‹ Le Journal du siege de Paris, publié par le Gaulois. [1.-136. journée; 15 sept., 1870-28 jan. 1871]Chapitre 353 sur 567 · OUVERTURE DE CRÉDIT A LA VILLE DE PARIS · texte numérisé non relu

OUVERTURE DE CRÉDIT A LA VILLE DE PARIS

Le Gouvernement de la défense nationale, décrète :

Art. 1". La ville de Paris est autorisée a prélever une nouvelle somme de cinq millions sur celle de soixante -trois millions que l'article 3 de la loi du 3 juillet 1870 l'a autorisée à se procurer au moyen de l'émission de bons de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de cinq millions aux dépenses de toute nature faites ou a faire par suite de la guerre, consistant soit en travaux soit en secours.

Fait à Paris, le 3 décembre 18:0.

Le Gouvernement de la défense nationale, décrète :

Il est ouvert à la ville de Paris, sur les fonds généraux du budget de 1870, un crédit de cinq cent mille francs qu'elle emploiera à l'établissement de nouveaux fourneaux économiques à l'usage de la population parisienne.

Parie, le 3 décembre 1870.

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