‹ Le Journal du siege de Paris, publié par le Gaulois. [1.-136. journée; 15 sept., 1870-28 jan. 1871]Chapitre 477 sur 567 · PROROGATION DU PAIEMENT DES LOYERS · texte numérisé non relu

PROROGATION DU PAIEMENT DES LOYERS

Art. 1 er . Un nouveau délai de trois mois est accorde aux locataires habitant le département de la Seine, qui déclareront être dans la nécessité d'y recourir pour le payement du terme de loyer échu le t** janvier 1H7< et des termes précédemment échus qui ne seraient pas encore acquittes.

LE JOURNAL DU SIÉ(?E

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