‹ Le Journal du siege de Paris, publié par le Gaulois. [1.-136. journée; 15 sept., 1870-28 jan. 1871]Chapitre 300 sur 567 · RÉQUISITION DUS POMMES DETEIU1B · texte numérisé non relu

RÉQUISITION DUS POMMES DETEIU1B

Le Gouvernement de la défense nationale, nBCRÙTB :

Art. i". Au nom du Gouvernement, réquisition est faite de, toutes les pommes de icrre existant à Pans et dms (a banlieue.

Cette réquisition ce s'appliquo pas aux provisions de ménage.

Art. 2. Les détenteurs de pommes de lerro seront tenus < e faire, dans le délai de cinq jotrs, la déclaration des quantités qu'ils possèdent, au ministère du commerce, bureau des substances, sous peine de confiscation des quantités no'j déclar«'es.

Ait. 3. Le ministre du commerce e&t chargé de l'exécution du présent décret.

l'ail à Paris, le 21 novembre 1S7 .

ECLAIRAGE AU OAZ

Le membre du Gouvernement de la défense nat iorja.e, de éguè à la mairie de Paris,

Cousidéraut qu'il importe, a la défende de Tans de moaager l'approvisionnement du cliarbon qui appartient à la coin] agnie parisienne d'éclairage au gaz. alin d'assurer à l'eciairage de la voie pubbque, à l'industrie métallurgique et au seivice des ballons une large réserve;

Considérant que la compagnie parisienne demande elle n.^me la réduction de sou service à l'éclairage do la voie publique,

ABXBtB :

Art. 1er. a partir du 3'i novembre, préfent mois la Compagnie parisienne ilVSclairago et de cnautfrg-î au aaz cessera mute livia:son de gaz aux particuliers et aux établissements publics do tout-; nature.

A: t. 2. L-; Compagnie p.o édera. d.in< la jourmv du au novembre, à la fermeture des tou* les robme g ext tieurs par lesquels s'op re l'introduclio,, du gaz dans les maisons.

l'^'s, 27 novembre Is70.

JL'I.BS FLTUtV.

Soi

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