VIOLATION DE DOMICILE

La ville de Paris tout entière sous les armes ofTre au pays le plus grand exemple d'une population que rien n'a pu entraîner au désordre. Mais l'esprit public qui a déjoué, sous ce rapport, l'espo r de l'ennemi, paraît cédtr a une lièvre de défiance qui a ses périls.

Devant de vaines apparences, et sous les prétexies les plus futiles, do véritables violations de domicile ont eu lieu et des sévices ont été exercés contre les personnes. Il tst même arrivé que le drapeau de nations amies, notoirement sympathiques à la République française, n'a pu suffire a faire respecter les demeures qu'il protégeait, et que les officiers de la garde nationale ont méconnu leur devoir au point de compter pai mi les fauteurs de désordre

J'ordonne qu'une enquête eoil ouverte à ce sujet, et je prescris l'arrestation de» personnes qui seront reconnues coupables de ces grades abus. Le service de Vigilance est organisé de manière a rendre vaines les intelligences que l'enmmi vomirait entretenir dans la place ; et je rappelle à tous qu'en debors des cas provus par la loi, le domicile des citoyens est inviolable.

De tels actes troublent la paix publique, atteignent fous les principes di justice et de droit, et bont con 1 rat res aux plus cbers intérêts, comme a la d'gnité des défenseurs de Paris.

Paris, le 28 septembre 1870

Le gouverneur de Paris,

Général Trochu.

CONSEIL D'ETAT

Par décret du 2x septembre, M. Brés'llion, avocat à la cour d'appel de Paris, a été noamè membre de la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'Eiat, pour y remplir les fondions de conseiller a'iitat, en remplacement de M. Victor Lefranc, dèmissionnaite.