> s biens de l'ancienne liste « jvileetdu domaine prï*è, ainsi que de Fadrmnistr dion, pendant la durée de la liquidation, desdits biens autres que ceux dèià réunis aux ministères du commerce, de l'insiruclioa publique et i!c l'intérieur;

Considérant que la commission peuL être dès a présent dessaisie de radmmistraiion des domaines productifs loues ou affermés, dùurètb :

Art 1". Sont ralta liés an ministère dr? finance--, pour êlrn régis par Fadmin'st ration d-s domaines de i'Ktat. tous les domaines productifs qui dépendaient de l'ancienne dotation de la couronne, autres que les établissements agricoles non ;i Hennés.

Art 2. Le ministre de* finances est chargé de lVxijc'jtion du riré-*ent décret.

Fait a P >r:s, le lu novembre 1870.

(Suit la nomenclature des domaine; dépendant de l'.m' ienne liste civile.)