CUSEZ-LE

« La confiance dont un ministre jouit , ou la « défiance qu'il inspire, se prouve par ia majorité « qui le soutient ou qui l'abandonne. Cest le moyen « légal; c'est l'expression constitutionnelle. // « est superflu d'en chercher une autre. »

(i i) Réponse de M. Benjamin Constant à l'opinion

précitée.

« J'ai dit en 1814 qu'il valait mieux accuser les

W ministres que les déclarer indignes de la con* « fiance publique, et j'ai développe les avantages « que j'apercevais dans le premier moyen , el les « inconvéniens qui pouvaient quelquefois résulter « du second; mais dans quel système écrivais-je? « dans celui d'une responsabilité fortement 01 ga- « nisée, descendant du sommet de la hiérarchie « ministérielle jusqu'à l'agent le plus obscur, pu- « nissant celui-ci d'avoir exécuté un ordre illégal, « aussi bien que l'autre d'avoir donné cet ordre. « Je supposais que la Chambre , investie du droit « d'acctfcer, pourrait réclamer tous les renseigneo meus, toutes les pièces propres à jeter du jour « sur les motifs de l'accusation. Alors, certes, « l'accusation suffit pour délivrer le pays de minis- « très coupables.

« Est-ce le cas en France? avons-nous une res- « ponsabilité organisée ? possédons nous des préro- « gatives qui nous mettent à même d'exercer notre « droit d'accusation ? nous accorde-t-on les commu- « nications qui nous sont nécessaires? pouvons- « nous ordonner la comparution de témoins in- « dispensables? ne nous a-t-on pas dit que si nous « accusions les ministres, nous n'aurions pas le « droit de nommer des commissaires pour sou- « tenir devant la Chambre des pairs, l'accusa- « lion que nous aurions votée? ne nous a-l-on « |>as annoncé que la Chambre des pairs ne re-

a connaîtrait ni ne recevrait nos commissaires?

« Mes raisonuemens de 1814 ne sont donc point « applicables à l'état de choses que nous subissons « en i83o. . .

« Nous ne pouvons pas accuser les ministres.

« L'article 55 de la Charte est une théorie sans a exécution. En essayant d'appliquer cet article, « nous ne faisons que nous rendre ridicules. Il en « résulte qu'au de'faut de tout moyen direct, nous « devons , quand il s'agit d'écarter les ministres «< nuisibles, chercher d'autres ressources, et que « celle que je repoussais comme superflue, dans « l'hypothèse d'une responsabilité réelle, redevient « légitime et indispensable, parce que nous n'avons i qu'une responsabilité fausse et illusoire. »