OFFICIERS RÉVOQUÉS

Un décret du Gouvernement a décidé que les officiers de la garde nationale révoqués ne pourraient être réélus qu'aux élections générales.

(Celle décision est d'ailleurs basée sur les dispositions de la loi du 13 juin 1851. Art. 80).

Malgré le décret précité, des officiera révoqués ont été réélus, et le général commandant supérieur a dû se refuser a reconnaître leur réélection comme régulière.

Toutefois l'un des maires de Paris ayant argué de ce qu'une réélection de cette nature avait eu lieu la veille de la publication du décret précité pour déclarer la réélection valable, le général commandant supérieur, s'inspirant de l'article 13 de la loi du la juin 18M, n'a pas cru devoir assumer la responsabilité de la déclaration de nullilé de la réélection, et a déféré la question au délégué du Gouvernement à l'administration du département de la Seine, atin do la faire résoudre, au besoin, par le conseil de préfecture de la Seine.

Le délégué du Gouvernement à l'administration do la Seine s'est pourvu en nullité de l'élection devant le conseil de préfecture, qui statue en ce moment môme.

Ce qui précède montre que le journal la Cloche est mal informé quand il accuse le général Clément Thomas de tolérer dans certains bataillons des Illégalités, et de laisser exercer le commandement et porter les insignes de leurs grades par des officiers illégalement élus.

RÉQUISITIONS

Un décret du 10 décembre réquisitionne toutes les quantités de bouille et de coke, approvisionnées, à quelque titre que ce soit, dans Paris et dans les communes situées en deçà de la ligne d'investissement. Cette disposition ne s'applique pas aux quantités de combustible inférieures a 5,0 tO kilogrammes, et destinées à la consommation domestique.

Art. 2. Le prix des houilles et cokes sera payé aux détenteurs suivant qualité, en prenant pour base le prix moyen résultant des cours du mois de septembre dernier, majoré de 20 0/0 et augmente des seuls frais de transport et de manutention, le tout déterminé suivant estimation par arbitres.

Un aulro décret fait réquisition pour les besoins de la boulangerie, de tous les bois blancs dits de boulange, ainsi que des bois d'essence de hêtre ou autre existant chez les marchands de bois ou partout ailleurs.

Cette réquisition ne s'étend pas aux provisions qui se trouvent au domicqe particulier de chaque boulanger.