POLICE CORRECTIONNELLE

(9" chambre.)

La propriété des acides de journaux.

Un imprimeur-éditeur de Paris, M. Noblet, s'était emparé des chroniques de police correctionnelle publiées sans signature par le journal la Loi. Il les collectionnait dans des alnianachs comiques qu'il répandait chaque année dans les départements.

M. Chevalier-Maresq, président du conseil d'administration du journal la Loiy a saisi la 9* chambre d'une plainte en contrefaçon.

M* Pouillet a soutenu ses conclusions.

An nom de M. Noblet, M* Huard répondait que la direc- « tion du journal la Loi était sans qualité pour poursuivre. L'avocat du défendeur soutenait en effet que, seul, l'auteur ou les auteurs des chroniques dont M. Noblet s'était emparé auraient en le droit de revendiquer leur incontestable propriété; mais, ajoutait-il, les écrivains en cause ne formulant aucune plainte, et continuant à garder l'anonyme et le silence, la direction de la Loi ne pouvait se substituer à eux dans la poursuite.

M* le substitut Cabat, examinant cette question délicate : Quelle est la conséquence de l'anonymat au point de vue lit* téraire ? estime que, lorsqu'un journaliste ne signe pas, c'est qu'il entend par là abandonner implicitement à son journal la propriété définitive et absolue de ses articles.

Le tribunal a jugé dans le même sens.

Le jugement de la 9* chambre déclare que le refus par l'auteur de se faire connaître ne saurait constituer au profit des contrefacteurs un droit à l'impunité ; que les articles dont la

paternité n'est pas réclamée ne tombent pas pour cela dans le domaine public ; qu'alors et dans ce cas la direction do journal doit en être réputée devenue propriétaire, et qu'elle a le droit d'en empêcher la contrefaçon:

« Attendu, dit le iugement, que la propriété des œuvres d'autetars anonymes ou inconnus, dont la volonté peut être de ne se révéler en aucun cas, ne saurait cependant demeurer vague et incertaine ou devenir une sorte de res nullius;

■ Qu'il est donc de toute nécessité que l'éditeur d'ceuvres de ce genre soit considéré comme ayant reçu des auteurs eux> mêmes l'exercice des droits qui leur appartiennent... s

Par ces motifs, le tribunal reconnaît à M. Chevalier-Ma« resq, représentant du journal la Loi, le droit absolu de réclamer la propriété de ses chroniques de police correctionnelle, et condamne M. Noblet, pour contrefaçon, à $0 francs d'amende, à 1,500 francs de dommages-intérêts et à la confiscation des exemplairea.de ses almanachs qui ont été saisis.

Les Salons illustrés Baschet et Boussod-Valadon.

Le procès qui était engagé entre MM. Boussod-Valadoa et Baschet au sujet de la publication de leurs Salons illustrés, chacun de ces éditeurs voulant rester propriétaire du titre, a été jugé dans la première semaine de mai. Le tribunal condamne les plaidants aux frais par moitié et déclare que M. Boussod-Valaion n'emploiera plus sur son Salon certaines marques de fabrique telles que la palette qui ornait Is couverture des volumes. De son côté, M. Baschet est astreint à certaines obligations qui rendent chaque publication bien distincte.

VAdministrateur^Gérant : A. Saupraki