LA GENDARMERIE A PIED

Au nom du peuple français, I.e Gouvernement de la défense nationale :

Considérant que, dans les cii constances actuelles, il importe de pincer sous un même commandement, umrles employer a la dèîense nationale, ieMuilit lires de tous grades delà gandanneiie qui se sont replies sur ia capitale et n'ont pas encore ete compris dans l'organisation de régiments,

DÉCRÈTE

Art. 1". Il est créé un 3* bataillon dans le régiment de gendarmerie à pied.

Art. 2. Le complet de ce bataillon, qui comptera f> compagnies comme les deux premiers bataillons . est fixe à 20 oflluers et a 8uo sousofilaers, brigadiers, et gendarmes.

RÉQUISITION

l e Gouverne mon» de la défense nationale, Vu le décret de la Convention nation le du 19 brumaiic an III ; Le décret du 15 décembre Isi:*.; Le décret du 2 septembre 1 <î0 ; L'arr&e du ministre de i'm teneur du même

jour, spécial aux réquisitions adressées à la Compagnie des omnibus;

Vu l'article 4*4 du code pénU :

Considérant qu'il importe essentiellement de régularise' les réquisitions portant sur des objets de première réquisition, alln de rassurer les citoyens contre les abus qui pourraient être commis par des partie <i lie» suis mandat, et de leur donner uu titre au moyen duquel ils pourront Blre payés de leurs fournitures faites dans un intérêt public ;

DÉCRÈTE

Art. 1". Les réquisitions ne pourront être faites que parle gouverneur de Paris ou par le ministre compétent, sous la surveillance et Je contrôle du Gouvernement de la défense nationale.

Art. .. Un double des états de toutes les réquisitions sera, remis au Gouvernement .

Art. 2. Dans le cas d'urgence extrême, les maires des vingt arrondissements ou les commandants des secteurs pourront requérir ce qui sera nécessaire a charge d'envoyer, d vas un délai qui ne pourra excéder douze heures, copie de leu s reuuisitiona à l'Hôtel de V ille et au ministre de 1 intérieur.

Art. 4. Dans tous les cas où il y aura lieu à réquisition, il sera désigne un commissaire qui, sous sa responsabilité, surveillera la remise de la reptation re mise et fournira le récépissé dûment mlire, signé et date qui servira do litre au contribuable.

MONT-DE-PIÉTÉ

Le maire de Paris s'empresse de porter à la connaissance de ses concitoyens le décret suivant :

Le Gouvernement de la défense nationale décrète :

Le; objets engagés au Mont-de-Piéte depuis le 19 juillet 187 -, consistant en vêlements, sommiers, matelas, couvertmes, pour un piôt n'ex- (édant pas 15 francs, seront rendus aux déposants.

Le minisire des finances est chargé de pourvoir à la dépense qu'occasionnera l'exécution du présent décret.

Paris, le 1" octobre 1B70.

[Suivent les signatures.)

Le maire de Paris est certain d'être l'interprète de la populat on parisi^nu<i en remerciant le Gouvernement de Ja sollicitude qu'il témoigne ,'iux familles nécessiteuses, dont jes chef* sont ih*que jour su- les remparts pour la dc- Itnse d-ï la Paine et de la Hépublique.

llo'.et-de-Viile de Pnris, le 1" octobre Le maire dr Paris,

ÉTIK.NNB Ai'AGO.