‹ Le Journal du siege de Paris, publié par le Gaulois. [1.-136. journée; 15 sept., 1870-28 jan. 1871]Chapitre 540 sur 567 · TAXE DU SUCRE · texte numérisé non relu

TAXE DU SUCRE

Le membre du Gouvernement, maire de Paris, Considérant qu'il est indispensable de taxer les sucres raffines,

ARRETE

Art. 1". A partir de samedi 21 janvier, le sucr«i raffiné ne pourra être vendu plus de 1 franc 95 cent, le knogrutnme à la vento en gros, i l de 2 francs le kiloy.amme à la vente en delai:.

Art. 2. Les marchands de gros, qui refuseraient de vendre à la taxe ci-dessus, pourront èlre i qui-itiomiés, en tout ou en partie, par arrêt* d.t maire de Paris. Eu ce cas, le kilogramme i -j sucre réquisitionné sera payé au détenteur 1 franc M cent., au lieu de 1 franc 90 cent, l'ait a Paris, le ïO janvier uni.

CENT-TRENTIEME JOURNÉE

Pari», dimanche 9Z janvier.

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