‹ Le livre d'or de la municipalité montreuilloiseChapitre 118 sur 124 · Mort en exercice le 30 décembre · texte numérisé non relu

Mort en exercice le 30 décembre

5. Nommé par ordre du roi du 15 janvier 1774, procureur en l'hôtel de ville. (Arch. de la ville.) Il prête serment en cette qualité le 27 janvier 1774. Qualifié en 1783, subdélégué de l'Intendance, procureur du roi et de Monseigneur le comte d'Artois. — Les élections pour la place de procureur du roi ont lieu le 25 novembre 1778 et donne les résultats suivants : Au premier scrutin est élu Hacot-Duviolier, après lui, l'avocat David a le plus de voix ; au deuxième scrutin est élu l'avocat David, après lui les plus nommés sont Dobercourt, avocat et Bâillon, notaire ; au troisième scrutin, est élu Bâillon, notaire. Le comte d'Artois nomme David le 16 mai 1779. — En 1782, les élections ont lieu le i» juin. Sont élus : au premier scrutin, David, avocat, après lui Dobercourt, avocat ; au deuxième scrutin, David est nommé contre Enlart, avocat, et au troisième tour, Dobercourt l'emporte sur David.

6. Les élections ont lieu en 1785, le i«r juin. Au premier tour de scrutin, David est élu ; au deuxième tour, Dobercourt contre Bâillon, notaire ; au troisième tour. Bâillon, notaire contre Dobercourt, avocat. — En 1788, c'est le 2 juin qu'ont lieu les élections. Dobercourt est élu contre David, au premier tour ; Pecquet, notaire, contre Dobercourt au deuxième et Bâillon, notaire l'emporte sur Enlart père, au troisième scrutin. Le comte d'Artois nomme Dobercourt, comme procureur les 10 juillet 1785 et 10 août 1788.

Procureurs de la Commune

1790 (31 janvier). M* Charles Robert Remy Thomas Poultier.

1790 (15 novembre). Le même.

1791 (14 novembre). Le même.

1792 (16 décembre). Antoine Delespine.

1793 (29 septembre). Charles Robert Remy Thomas Poultier.

Agents Nationaux'

(13 février 1794) 25 pluviôse an 11. Charles Robert Remy Thomas Poultier. (12 septembre 1794) 26 fructidor an 11. Le même. (3 juin 1795) 24 prairial an m. Le même.

X. Le décret du 14 frimaire an 11 (4 décembre 1793) remplace les procureurs des communes et leurs substituts par des agents nationaux.

Greffiers de la Ville

1205. Fremericus Gorliaus*.

1207. Le même*.

12 10. Le même^

1215. Le même^.

1362 (20 avril). Hugues Le Gressier^.

1366 (26 novembre). M. de Saissy^.

1371 (i" août) — 1377 (22 mars). M« Jean de France 7.

1384 (16 septembre) — 1396 (28 octobre). Jacques Durant*.

1394 (4 décembre) — 1404 (4 avril, après Pâques). Gilles Pesquet^.

1 404 (4 avril, après Pâques). Denis Lepetit '°.

1 . Les dates indiquées ne donnent pas l'entrée en fonctions des greffiers, mais seulement les années et jours où nous les avons trouvés avec cette qualification. Quelquefois les greffiers de l'argenterie de la ville, signaient aussi sur le repli des expéditions d'actes de rÉchevinage.

2. Qualifié magister communie. Chartes du Val. 5. Chartes du Val.

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