CONSEIL DES PRISES

Par déed en date du 29 septembre 187t., ont été nommés :

Président du conseil de« prises :

Et- reiiiplacetnenl de M. f iché. XL Desuif>re«t, membre de la commission provisoire chargée de remplacer l* conseil d'Etal.

Mem : -rendu même conseil :

Kn remplacement de MM. Lemovn 0 , Perret et Brinord, MM. Tastu, ministre plénipotentiaire. Acearias et Julien I .arriére, membres de la im'ii)-; commission provisoire

L- J recours contre les décisions rendues par le conseil Ues i.:is«s seront portés devant la < oiiinusHon provisoire chargée de remplacer le conseil d'Eiat.