ABROGATION DU DÉCRFT DU 31 AOUT SUR LES BLÉS RT FARINES

Le Gouvernement de la défense nationale, décrète :

Article unique. Le décret du 31 août 1863, qui a établi un droit sur les blés et farines et sur le pain fabriqué est abrogé.

Les dispositions de ce décret cesseront d'être appliquées à partir du 19 décembre courant, sans préjudice des règlements à opérer pour les livraisons de blés et farines qui auraient eu lieu jusqu'à ce jour au compte des entrepositaires.

Paris, le 17 décembre I87<».

CAISSKS D ÉPARONS.

Le Gouvernement de la défense nationale, Vu les décrets en date des 17 septembre, 16 octobre et 17 novembre 1870 concernant les caisses d'épargne.

Sur le rapport du ministre des finances,

décrète :

Les déposants qui, en vertu des décrets précités, ont demandé des remboursements en espèces et qui auront encore une provision suffisante, seront admis, à partir du 18 de ce mois, à faire une nouvelle demande de remboursement en espèces de 50 francs.

Fait à Paris, le 17 décembre l87o.

AFFECTATION DB I. ÉLYSÉE AU SERVICE DE L'ÉTAT MAJOR DK LA GARDE NATIONALE.

Le Gouvernement de la défense nationale.

Vu l'ordonnance du M juin 1833, remise en vigueur par le décret du 24 mars 1812 et qui règle le modo à suivre pour l'affectation des Immeubles domaniaux aux services publics de l'Etat.

Vu le décret du 6 septembre dernier, aux termes duquel tous les biens dépendant de la dotation de l'ancienne liste civile ont fait retour au domaine de l'Etat, et qui a placé dans les attributious du ministre des travaux publics, en ce qui concerne la conservation et l'entretien, tous bâtiments et jardins non productifs faisant partie de ces biens;

Considérant qu'il est nécessaire de transférer dans le palais domanial de l'Elysée, rue du Faubourg-Saint Honoré, 55 et 57, les services de l'elal-major de la garde nationale de la Seine et l'habit ition du général commandant sujiérieur de celle garde nationale, lesquels sont actuellement installés dans l'hôtel municipal de la place Vendôme, 22.

Vu les avis des ministres de? lînances et des travaux publics, desquels il résulte que l'immeuble dont il s'agit pe u recevoir la destination '.i-dessus sans inconvénient j>our leurs services r. spectifs.

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Art. 1". Le palais domanial de l'Elysée, situe rue du Fabourg-Saint-Honoré, n*» 55 et 57, a Paris, est affecte au département de l'intérieur pour le service de l'état-mojer des garde- national s de la Seine.

Art. 2. Les ministres de l'intérieur, des finances et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Fait a Paria, le 17 décembre 1870.