LE SCEAU DE L'ÉTAT

Le Gouvernement de la défense nationale décrète :

ArL 1". A l'avenir, le sceau de l'Etat portera, d'un côté, pour t.vpe. la figure de la Liberté, et ro>r légende:.-!'! u<m du peuple français; de l'.iulre cùU. une couronne de chêne et d'olivier, liée par une gerbe de blé ; au milieu de la couronne, République française, démocratique, vue et indirisUfU t eA pour légende: Liberté, Sgalile, Fraternité.

Art. 2. Les sceaux, timbres etcachetsdes cours, tribunaux, justices de paix et notaires, porteront, pour tvpe, la ligure de la Liberté, telle qu'elle est déterminée par l'article 1" pour le src-iu de l'Etat; pour exergue: République Française, et pour légende le titre des autorités ou bluViers publics par lesquels ils seront employés.

Art. 3. Le garde d*s sceaux minislrd de la justice est chargé de lVxécution du présent décret.

Fait à l'Hôtel de ville de Paris, le 25 septembre 1K70.

[Suictnt les signatures.)