I.e Gouvernement de la défense nationale, oècRèTB

Art. 1«. Réquisition est faite ds toutes les quantités d'asphaltes, bitumes et autres matières analogues, d'huiles lourdes, de goudron, de hrai et tannée approvisionnées à quelque titre que ce soit daus Paris et dans les communes situées en deçà de la ligne d'investissement.

Art. 2. Le prix de ces différentes matières^seru pavé aux détenteurs suivant qa alité, et réglé, a défaut de convention amiable, par le tribunal arbitral constitué pour les houilles et cokes par l'arrêté ministériel du 20 décembre 1870.

Art. 3. Tout approvisionnement dont la déclaration ne sera pas faite dans le délai qui sera déterminé, sera saisi et confisqué, sans préjudice des poursuites à exercer contre les contrevenants.

Fait à Paris, le 6 janvier 1871.