Mort en exercice le 15 novembre

4. Un décret impérial relatif à la nomination des maires et adjoints est rendu le 30 avril 181 5. Il est ainsi conçu : Considérant que nous avons par un décret ordonné le renouvellement des autorités municipales, etc., décrétons : Art. 1*^. Dans toutes les communes, dont les municipalités"Sont à la nomination des Préfets, il sera procédé par les habitants ayant droit de voter dans les assemblées primaires, à Télection des maires et adjoints. Art. 2. Il sera procédé à cette élection

Le 30 juin 1815, sont nommés conseillers municipaux : Poultier de Montéchor Charles Robert Rémi Thomas, Levêque Ambroise, juge d'instruction, Tellier Pierre Joseph, greflSer du tribunal, Varennes Jean-Baptiste François Marie Grégoire, juge de paix, Houzet Charles, ancien négociant, Âloy Bertin, receveur de l'enregistrement, Delpouve, procureur impérial, Dubocquet Charles Antoine Jean-Baptiste, avoué, en remplacement de d'Acary de La Suze, de la Rue d'Héricourt, Patte, décédés, de Gobert, Hurtrel d'Arboval et Legaucher du Broutel, changés de domicile, de Denquin Adrien Joseph et de Boitel Grégoire Germain, appelés à d'autres fonctions.

De Lapasture-Verchocq reprend ses fonctions de maire le 14 juillet 1815 \ Le 25 juillet 181 5, sont nommés conseillers : Poultier de Montéchor, en remplacement de d'Acary de la Suze, décédé, Dublaisel Charles Benoist, en remplacement de de la Rue d'Héricourt, décédé, Truche Hippolyte, horloger, en remplacement de Patte Joseph, décédé, Gence Marie François* à la place de Denquin appelé à d'autres fonctions, Flahaut aine, marchand, en remplacement de Gobert, changé de domicile. Ils sont installés le 31 juillet.

Le 9 janvier 1816, Cosyn Félix, négociant, est nommé conseiller en remplacement de Dublaisel, décédé.

dans les dix jours qui suivront Iç présent décret. On reviendra au mode d'éleaion municipale conformément au décret du 14 décembre 1789, art. 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24. A Montreuil les éleaions ont lieu le 28 mai pour la nomination du maire. — Le 9 juillet 181 5, il est ordonné, à deLapasture, de reprendre ses fonctions de maire, de dissoudre le Conseil municipal nommé dernièrement et de s'entourer de celui qui existait au 20 mars 181 5. — Le 14 juillet suivant, une lettre de Lapasture, maire de Montreuil fait connaître que Boitel lui a remis Tautorité municipale et que le Conseil a été dissous. (Arch. de la Ville.)

1. Le 12 juillet 181 5, le Conseil municipal décide d'envoyer une adresse de fidélité au Roi et désigne pour ses députés Delpouve, procureur du roi, Lefebvre, receveur des finances, Tellier, avocat, Jean-Baptiste Bonaventure de Lhomel-Pecquet, capitaine de la garde nationale, père de l'ancien député, et Jérôme de Lhomel, ancien secrétaire de son excellence monseigneur le comte de Boumonville, ministre d'État. (Arch. Nat., F»* III, 10. Pas-de-Calais.)