PENSIONS AUX GARDES NATIONAUX KT ADOPTION DE LEURS ENFANTS
Le Gouvernement de la défense nationale rappelle les dispositions suivantes :
Loi du 22 mars 1831.
Art. 137. Les gardes nationaux blessés pour cause de service auront droit aux secours, pensions et récompenses que la loi accorde aux militaires en activité de service.
loi août \m.
Art. 4. Les gardes nationaux blessés dans l'accomplissement de leur service, leurs veuves et leurs enfants auront droit aux secoure et récompenses déterminés par les lois spéciales volées en faveur des armées de tevre et de mer et des bataillons de garde nationale mobile.
Loi du août iSlO.
Art. 2. Sont considérés comme faisant partie de la garde nationale les citoyens qui se portent spontanément à la défense du territoire avec l'arme dont ils peuvent disposer et en prenant un des signes dislinctifs de cette garde, qui les couvre de la garantie reconnue aux corps militaires constitués.
Art. 8. Les lois sur les pensions militaires sont applicables aux gardes nationaux mobiles et sédentaires blessés au service du pays, ainsi qu'aux veuves et aux enfants de ceux qui seratent morts dans les circonstances de guerre.
Le décret de 1852 sur la Légion d'honoeur et la médaille militaire est applicable aux gardes nationaux mobiles ou sédentaires décores ou médaillés pour Tait militaires pendantla présente ■guerre.
Décret du 31 octobre 1870.
article unique. — La France adopte les enfants des citoyens morts pour sa défense.
Elle pourvoira aux besoins de leurs veuves et d« leurs familles qui reclameront le secours do l'Etat.
DANS PARIS
A cinq heures ot demie, un monsieur est arrivé au Grand-Café avec l'autographe de la
Îiroclamation de Jules F ivre annonçant 'heureuse nouvelle reçue de Gambctta. Aussitôt, montant sur une chaise, il a lu à haute voix la dépêche devant tous les assistants groupés autour de lui.
Quand le résultat de ectto première victoire eut été lu, un immense applaudissement éclata, et chacun s'empressa de sortir pour aller porter aux amis l'annonce do ce succès.
— Il n'est jamais trop tard de bien faire, dit-on. Mais celte fois est-ce bien le cas .
Le maire de Paris vient de nommer une commission chargée de désigner les monuments do la capitale qui, par leurs souvenirs historiques, leur ancienneté ou leur valeur artistique, doivent être misa l'abri du bombardement, de plus en plus, éventuels aujourd'hui.
— La réquisition des bêtes a cornes enfermées dans Paris a donné des résultats inattendus.
Plus de trois mille bestiaux, vaches ou bœufs, auraient déjà été déclarés au ministère du commerce.
Avec le mode actuel de rationnement, c'est de quoi suffire à la consommation pendant près do dix jours.
— Le charbon de bois a reparu dans Paris hier.
Les marchands le crient dans les rues. Ils le vendent plus cher que d'habitude, mais les Parisiens supportent cette augmentation de prix assez philosophiquement, parce que cette variété de combustible, sans être d'une indispcnsabilité absolue, est au moins d'une utilité très grande.
— M. Dcsmarest, maire du neuvième arrondissement, vient de donner sa démission de membre de la commission provisoire faisant fonction do conseil d'Etat, et de président du conseil des prises, voulant douuer tout son temps à la mairie et ne pas cumuler deux pouvoirs d'origines ditlérentes.
DOCUMENTS OFFICIELS
MAIRIE DE PARIS avis
Consommation du gaz courant à l'intérieur des habitations.
Un arrêté du 20 octobre 1870 exécutoire à partir du !•* novembre suivant, a prescrit aux consommateurs de gaz d'éclairage, ayant plusieurs brûleurs dans une même pièce, don réduire l'allumage dans la proportion de un bec sur deux et, la consommation étant réglée soit au comp • tear, soit à l'heure, de la diminuer de moitié en abaissant la hauteur des flammes, entlo d'éteindre tous les brûleurs a dix heures et demie au plus tarit, le tout sous peine, pour les contrevenants, d'être poursuivis devant les tribunaux compétents et d'être, par mesure administrative, prives de l'usage du gaz.
Le public n'ayant pas tenu un compte sufllsant de ces prescriptions et la quantité de charbon approvisionné pour la fabrication du ga/. étant limite par suite de l'investissement de la capitale, le maire de Pans rappelle instamment les prescriptions de son arrêté du 26 octobre dernier et insiste sur la nécessité, on ne peut plus impérieuse, dans laquelle il se trouverait de faire supprimer immédiatement et d'offlee \» gaz aux consommateurs contrevenants sur le vu des procès-verbaux dressés par les agents du service municipal de l'éclairage.
Paris, le 14 novembre 1870.
Le maire de Faris, btibnnï araoo.
LB JOURNAL DU SIÈGE