CHAPITRE I

Les inconvénients du mandat pour la diplomatie

Française et pour les intérêts Français +

dans le Levant

La France occupe depuis plusieurs siècles non seulement en Syrie mais dans tout le Levant une situation privilégiée, due non seulement à son prestige sur les populations levantines, mais surtout aù protectorat religieux qui lui était reconnu par la Porte et dont elle ne manquait pas de se réserver jalousement les avantages à l'encontre des prétentioris des autres puissances.

L'origine de cette situation privilégiée de la France en Orient remonte à Charlemagne qui reçut vers l’année 797 du calife Haroum El Rachid non seulement le protectorat des Lieux-Saints mais encore la souveraineté sur.la Terre-Sainte, « le Calife ne se réservait que le titre de lieutenant de l'Empereur » (1).

Les Croisades rendirent pendant deux siècles notre protectorat inutile en transformant ce droit de possession en occupa: tion réelle. C'est à cette époque qu'il faut faire remonter l'origine du prestige énorme qu'exerce le nom de la France sur les populations orientales, chrétiennes ou musulmanes. Pendant ces

(1) F. Rey. — La protection diplomatique et consulaire dans les Echelles du Levant et de Barbarie (p. 308).

deux siècles d'occupation du pays par des Croisés venus de tous les points de l'Europe, mais où les Français étaient en majorité et avaient le commandement de l'ensemble, les Orientaux s'imaginèrent que les rois de France étaient les rois de toute la. chrétienté, et aujourd'hui encore c’est le mot Franjini (dérivé de Franc) qui en Arabe sert à désigner les Européens. La langue, les lois et l'influence françaises ont laissé dans toute la Syrie des traces profondes que l’on retrouve encore aujourd'hui.

La tradition des faits et gestes des Francs est restée encore très vivace chez certaines populations de Syrie et de Palestine et c'est sous la forme de preux vengeurs des torts et défenseurs des opprimés que de nombreux villages perdus dans la montagne s’attendaient à voir paraître les troupes françaises de 1919.

Après l'installation des Turcs en Asie-Mineure et la prise de Constantinople, la France, à l'exemple des autres nations chrétiennes, se considéra comme en état d'hostilité continuelle avec le nouvel Etat mécréant. Mais c'est François I‘ qui le premier de tous les souverains rechercha l'alliance de la Turquie. En février 1535, son ambassadeur, Jean de la Forest, obtenait du sultan Suléiman la première capitulation ; cet accord reconnaissait implicitement à la France le droit de protection sur tous les chrétiens établis en Orient à quelque puissance qu'ils appartiennent. Les capitulations furent régulièrement renouvelées par ses successeurs en 1569, 1581, 1597, 1604, 1673, 1740, 1802, 1838 et

Les autres pays d'Europe réussirent les uns après les autres à soustraire leurs nationaux à cette protection française en obtenant également des capitulations à leur profit : l'Angleterre en 1583, puis les Pays-Bas en 1612, l'Autriche en 1761, l'Espagne en 1782, la Russie en 1783.

ET

C'est dans la première moitié du XVII siècle, au moment où la plupart des pays entraient en relations avec la Turquie que s'affirme hautement l'influence de la France en Orient. Notre diploniatie, qui était parvenue au traité de Belgrade à sauver la Turquie menacée dans son existence même, obtint de sa reconnaissance la capitulation de 4740 qui est restée le monument de notre protectorat dans le Levant.

« Ce document confirme les capitulations antérieures et contient 82 articles nouveaux. Il précise définitivement notre situation dans le Levant ; tous les cas sont prévus avec netteté, tous les points litigieux résolus et de plus Mahmond, qui l'a signé, s’engage pour ses successeurs et déclare que cette Capitulation vaudra toujours. Elle fut, en effet, confirmée par tous nos traités postérieurs avec la Porte. Le droit de protection de la Franca sur les nations étrangères qui n'auraient pas de représentants auprès du Sultan est rappelé dans les articles 32 et 38 » (1).

La Sardaigne en 1823, les Etats-Unis en 1830, la Belgique en 1838, le Portugal en 1843 ayant passé des accords avec l'empire ottoman, la clientèle européenne de la France ne se composa plus que des sujets suisses et des sujets des Etats Pontificaux jusqu’à la suppression de cet Etat en 1870. Elle conserva la protection des chrétiens d'Orient et son prestige considérable dans toute l'étendue de l'empire ottoman.

Les capitulations qiu furent au début un régime de faveur octroyé gracieusement par la Porte devinrent rapidement des traités bilatéraux ; elles sont d’ailleurs considérées aujourd'hui par les puissances européennes comme des traités ordinaires et ne peuvent donc pas être dénoncées par la seule volonté de la Porte. Elles ne tardèrent pas à créer un droit stable et à devenir

(1) Cf. AuBÈs. — Le protectorat religieux en Orient (p. 14).

la base du régime civil et administratif dont jouissent les Européens établis dans l'empire ottoman.

La protection française s'étend sur trois catégories de personnes : Les protégés religieux, les protégés français et étrangers et les protégés indigènes.

