LA DISCIPLINE MILITAIRE

Le Gouvernement de la défense nationale :

Considérant qu'il n'est pas de force militaire fans jne discipline rigoureuse;

Considérant que la garde nationale, sur la quelle reposent aujourd'hui Ja sécurité de la caiiitale et Je salut de la patrie, et qui se montre, par son excellent esprit et les progros rapides de son éducation militaire, à la hauteur des jrrands devoirs qui lui sont imposes, doit être désormais astreinte aux lois qui régissent, en face de l'ennenu, toute armée régulière décrite :

Suit le décrie faisant juger, pendant la durée du skgt-, les crimes et délits commis par les gardes nationaux, par des conseils de guerre dits de 1a garde nationale.

Direction générale des poates.