ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

Le Journal officiel n'a pas publié le texte intégral du décret du 2 < septembre qui recule l'époque des élections. Voici ce texte :

Considérant les obstacles matériels que les événements militaires apportent en ce moment a l'exercice des droits électoraux,

DECRETE

Art. 1er. Les élections municipales de Paris, fixées au 28 septembre, n'auront pas lieu à cetto date.

Les nouvelles élections municipales des communes du département de la Seine sont également ajournées.

Art. 2. Il en est de même des élections pour l'Assemblée constituante, fixées au 2 octobre.

Art. 3. De nouvelles dates seroot fixées des que les événements le permelti ont. tant pour les élections des membres de l'Assemblée constituante que pour les élections municipales de Paris et de la Seine, ainsi que pour toutes celles des communes ou la îguerre aurait, en fait, empêché h-s électeurs de se réunir en nombre légalement sufilsant.