ALLOCATION AUX MAIRES

I.e Gouvernement de la défense nationale, Considérant que dans les circonstances actuelles, et en réservant complètement la question de principe, qui ne peut être tranchée que par la lot d'organisation municipale il est juste de ne pas rendre trop onè reuses aux maires et adjoints des vingt arrondissements de Paris, les fonctions dont ils sont chargés, et qui, aujourd'hui, les absorbent tout entiers.

décrète : '

Il est alloué aux maires et adjoints des vingt arrondissements de Paris, sur le crédit ouvert au budget de 1870 aux dépense* occasionnées par la guerre, uno indemnité individuelle et mensuelle de 300 fr.

Celte indemnité courra du jour de leur élection.

Fait à Paris, le 16 décembre 1870.