CAISSE D'ÉPARGNE

Le Gouvernement de la défense nationale Vu les décrets en date des 17 septembre et 15 octobre 1870, concernant les caisses d'épargne;

Sur le rapport du ministre des finances.

décrête :

Les déposants qui, en vertu des décrets précités, ont demande des remboursements en espèces et qui auront encore à leur compte une provision suffisante, seront admis, à partir du 18 de ce mois, a faire une nouvelle demande de remboursement en espèces de 50 francs.

Fait à Paris, le 17 novembre 1870.