CHAPITRE III. — Capacité de conclure des opérations à terme

Le registre de Bourse 76

SECTION I. — Origine du registre * 76

SECTION II. — Personnes dont la capacité d’opérer à terme est subordonnée à l’inscription sur le registre de

bourse /9

SECTION III. — L’inscription sur le registre de bourse 84

SECTION IV. — Conséquences de l’inscription et du défaut

d’inscription sur le registre (art. 66 et 69) 90

§ I. — Conséquences de l’inscription 90

§11. — Du défaut d’inscription 95

A) La nullité elle-même 99

B) Nature et étendue de l’obligation qui survit à cette nul-

lité 108