NOMIN ATION PAR LE OOL VERNRMENT DES OFFICIERS DR LA GARDE MOBILE

Le Oouvcrnement de la défense naUonale.

Considérant que l'élection aux divers grades et emplois dans la garde national* mobile présente devant 1 ennemi des périls qu'ont fait ressortir les derniers événements militaires;

Ou'elle met le Gouvernement de la détenu dans l'impossibilité d'appeler au commandement des hommes dont la capacité est démontrée et de récompenser les services du champ de ba'.aille,

DÉCRÈTE

Art. 1«f. Les ofllciers de tous grades delà garde nationale mobile sont nommes par le Gouvernement, sur la présentation du ministre de la iruerre, pendant la durée des opérations milit lires en cours.

Art. 2. l e ministre do la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

l ait à Paris, le 18 décembre 1870.

G AUDE NATIONALE MOBILISEE