CONSTITUTION DK NOUVEAUX CONSEILS DE GUERRE

Le Gouvernement de la défende nationale.

Considérant que la nécessité u« maintenir la paix publique, en face de l'ennemi, exige une action rapide de la justice militaire;

DÉCRÈTE

Art. 1". Le nombre des conseils de guerre de la 1" division militaire est porté de deux a quatre.

Art. 2. Les nouveaux conseils de guerre seront immédiatement constitues par le ministre de la guerre.

Le ministre de la guerre est autorisé ;i choisir les officiers instructeurs et les commissaires de la République parmi les commissaires d*> la République près les conseils de guerre d* la garde nationale.

Art. 3. Les conseils de guerre pourront .statuer, sur instruction faite à l'audience et sans aucun délai, sur les attentats contre la paix nublique et les tentatives armées contre les lois.

Art. 4. Le présent décret sera exécutoire à [>artir de sa promulgation.

Fait à Paris, le 22 janvier 18:1.

suppression du Jtètril et DU Combat

Le Gouvernement de la défense nationale.

Considérant que les journaux le Itrreil et le Combat contiennent chaque jour des excitations à la guerre civile;

Que leur publication devient, en présence des crimes qui viennent d'être commis contre la sûreté de l'État, un danger public auquel la cité et la défense ne peuvent plus longtemps être exposées;

Que la situation actuelle de Paris fait au couvernement un devoir de recourir aux mesures que l'état de siège comporte;

DKCRKTB :

Art. 1". Le journal le Réveil et le journal le Combat sont supprimés.

1 ait û Paris, le 22 janvier 1871.

LE JODHNAL DU SIEGE