Les privilèges des protégés sont les suivants : Droit de s’établir et de circuler sur le territoire ottoman. inviolabilité du domicile, exemption des taxes et impôts autres que l'impôt foncier; liberté de costume et de religion, juridiction du tribunal consulaire en matièra mobilière et personnelle et en matière pénale quand ne sont en cause que des Français ou des protégés français.

La France pratégeait officiellement les missions catholiques, les religieux latins, le Patriarcat Latin et le pavillon de Jérusalem, auxquels étaient reconnus tous les avantages accordés à nos nationaux.

La protection officieuse s'étendait à tous les catholiques orientaux, Maronites, Grecs catholiques, Arméniens catholiques, Chaldéens-Unis, Syriens catholiques, Coptes-Unis d'Egypte ; à leur égard elle n’intervenait qu'exceptionnellement et pour sauvegarder leurs privilèges.

Les autres puissances, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie ont maintes fois essayé de soustraire leurs religieux à la protection française et d'obtenir de l’assurer elles-mêmes. Le Saint-Siège s’y est toujours refusé et a renouvelé à plusieurs reprises aux établissements latins d'Orient l’ordre de respecter les droits du protectorat de la France.

Les attaques contre le protectorat religieux français furent menées d'abord par les Russes, qui se firent reconnaître par la Porte, un privilège analogue sur les Grecs orthodoxes. Les Anglais ont aussi travaillé activement à y asseoir leur influence aux

ve

dépens de la France par l'envoi de missions protestantes ; cette prüpagande n'a obtenu de succès appréciable qu'en Asie-Mineure où elle à gagné environ 40.900 Arméniens à la Réforme et en Egypte.

Mais c'est ex Palestine, autour des Lieux-Saints, que la lutte contre l'influence française a toujours été la plus vive. Cette région était convoitée par les Russes qui rèvaient d'une Palestine orthodoxe et y organisaient de grands pèlerinages, les Anglais et les Allemands, qui établirent un évéché protestant à Jérusalem. Et cependant malgré leurs efforts conjugués la situation de la France est encore prépondérante et justifie ce mot qui échappa à Guillaume II, lors de son voyage en Orient : « La France tient beaucoup de place ici ».

Son protectorat, la France l’a de tout temps exercé jalousement : sous la Révolution même, les instructions envoyées à nos représentants à Constantinople leur commandent de veiller au maintien de tous nos privilèges.

Cette prépondérance en Orient qu'elle avait su conserver sous tous les régimes, aux heures troubles comme dans les périodes de prospérité, la France victorieuse de 1919 y a renoncé implicitement au Pacte de Versailles en appuyant de sa politique le projet anglais de démembrement de l'Enipire Ottoman et en se désistant implicitement au profit de l'Angleterre de la situation acquise qu'elle avait jalousement conservée pendant plusieurs siècles et qui avait jusqu’à ce jour été la base de notre politique orientale. La victoire des Alliés en Orient et les pactes de 1919 ont consacrés définitivement l'hégémonie anglaise en Orient et la fin de l'influence plusieurs fcis séculaire que la France y avait exercée.

Voici comment dans « L'organisation de la Syrie sous le Man-

dat Français » est expliquée cette échéance de l'influence française en Orient :

« La formule du mandat répond d'ailleurs merveilleusement à notre passé en Orient, comme à l’idée que nous devons nous faire de notre avenir dans cette partie du monde. Depuis les croisades, notre Nation n’a jamais recherché dans le Levant de domination territoriale. Elle y est venue parfois armée, parce qu'elle devait mener sur ce théâtre comme ailleurs une guerre dans laquelle elle était engagée partout, ou en 1860, comme soldat du droit et redresseur de torts. Son domaine n'y était pas territorial, mais intellectuel et moral ; il lui était assuré non seulement par le souvenir du passé prestigieux, mais encore par l'effet des œuvres de charité et d'enseignement qui ont le plus fait pour relever l'Orient. Aucune domination matérielle n'était nécessaire à cette emprise, et la guerre n'a rien changé sur ce point aux fondements de notre politiqque dans le Levant, où nous n'avons pas plus aujourd'hui qu'hier d'empire à gagner ou à défendre. Notre politique n'eut pas souhaité autre chose que de maintenir, en l'améliorant, l'Empire Ottoman qui avait été un cadre si favorable à l'expansion de notre influence. Mais la Turquie s'était lancée dans la guerre, il ne dépendait pas de nous de lui en éviter les conséquences, et il nous fallait adapter notre politique à des circonstances nouvelles, si nous ne voulions pas que la victoire elle-même, payée plus cher par nous que par aucun de nos Alliés, eût pour résultat d'effacer notre empreinte de pays où elle est profondément marquée. Du moment où des Etats nouveaux devaient surgir sur les ruines de l'Empire Ottoman et se développer à l'abri d'une tutelle étrangère, il nous fallait revendiquer cette tutelle sur une partie de ces nouveaux venus dans la famille des nations ». (4).

(1) L'organisation de la Syrie sous le Mandat Français (Extrait de la Revue des Deux-Mondes, déc. 1921).