BOURSES AUX LYCÉES

Le Gouvernement de la défense nationale.

Vu la loi du 27 novembre \m et le décret du 7 février 1852 ;

Considérant qu'il importe de substituer au régime de l'arbitraire celui du droit et de la publicité ;

Que l'institution des bourses doit avoir pour but de rendre l'instruction supérieure accessible à tous ceux qui ont démontré, par leurs succès

dans les écoles primaires, qu'ils pourront un jour contribuer a la prospérité du pays ou aux progrés de la science ;

Que, en attendant qu'il soit statué à nouveau par le pouvoir législatif sur le mode de distribution des bourses nationales, départementales ét communales, rien dans les lois existantes ne s'oppose a ce qu'il soit fait dés & présent un emploi plus régulier dea crédits accordés pour cet objet au ministère de l'instruction publique;

décrète :

Art. fer. Cinq bourses entretenues aux frais de TKtat dans les lvcees nationaux seront affectées par voie de concours aux élèves des écoles primaires pubhqu es ou libres du département de

1 1 Seine.

Art. 2. Cinq bourses entretenues aux frais de l'Etat dans l'école normale primaire de jeunes filles de la ville de Paris seront affectées par voie de concours aux élèves des écoles primaires publiques ou libres de jeunes tilles du département de la Seine.

Art. 3. Des dispositions analogues seront pri- Fes, après la levée du siège, pour les élèves des écoles des départements.

Art. 4. A l'avenir, les décrets conférant les bourse» de 1 Etat seront insérés au Journal officiel.

Art. 9. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est charge de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 27 novembre 1870.

(Suivent 1rs siçnalwes.)

SOIXANTE-QUINZi: